‘‘Le texte n’entraine pas une nouvelle république et ne touche pas au mandat du président de la république’’; ‘‘le texte de la révision limite les pouvoirs exceptionnels du président de la république’’.
Le ministre du Droit de l’homme et de la réforme de l’État, Kassoum TAPO, a animé, hier mardi, à son département, une conférence de presse pour rendre compte de l’adoption par l’Assemblée nationale du texte de révision constitutionnelle, et de l’organisation du référendum qui est attendu le 9 juillet prochain. Il a aussi invité les citoyens à s’imprégner du contenu du texte adopté au lieu d’alimenter les rumeurs, à travers la ville, par de faux débats.
Selon le ministre conférencier, c’est le président de la république qui a initié ce projet de révision de la constitution du 25 février 1992, dont il a donné les justifications, dans son message à la nation, en date du 31 décembre 2016. Il a expliqué que le Chef de l’État avait également tracé les grandes lignes de cette révision axées essentiellement sur le confort de la démocratie de notre pays.
Ainsi, ce texte, qui a eu le vote favorable des élus de la nation, comporte, selon le ministre Kassoum TAPO, de nombreuses innovations de nature à renforcer notre processus démocratique. Lors de sa conférence, il a jugé utile de prendre innovation par innovation les réformes introduites dans le but d’une meilleure compréhension du public afin de minimiser des malentendus entretenus par certains individus autour de cette révision.
Innovations de la révision
Le ministre TAPO note, avec satisfaction, que le texte modifie l’architecture de la constitution du pays et bouleverse la hiérarchie des institutions de la république. Ainsi, souligne-t-il, la Cour constitutionnelle vient désormais avant la Cour suprême dans la hiérarchie des institutions tout en précisant que le président de la république ne prêtera plus serment devant la Cour suprême, mais plutôt devant la Cour constitutionnelle. De même, il (le président de la république) désignera le président de la Cour constitutionnelle, a-t-il précisé.
« Le président de la république désigne le président de la Cour constitutionnelle pour éviter les compétitions ouvertes entre professionnels de nature à affaiblir ladite institution. Aussi, pratiquement dans toute démocratie moderne, c’est le président de la république qui désigne le président de la Cour constitutionnelle. Cette pratique commence à devenir universelle », a martelé M. TAPO qui estime toutefois que l’indépendance de la Cour constitutionnelle est liée à la qualité de ses membres et non à la désignation de son président par la présidence.
Le texte de révision constitutionnelle a également l’avantage de retenir la création du Senat et de la Cour des comptes comme de nouvelles institutions de la république, selon le conférencier. D’après le ministre de la Réforme de l’État, si le premier changement s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix ; le second est une exigence de l’UEMOA.
« Ce nouveau paysage institutionnel prend en compte l’accord d’Alger qui prévoit la création d’une autre chambre dans le parlement, le Senat, où seront représentées des collectivités territoriales », a-t-il expliqué.
Il a, en outre, ajouté que ce texte envisage que le président de la république détermine désormais la politique de la nation qui sera conduite par le gouvernement. Ce dernier, devant l’Assemblée nationale, répond de sa mise en œuvre. Mieux, salue-t-il, le président de la république aura le pouvoir de mettre fin aux fonctions du Premier ministre. Ces deux derniers points constituent, à son avis, des innovations pour corriger une incohérence politique et éviter le blocage.
De la même manière, pense Kassoum TAPO, l’élection d’un député parmi les Maliens de l’extérieur à l’Assemblée nationale est une avancée notable et salvatrice dans notre pays puisqu’il répond également aux préoccupations tant exprimées par nos compatriotes de la diaspora.
Le président ne sera pas un roi
En outre, il a salué et félicité l’adoption du texte de révision par l’Assemblée nationale parce que consacre-t-il le principe de la décentralisation comme un mode de gouvernance avant d’affirmer que les collectivités territoriales s’administreront librement.
« À ce niveau également, tout élu des collectivités territoriales qui démissionne de son parti est automatiquement déchu de son mandat et remplacé dans les conditions prévues par une loi organique », confirme-t-il.
Aussi, a informé le ministre, cette révision n’entraine pas une nouvelle république et ne touche pas au mandat du président de la république.
« Le texte consacre que nul ne peut exercer plus de deux mandats », a-t-il rappelé.
Cependant, contrairement à des allégations, soutient le ministre TAPO, le texte de la révision limite les pouvoirs exceptionnels du président de la république. Pour lui, noir sur blanc, il est écrit que la Cour constitutionnelle peut s’autosaisir pour mettre fin aux pouvoirs exceptionnels du président de la république.
« Dans tous les cas, l’architecture du régime de notre pays n’a pas changé. Ce régime reste un régime semi-présidentiel et semi-parlementaire », a-t-il tranché.
Stratégie de communication
S’agissant de l’organisation matérielle du référendum attendu le 9 juillet prochain, le ministre Kassoum TAPO a indiqué qu’il doit échanger avec son collègue en charge de l’Administration territoriale, Tieman Hubert COULIBALY, pour discuter des modalités pratiques de son organisation.
Mais pour ce qui est de la participation des Maliens de l’extérieur et des réfugiés de notre pays, le ministre est pessimiste, compte tenu du délai imparti. Il ne pense pas que le temps permettrait la participation de ces derniers à ce processus.
Toutefois, a-t-il assuré, l’État prendra toutes les dispositions nécessaires afin que le référendum du 9 juillet puisse se tenir sur l’ensemble du territoire national et dans les conditions confortables. D’ici là, a-t-il fait savoir, une campagne de vulgarisation du contenu de ce document sera menée afin de permettre aux Maliens de s’approprier et s’imprégner de ce texte. Indépendamment de cela, le texte sera traduit dans plusieurs de nos langues nationales en vue de faciliter sa compréhension, a ajouté M. TAPO.
Par ailleurs, le conférencier pense que l’insécurité dans certaines parties de notre territoire ne doit pas être un motif pour renoncer à ce processus. Et si cela juridiquement était de nature à rendre illégale la réforme, la Cour constitutionnelle n’allait pas sans doute l’autoriser.
« Ce n’est pas qu’il y a un problème sécuritaire dans une partie du territoire national qu’on doit renoncer à cette réforme. C’est un faux débat. Si on n’applique pas l’accord, on n’aura pas la paix. S’il n’y a pas d’élection, il n’y a pas de démocratie. Sur ce point, je pense vraiment que la polémique ne sied pas », a laissé entendre le ministre TAPO qui a invité ensuite les citoyens à s’imprégner du contenu du texte adopté au lieu d’engager de faux débats. Selon lui, il y a des gens qui critiquent ce document alors qu’ils ne l’ont pas lu.
Par Sikou BAH
