Le Peuple malien meurtrit dans sa chaire assiste à des mises en scènes d’une certaine classe politique qui a eu la chance de le diriger deux décennies avec le bilan macabre qu’on connaît de nos jours. Aussi scandaleux que cela puisse paraître et au moment où le Président par intérim, le PM et l’armée (CNRDRE) de concert avec les partis politiques, les associations et autres, tentent de trouver une sortie de crise, voilà que le FDR et ses affidés, jettent l’huile sur le feu en demandant purement et simplement la démission du Premier Ministre et de son gouvernement en violation de l’accord du 06 avril dernier signé entre le CNRDRE et la CEDEAO. « Et même en violation de l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui a investi le Pr Dioncounda Traoré, Président par intérim, précise un spécialiste.
A en croire nos informations, la demande du FDR qui « réclame la démission du PM et de son gouvernement pour incompétence», ne repose sur aucun fondement juridique car : «C’est l’accord du 06 avril dernier qui l’a nommé et c’est le même qui pourra le limoger». Pour ce spécialiste du droit constitutionnel : « Remettre en cause le PM, c’est remettre en cause tout le système qui a permis de désigner le Président par intérim, le PM, la prolongation du mandat des députés de l’Assemblée Nationale ». Aussi, l’arrêt de la Cour Constitutionnelle N° 2012-001 du 10 avril dernier dit que : « Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance, il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42 et 50 de la présente Constitution ».
« Personne n’a aucune légitimité sans l’accord cadre, ni le Président par intérim, ni le PM »
Pour ce cadre de l’administration territoriale : « Personne n’a une légitimité sans l’accord du 06 avril 2012, ni le Président par intérim, ni le PM. En le violant, la CEDEAO et ses alliés scient la branche sur laquelle ils sont assis. En réalité, le FDR omnibilé par le pouvoir foule aux pieds l’accord cadre du 06 avril 2012 lors que l’on sait que ce même texte qui a nommé le Président intérimaire, prolonger le mandat des députés. Donc cet accord-cadre demeure la seule base juridique, la remettre en cause, c’est faire un saut dans l’inconnu car le temps presse et ne plaide pas en notre faveur pour que nous fassions face à l’essentiel : la libération des régions nord et l’organisation des élections présidentielles et législatives».
« C’est inconscient de la part des gars du FDR »
Selon un avocat, politicien de son état : « C’est inconscient de la part des gars du FDR de demander la démission du PM et de son gouvernement. Qui va nommer un PM et former un gouvernement ? Ce ne sera pas Dioncounda Traoré qui n’a pas les pleins pouvoirs de le faire puisque l’arrêt de la Cour Constitutionnelle qui l’a investi ne lui donne pas ce pouvoir et le précise qu’il ne saura utiliser l’article 58 qui lui donne ces pouvoirs. Demander la démission du PM et de son gouvernement, c’est demander celle de Dioncounda Traoré pour être conforme à l’accord-cadre ». Pour ce leader d’une association politique : « Il faut que nous sachions raison gardée, car vouloir procéder de la manière en cours, c’est courir une guerre civile de la part d’une poignée de gens. Dioncounda Traoré ne pourra pas appliquer l’article 58 de la Constitution. En clair, il ne saura ni nommer, ni limoger qui que ce soit. Surtout le Pm Dr Cheick Modibo Diarra, dissoudre l’Assemblée Nationale. Il n a pas ce pouvoir !».
L’objectif du FDR est de remettre en cause l’accord cadre du 06 avril 2012
Disons que l’objectif recherché par cette levée de boucliers en cours du FDR et de ses complices est de remettre en cause l’accord-cadre du 06 avril dernier. En tout cas prévient notre spécialiste du droit constitutionnel : « Tout acte que posera Dioncounda Traoré en violation de l’arrêt de la cour Constitutionnelle sera nul et non avenue. C’est un problème de droit », précise notre interlocuteur.
Et cet autre interlocuteur de rappeler que le PM dans son choix des nouveaux Ministres devrait tenir compte de ce proverbe de Warren Buffet qui dit ceci : « « Quand vous cherchez des gens à recruter, vous devez rechercher trois qualités: l’intégrité, l’intelligence et l’énergie. Et s’ils ne possèdent pas la première, les deux autres vous tueront ».
Bokari Dicko
PAS POUR SUPPORTER LE DEPART DU PM….MAIS QUE PERSONNE NE NOUS RACONTES DES HISTOIRES DE CONSTITUTION OU D’ACCORD CADRE….
ON EST … ON A ETE … ET ON SERA DANS L’ACCORD DU TATONNEMENT…..
QUAND ON BALANCE SA BOUSSOLE QUI EST LA CONSTITUTION… POUR UNE BÊTISE “MADE IN BURKINA” NEGOCIEE DU JOUR AU LENDEMAIN ENTRE DES PUTCHISTES DE SOLDATS RATÉS…ET UN PUTCHISTE NÉGOCIATEUR … AUSSI NUL OU MÊME PLUS NUL QUE LES NÔTRES……ON NE PEUT QUE TÂTONNER….
PERSONNE N’EST À L’ABRIT DES SURPRISES…PUISQUE IL N’Y A PAS DE TEXTES QUI PROTÉGÉS QUI QUE CE SOIT… À LA RIGEUR … DJONKOUDA ET MÊME LA….
DONC… BON OU PAS… TU N’ES PAS A L’ABRIT…À PART LA RACAILLE DE MILICE ARMÉE DE KATI… ET LEUR SORT VA ÉVENTUELLEMENT VENIR….
C’EST ÇA LE REDRESSEMENT DE L’ÉTAT….OU PLUSTOT TÂTONNEMENT DE L’ÉTAT….
EN TOUT CAS…LE PM MÉRITE SON SORT ET SES PROBLÈMES….IL S’EST ASSOCIÉ AVEC LE DIABLE … ET À PERDU LA SYMPHATIE DE LA CDEAO QUI VEUT LA TÊTE DES FANFARONS DE SOLDATS RATÉS …
BON … ON VERRA COMMENT ÇA VA TOURNER….
TOUTES CES HISTOIRES POLITIQUES NE SONT QUE DES BÊTISES CRÉÉS PAR CES SOLDATS RATÉS…ILS N’ONT QU’À RÉSOUDRE LEUR BÊTISES ET ALLÉ SECOURIR NOS POPULATIONS AU NORD….
BANDE DE FUYARDS OPPORTUNISTES TRAÎTRES DE LA NATION….
AU FRONT OU AU DIABLE, SOLDATS RATÉS PUTCHISTES!
NOUS ALLONS TOUS REGRETTER… JUSQU’AU DERNIER MALIEN… CE COUP D’ÉTAT IRRÉFLÉCHI PAR UNE RACAILLE DE SOLDATS RATÉS OPPORTUNISTES….
REDRESSEMENT DE L’ETAT….
Moussa Ag, qui pense que la merde politique est le résultat du coup d’état irréfléchi des soldats ratés opportunistes
Nous preferons observer pour le moment!
Les gens, y compris les autorités nationales et les organisations internationales, ont tendance à sacraliser cet illégal et anticonstitutionnel accord cadre qui n’est rien d’autre qu’une grossière erreur de Djibril Bassolé.
D’abord la constitution ne prévoit pas de coup d’Etat qui y est défini comme un crime imprescriptible. La constitution prévoit la vacance du poste du Président de la République en cas d’absence (temporaire ou prolongée)ou d’incapacité à exercer sa fonction. C’est pour cette vacance prolongée (qui suppose un pays stable alors que nous sommes en guerre doublé d’un coup d’Etat) que la constitution prévoit un président intérimaire.
Le président intérimaire doit être naturellement le Président de l’Assemblée Nationale. Cela s’appuie sur le principe de la légitimité conférée par le statut d’élu, c’est à dire le suffrage qui est très différent d’une nomination.
L’accord cadre est illégal et doit être nul et non avenu dans la mesure où il est cosigné par le CNRDE, un organe issu du “crime imprescriptible” au regard de la constitution qu’il avait dissoute.
Le rétablissement de la constitution et de l’Etat de Droit est incompatble avec l’accord cadre et toute structure violant la constitution.
La CEDEAO consciente de cette erreur a essayé de rectifier le tir de façon souple pour éviter de blâmer la médiation burkinabè. L’Union Africaine et l’ONU ont continué sur cette même diplomatie de la CEDEAO au lieu de condamner et redresser cette erreur monumentale de Blaise et donc de la CEDEAO. Les responsables maliens ne pouvaient qu’agir dans le même sens et souvent sans conscience de cette erreur.
En substance, cette erreur étant déjà commise, la CEDEAO et la communauté internationale ont essayé de tendre vers le principe démocratique, c’est à dire l’esprit de la constitution dans le choix des organes directeurs de l’Etat.
Ce principe démocratique et cet esprit de la constitution, c’est la légitimité fondée sur le suffrage universel. Après le Président de la République, celui qui est le plus proche du suffrage universel (qui doit être la seule source des pleins pouvoirs d’un Président de la république)est le Président de l’Assemblée Nationale.
D’un point de vue démocratique, sans parti pris, le Président de l’Assemblée est donc le remplaçant constitutionnel naturel du Président de la République dans les circonstances actuelles du Mali. Il doit être le Président de la transition si on est réellement démocrate et sans considération partisane.
Que quelqu’un d’autre soit président de la transition est tout simplement antidémocratique.
Qu’un 1er ministre dispose de pleins pouvoirs devant le Président de la République, fut il de transition, est scandaleux et dangereux.
Bref, pour l’intérêt supérieur du Mali, pour l’honneur et l’avenir des maliens, il faut que tous les patriotes et tous les démocrates s’unissent derrière le Président Djoncounda qui doit être conscient de ses responsabilités.
Le clientélisme a mis le Mali à terre et risque de l’enterrer à jamais si nous ne mettons pas de côté nos intérêts personnels et corporatistes.
Que Dieu préserve le Mali.
Bob c’est b1, mais tt ce qe tu oubli le plein pouvoir vien 2 l’accord cadre signé par CEDEAO et la junte qi avait commis 1e crime en faisant le coup, toi en persne qi a signé l’accord au non du peuple malien donc la cedeao aujdh ne reconnait l’accord car sanogo est resté ds l’affaire.
c’est bien Diocounda qui à signé le décret de nomination de CMD.
Alors CMD est illégal puisque nommé par quelqu’un qui n’en à pas le droit.
merci BOKARI
Et quel peuple malien ont voté pour choisir Dioncounda comme Président de tous les Maliens ? personne. Donc Dioncounda, CMD et l’Assemblée Nationale tirent tous leur legitimité de l’Accord-cadre et de l’arret de la cour constitionnelle ( qui dit clairement que le President ne peut demettre le PM). Soyer moins partisant et plus objectif.
Dioncounda t’es donc averti qu’ils ne mettent pas le bâton ds tes roues, fait attention a tes compagnons politiciens. Pas de violation de texte ou d’article. Le peuple a assez souffert et mène la transition en bonne et due forme.
Dans ce cas, nous ne sommes pas encore sortis de l’aubaine.
Voilà le travail d’un vrai journaliste. Vous etes vraiement honneur au metier de journalisme au Mali. Vous etes vraiement loin des journalistes-mercenaires et des journalistes-alimentaires. Très très bon article.
Bonjour Bob,
je vais publier votre texte demain apres-midi, 01/0872012, si vous etes d’accord. Grand merci pour cette analyse fulminante. vous pouvez me contacter sur le meme site.
Ce qui est serieux c’est de s’occupé du mali.Mais mr Diarra a en réalité montré ses limités. Nous souhaitons bonne suite à lui et aux membres de son grin.
Analyse juridique du rapport Président de la Transition – Premier Ministre
J’invite tous les maliens à plus de discernement, Dioncounda sans contingence politique est personnellement un homme bien, mais…, cependant, que chacun sache aussi désormais qu’il n’est plus là en vertu de la constitution du 25 février 1992, non, car l’article 36 est, on ne peut plus, clair « Lorsque le président de la République est empêché de façon temporaire de remplir ses fonctions, ses pouvoirs sont provisoirement exercés par le premier ministre.
En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le président de l’Assemblée nationale et le premier ministre, les fonctions du président de la République sont exercés par le président de l’Assemblée nationale.
Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans.
L’élection du nouveau président a lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement.
Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42, et 50 de la présente Constitution ».
De cet article deux remarques s’imposent :
1. Une constitution ne prévoit jamais un coup d’Etat, donc parmi les causes de vacance et d’empêchement le coup d’Etat n’est pas dedans. Ce qui fait que même les 40 jours d’intérim ne venaient pas de la constitution, mais plutôt d’une gymnastique intello-politique montée par l’accord cadre du 06 avril. Mais il ne s’agit là que d’un problème d’interprétation.
2. Ensuite personne qui jouit pleinement de ses facultés mentales ne pourra soutenir que la constitution prévoit une transition à la suite d’un tel évènement, à fortiori celui qui doit la diriger. Là ce n’est même pas un problème d’interprétation, c’est très clair ce n’est pas écrit dans la constitution, ni dans l’accord cadre précité, plutôt imposé par le club des présidents de la république et proches lors d’une de ses nombreuses séances d’humour, j’allais dire la CEDEAO lors d’un de ses sommets. Les atermoiements sont perceptibles à l’œil nu sans microscope.
De l’autre Dioncounda, dans son adresse à la Nation qui, au passage en soi et en partie est salutaire car fédérateur mais abusive et illégale, car sans aucun fondement juridique.
Lui-même s’est souvent appuyé sur l’article 6 de l’accord cadre or les dispositions de cet article sont sans aucune ambiguïté «… les parties signataires (la CEDEAO et le CNRDRE) du présent accord conviennent de mettre en place les organes de la transition ci-après entre autres :
a. Un Premier Ministre de transition, Chef du Gouvernement disposant de pleins pouvoirs ;
b. Un Gouvernement d’Union Nationale ;
Les Parties signataires arrêtent une feuille de route…»
Alors les pleins pouvoirs du PM supposent des pouvoirs réduits du PR, notamment ainsi qu’il résulte des dispositions du même article 36 in fine « Dans tous les cas d’empêchement ou de vacance il ne peut être fait application des articles 38, 41, 42, et 50 de la présente Constitution ».
Ce qui voudrait dire clairement que le Président de la Transition ne peut pas disposer des pouvoirs issus de ses articles : démettre le Premier Ministre, dissoudre l’Assemblée Nationale, proposer des référendums ainsi que d’autres pouvoirs exceptionnels.
Ainsi disposent-ils :
ART. 38 Le président de la République nomme le premier ministre.
Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur proposition du premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
ART. 41 Le président de la République, sur proposition du Gouvernement, pendant la durée des sessions ou sur proposition de l’Assemblée nationale, après avis de la Cour constitutionnelle publié au Journal officiel, peut soumettre au référendum toute question d’intérêt national, tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, comportant approbation d’un accord d’union ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet, le président de la République le promulgue dans les délais prévus à l’article 40.
ART. 42 Le président de la République peut, après consultation du premier ministre et du président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt et un jours au moins et quarante jours au plus, après la dissolution.
L’Assemblée nationale ne peut être dissoute dans l’année qui suit ces élections.
ART. 50 Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire national, l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances, après consultation du premier ministre, des présidents de l’Assemblée nationale et du Haut Conseil des Collectivités ainsi que de la Cour constitutionnelle.
Il en informe la nation par un message.
L’application de ces pouvoirs exceptionnels par le président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l’intégrité territoriale.
Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l’Etat et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution.
L’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels.
Bonjour Bob,
je vais publier votre texte sur mon site d’ici demain apres-midi, 01/0872012, si vous etes d’accord. Grand merci pour cette analyse fulminante. vous pouvez me contacter sur le meme site.
Bravo Bob, il va falloir que nos journalistes cherchent à s’informer ou à se cultiver que de nous créer des problèmes!!! Le Mali a besoin de l’aide de tous en ce moment!!!
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