Affaires des surfacturations : Le jeu trouble d’IBK et de Moussa Mara

Le Rapport du PM sur l’état d’avancement des recommandations du Vérificateur Général et de la Cour suprême est loin, très loin de clarifier le débat. Au contraire.

Ledit rapport fait suite à l’insistance du FMI consécutive aux présumés cas de surfacturation et autres entorses à l’orthodoxie financière et même administrative révélés par le Bureau du Vérificateur Général et la Section des Comptes de la Cour Suprême. Les deux partenaires (FMI et Etat malien) étant convenus de mettre en œuvre les recommandations des auditeurs conformément à la dernière évaluation au mois d’Octobre dernier, le Premier ministre vient donc de produire un rapport préliminaire sur la situation. Mais le document ne manque pas de relents, quand bien même, il ne s’agisse pour l’instant, que d’un rapport à mi-parcours.

«Tous les biens livrés seront payés»

Au titre du ministère des Finances, le rapport du PM précise que  «tous les biens livrés avant Décembre 2014 seront payés sur le budget 2014 dès l’adoption de la Loi des Finances par l’Assemblée Nationale». En clair, la seule condition au non-paiement  des factures, serait liée au non-respect de la date butoir de Décembre 2014. Autrement dit, les différents fournisseurs ont encore un mois pour livrer leurs marchandises afin d’être payés. Ce n’est pas une nouvelle qui va déplaire à la société GUO-STAR dont les avocats ont soutenu, à la faveur d’une conférence de presse conjointement animée par Me Tapo et Me Malick Ibrahim au mois d’octobre dernier, «qu’à ce jour, les commandes de Guo Star sont livrées à près de 100% sans que l’Etat ait payé le moindre franc». Alors, au regard du rapport du Premier ministre Moussa Mara, la société en question, ainsi que d’autres qui réussiraient à livrer la marchandise avant fin Décembre, seront intégralement payés.

Alors qu’en est-il des présumés cas de surfacturation déclarés par le BVG ? Le rapport du PM en fait-il mention ? Bien entendu, mais en ces termes (notez qu’on évite soigneusement ici de parler de « surfacturation». Lisons plutôt):

«S’agissant de la recommandation visant à «cantonner» le paiement  du protocole d’Accord  relatif à l’acquisition des équipements et matériels militaires, aux montants indiqués sur les factures fournisseurs majorés des frais bancaires  (Rapport BVG), sa mise en œuvre n’a pas été possible  en raison du fait que le ministère de l’Economie et des Finances, n’a à ce jour, reçu aucune facture pour règlement».

Faisons fi de la langue de bois et des tournures savantes. Voilà de quoi il s’agit : le BVG a évoqué des cas de surfacturation pour un montant de 29 milliards F CFA dans le cadre de l’achat d’équipements militaires et, recommandé que les marchandises en question soient payées au prix fournisseurs réels, non compris les frais bancaires. Caricaturons : le BVG recommande par exemple, que la paire de chaussettes acquise à plus de 10.000, soit ramenée à 1.500 F CFA !

En réponse, le PM soutient dans son rapport  que cette opération «n’a pas été possible  en raison du fait que le ministère de l’Economie et des Finances, n’a à ce jour, reçu aucune facture pour règlement» de la part de Guo-STAR.

Pas de facture ? Et pourtant, soutenait Me Tapo au mois d’Octobre dernier, «les commandes ont été livrées à presque 100%», mais pas la facture. L’on a tout l’impression qu’il s’agisse là d’un jeu de passe-passe entre le ministre des Finances et la société GUO-STAR…  Mais est-il vrai, que cette dernière, laquelle a presque fini la livraison, n’a pas encore introduit sa facture pour paiement, elle qui est loin d’être un philanthrope, selon son Conseil, Me Kassoum Tapo que nous avions justement interrogé ? Sa réponse : «Je souhaite ne pas réagir sur la question pour l’instant. Mais je vous appellerai pour une autre conférence de presse». Vague !

A se demander, en tout état de cause, si ce n’est pas Me Tapo qui a finalement raison lorsqu’il qu’il déclare que le code pénal malien ne reconnait pas le caractère délictueux de la surfacturation. D’ailleurs, le rapport du PM n’évite-t-il pas d’utiliser l’expression, « surfacturation» ? Si ce principe est acquis, (et il l’est, selon toute évidence), c’est dire que cet autre débat sur l’achat de l’avion présidentiel risque de prendre une autre tournure. En somme, qu’importe le prix réel de l’aéronef (7; 18; 20; 21 milliards F CFA), il n’y a pas eu de surfacturation, tout simplement, parce que la législation malienne ne reconnait pas le principe. La brèche !

En attendant, les fournisseurs des différents équipements militaires doivent s’empresser de livrer les marchandises (surfacturées ou pas, qu’importe !), avant fin Décembre 2014 en vue d’être régulièrement payés par l’Etat du Mali. Pauvre Etat !

Annulation de la  caution de 100 milliards F CFA : le piège !

L’une des recommandations fortes des auditeurs et même du Fonds Mondial International (FMI), est l’annulation de la caution de 100 milliards F CFA de l’Etat malien à la Banque ATLANTIQUE en vue de garantir les opérations de la société GUO-STAR.  En réponse à cette recommandation, le rapport du PM indique ceci : «le traitement final de ce dossier d’annulation sera définitif suivant les orientations que la Cour suprême voudrait bien donner au Gouvernement».

Explications: Le ministère des Finances a bien notifié à la Banque ATLANTIQUE l’annulation de la caution de garantie (lettre confidentielle N° 578/MEF-SG du 27 septembre 2014). Réponse de la Banque (lettres confidentielle N° BAML/SG/16 du 15-10-2014 et N°21 du 13-11-2014): Ladite caution bancaire a été régulièrement attribuée.

En clair, la Banque ATLANTIQUE s’oppose à son annulation. Et avouons-le : elle a raison ! Si la caution de 100 milliards F CFA en question n’est nullement justifiée, sa procédure d’acquisition n’a cependant rien d’irréprochable. La lettre de la ministre des Finances est propre. Et conformément aux clauses, la Banque s’est acquittée de ses engagements. La société GUO-STAR aussi. Mais bien entendu, c’est le fait d’octroyer une caution d’un tel montant (100 milliards F CFA) pour le profit d’une société dont le capital est seulement de 3 milliards F CFA et sa Banque, de 5 milliards, qui heurte la morale et l’orthodoxie en la matière.

Selon le rapport du PM, la question de l’annulation a été soumise à la Cour suprême. Mais puisque la procédure d’attribution ne souffre d’aucune anomalie, son éventuelle suppression  peut être source de gros ennuis pour l’Etat malien. En clair, la Banque ATLANTIQUE ne se générait nullement à traîner l’Etat du Mali devant le tribunal d’arbitrage de l’OHADA. Et il existe de fortes probabilités qu’elle obtienne le paiement intégral de son dû et, avec à la clef, un dédommagement pour préjudices causés. Et pour cause: la procédure d’octroie de la caution n’est pas entachée d’irrégularité. Ne pas l’annuler aussi, n’est pas sans conséquence: c’est une des exigences du FMI.  On voit bien le dilemme dans lequel le ministre des Finances a empêtré le pays.

Puisque piégé et désormais acculé, l’Etat malien ne peut alors que gérer la question à l’amiable. Ses adversaires tiennent le bon bout. En contrepartie cependant, il doit sanctionner les coupables. Mais que dit le rapport du PM sur cette autre recommandation des partenaires ? N’eût, certainement, été le caractère de rapport à mi-parcours, l’on serait très déçu. Enfin !

Aucune sanction…, pour l’instant

La sanction, pénale ou administrative contre les présumés auteurs de fautes,  constitue en effet l’une des recommandations du FMI. Mais à ce stade et au regard du rapport du Premier ministre Moussa Mara, rien n’est annoncé, ou du moins, si : la seule référence au «Changement du DFM et réaménagement du personnel du DFM et de la D.C.A (Direction du Commissariat des Armées…)». Au niveau du Ministère des Finances, rien !

Il est vrai que le dossier, à proprement parler,  a été remis au Procureur de la Commune III pour d’éventuelles sanctions pénales, mais sur le plan administratif, le rapport du P.M reste muet.  C’est pourtant à ce niveau que le Président de la République et son Premier ministre peuvent et doivent directement agir sans préjudices aux décisions de justice. Et pour cause. Dans ce dossier, pour le moins scabreux, la toute première faute est d’abord d’ordre administratif.

Elle est consécutive au mandat délivré par le Directeur de cabinet du président de la République et est ainsi libellé : «Je soussigné Mahamadou Camara, Directeur de Cabinet du Président de la République, certifie que Monsieur Sidi Mohamed Kagnassy, et toutes les sociétés qu’il représente, sont mandatés par la Présidence de la République du Mali  pour traiter avec tout fournisseur ou intermédiaire que ce soit, des affaires d’équipements militaires des forces de défenses et de sécurités maliennes » (Lettre n° 0001 D. CAB – PR – 05 Novembre 2013). Le document porte en en-tête, la mention  «Présidence de la République».

En clair, dans la forme ainsi que dans le fond, cette lettre ne manque pas de relents. Elle aurait du être signée par le Président de la République en personne, à défaut, par le Directeur de cabinet, mais « Par Ordre » ou «P/O».  Dans les faits, tout se passe comme si, c’est à titre personnel, le Directeur de Cabinet, a émis ledit mandat (y fait foi, la mention «Je soussigné Mahamadou Camara»), tout en utilisant, cependant, le sceau et autres signes distinctifs de l’institution présidentielle. Etant administrativement employé en service (sous ordre), il ne peut et ne doit parapher un document administratif en son nom propre, mais plutôt en celui de son employeur lequel peut lui faire une délégation de signature, d’où la mention «P/O». Mais aucune trace de cette précision dans le mandat.

Alors, le Directeur de cabinet a-t-il usé et abusé de ses prérogatives ? En tout état de cause, la faute administrative est manifeste. Si son employeur s’abstient de la sanctionner, il inspire de facto le doute sur sa bonne foi. Rappelons que tout est parti de ce mandat, à savoir, l’absence d’appel d’offres, l’octroie des 100 milliards F CFA de caution bancaire, les présumés cas de surfacturation, etc.).  C’est en effet, parce que la société GUO-STAR a été formellement recommandée au nom de la Présidence de la République que le  débat a aujourd’hui lieu d’être. Mais qui donc a autorisé le Directeur de cabinet à recommander ladite société ? Le signataire l’a-t-il fait de son propre chef ou sur instruction de son employeur ? L’absence de sanction ne peut que militer à la faveur de la seconde hypothèse.

1. Diarrassouba

Commentaires via Facebook :