– Le Pôle économique et financier bientôt saisi du dossier
Le ministre du Commerce, Abdoul Karim Konaté a annulé, le mardi 9 décembre 2014, les agréments des importateurs d’hydrocarbures mis en cause dans le dossier de fausses cautions bancaires décelées par la DNTCP et la DNCC. Outre cette annulation, le département du commerce s’apprête à transmettre le dossier au Pôle économique et financier.
L’affaire dite de fausses cautions bancaires incriminant certains importateurs de produits pétroliers connait une nouvelle donne depuis le mardi dernier. En effet, à la veille de cette date, le ministre du Commerce, Abdoul Karim Konaté présidait une réunion de la Commission consultative pour l’importation des produits pétroliers autour du dossier des fausses cautions bancaires.
Cette commission, faut-il le rappeler, est composée de représentants de certains départements et structures. Il s’agit, des ministères du Commerce, de l’Intérieur et de la sécurité, de la direction nationale du commerce et de la concurrence, des directions générales des Douanes ; de l’Office Nationale des Produits Pétroliers ; des Impôts ; du Trésor et de la Comptabilité Publique ; de la Géologie et des Mines ; des Transports Terrestres, Fluviaux et Maritimes. S’y ajoutent le groupement des professionnels du pétrole et le groupement maliens des professionnels du pétrole.
Cette commission a planché sur un certain nombre d’interrogations. Fallait-il se contenter de suspendre les agréments ou, au contraire les annuler purement et simplement ? Les avis étaient partagés.
Après délibération, la tendance s’est majoritairement dégagée pour le retrait pur et simple des agréments des opérateurs indélicats tandis que d’autres préconisaient la suspension. Le ministre du Commerce ayant le dernier mot a retenu la première option. Ainsi, il a décidé d’annuler, conformément à la loi, les agréments des opérateurs concernés.
En outre, le ministre a instruit que soit menée au niveau de la cinquantaine d’importateurs d’hydrocarbures se prévalant de cautions valables, une mission pour vérifier si leurs capacités de stockage sont conformes aux normes et si leurs quitusfiscaux sont à jour. Il a également souhaité que le dossier soit transmis au pôle économique et financier pour faire toute la lumière sur cette affaire. En tout cas, cet acte responsable du ministre du Commerce est à saluer, car nul ne doute qu’il va contribuer à extirper la corporation de la mauvaise graine.
Dans la même veine, la demande d’agrément de trois autres opérateurs indexés par la direction nationale du trésor dans cette affaire a été rejetée. Il faut signaler qu’avant la réunion de la commission consultative pour l’importation des produits pétroliers, la DNCC avait décidé de suspendre les agréments des importateurs concernés. Une décision qui a été attaquée par six des opérateurs incriminés devant le tribunal du commerce. Le délibéré de cette requête est attendu le 15 décembre. Mais avec la décision du ministre d’annuler purement et simplement ces agréments conformément à la loi, ce délibéré n’aura plus de sens.
Youssouf CAMARA
Liste des opérateurs concernés par les annulations d’agréments
- Daff Service Sarl
- Mamadou Boubou Diallo
- Nego Sarlu
- Compagnie nationale de commerce de produits pétroliers
- Ets Zoumana Traoré
- Sté Petro Yara
- Société Mamadou Sylla Oil
- Guede Service Oil
- AB Oil Sarl
- Société Mampo Sarl
- Afrique Oil Sarl
- Mali Oil Sarl
- Petro Bama Sarlu
- Golfinger
- Sopanhy Sarl
