Le comité exécutif de l’ADEMA -PASJ a organisé le samedi dernier au C.I.C.B sa conférence des cadres pour expliquer le contenu de l’Accord Cadre afin d’informer les militants sur la nouvelle architecture constitutionnelle du pays.
Présidée par Ibrahima N’Diaye, 1er vice président du parti, la rencontre a regroupé Sékou Diakité, 2ème vice président du parti, le prof. Makan Moussa Sissoko ainsi que les élus : les députés et les maires de l’ ‘ADEMA -PASJ.
Faisant l’analyse de l’accord cadre, signé le 6 avril 2012 entre le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (CNRDRE) et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Prof. Makan Moussa Sissoko a précisé que depuis sa prestation de serment, le Président de l’ADEMA-PASJ est bel et bien le Président de la République du Mali.
Pour Makan Moussa Sissoko, l’accord cadre signé le 6 avril 2012, contrairement à une opinion largement répandue, est un bon accord, bien pensé. C’est une construction juridique originale qui nous a permis de sortir de l’impasse. Ce n’est peut-être pas un acte parfait mais il s’agit d’un acte novateur, comportant des solutions originales, mais qui ne jurent pas avec le droit positif ; d’autant plus, que la cour constitutionnelle a aussi joué sa partition en acceptant une interprétation originale de l’article 36 de la constitution. En fait on ne saurait apprécier l’accord cadre, en le sortant de son contexte, de son objectif principal, à savoir le retour à la ” normalité constitutionnelle “. Le postulat de base est le rétablissement de toutes les dispositions de la constitution du 25 février 1992, conformément à ce qu’on appelle l’engagement solennel du 1 avril 2012.
Evoquant les innovations de l’accord cadre, le Prof. a précisé qu’au cours de la période de mise en œuvre normale de l’article 36, l’article 38 ne peut pas être mis en œuvre. Or, étant donné les circonstances du moment, le pays ne pouvait rester sans gofernement il a fallu trouver une solution pratique, dérogatoire, avec les dispositions de l’accord cadre qui stipule dans son article 4 : ” Le président de l’Assemblée Nationale est investi par la cour constitutionnelle comme Président de la République par intérim, avec comme mission d’organiser les élections dans le delai constitutionnel de 40 jours”.
Aussitôt l’accord précise ” compte tenu des circonstances exceptionnelles que vit le pays, du fait de la crise institutionnelle et de la rébellion armée dans le Nord, qui ont gravement affecté le fonctionnement régulier des institutions de la république et dans l’impossibilité d’organiser des élections… comme le stipule la constitution, il s’avère indispensable d’organiser une transition politique… “.
Donc, les auteurs de l’accord cadre distinguent clairement deux phases à savoir ” l’intérim ” de 40 jours et la ” Transition ” durée indéterminée.
Ces deux phases étant réglées sous l’empire de la constitution, il va sans dire que toutes les institutions de la république restaient en place avec leurs prérogatives.
Expliquant l’article 6 de l’accord cadre, le Prof. a précisé que prendre prétexte du contenu de l’article 6 pour dire que l’accord cadre occulte l’existence du président de la république est faire preuve de cécité juridique. En effet cela voudrait dire que toutes les autres institutions non citées dans cet article disparaissent, ce qui serait un non-sens et une contre vérité.
En fait, cet article 6 de l’accord cadre ne parle que des institutions dont il fallait réaménager le fonctionnement pour tenir compte des circonstances exceptionnelles vécues par le pays (Gouvernement- Assemblée Nationale).
C’est l’accord cadre qui permet au président de la république de nommer un Premier Ministre dans son article 6.a.
” Un premier Ministre de transition, chef de gouvernement disposant des pleins pouvoirs et ayant pour mission de conduire la transition, de gérer la crise dans le Nord Mali et d’organiser les élections libres, transparentes et démocratiques, conformément à une feuille de route sera désigné… “.L’accord n’a même pas pris la peine de préciser par qui, étant entendu que seul le Président de la République peut nommer un Premier Ministre dans notre système constitutionnel. En outre l’accord précise qu’il s’agit d’un premier Ministre de plein exercice. Il a tous les pouvoirs du premier Ministre mais seulement les pouvoirs du Premier Ministre», a-t-il ajouté.
Harouna Niaré, Stagiaire
