Le ministre de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Porte-parole du gouvernement, Amadou Koïta, a animé son 11e Briefing hebdomadaire le jeudi 17 mai 2018 au siège du Centre d’information gouvernementale du Mali (Cigma). Le Briefing a porté, entre autres, sur les décisions issues du Conseil des ministres du mercredi 16 mai 2018 tenu sous la présidence du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita et les questions d’actualité.
Dans ses propos liminaires, le ministre Porte-parole du gouvernement a adressé aux journalistes ses vœux de bon Ramadan avant de les informer du décès de l’Honorable Labass Kané, suite à un accident de circulation survenu sur la route de Koulikoro. Il a fait observer une minute de silence pour la mémoire du disparu avant de présenter ses condoléances les plus attristées à la famille du disparu. Il a ensuite souhaité prompt rétablissement aux 3 blessés.
Le premier sujet abordé par le ministre Amadou Koïta a concerné l’adoption par le conseil des ministres du projet de texte (présenté par le du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale) relatif à la ratification de l’accord de prêt, signé à Bamako, le 1er mars 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds saoudien pour le développement, relatif au financement partiel du projet de la première phase de la construction de la route Didiéni (Kwala)-Goumbou-Mourdiah-Nara-frontière de la Mauritanie. Par le présent accord, le Fonds saoudien pour le développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 48 750 000 riyals saoudiens, soit 6 880 750 361 Fcfa. Le Projet, objet dudit accord de prêt, vise à améliorer la qualité du réseau routier dans le but de renforcer les échanges commerciaux entre la République du Mali et la République islamique de Mauritanie. “Le développement de la route est l’une des conditions du développement de notre pays”, a indiqué le ministre Koïta.
Le 2e dossier expliqué par le Ministre avait trait à l’adoption par le Conseil des ministres du rapport présenté par le ministre de l’Economie et des Finances relatif à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Impôts et de la Direction des Grandes Entreprises ; des projets de décrets relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Impôts. Selon le Ministre, l’adoption de ces projets de texte permettra, entre autres, de mieux préparer la Direction générale des Impôts à assumer ses missions de mobilisation de recettes fiscales; de créer les conditions d’une meilleure mobilisation et motivation du personnel autour des missions du service; de créer les conditions d’un élargissement de l’assiette fiscale grâce à un meilleur quadrillage géographique et un redimensionnement maîtrisable des centres de gestion des moyennes entreprises et la création de liens plus fonctionnels entre ces structures et les centres territoriaux.
Création de la Fondation du 26 mars
Le 3e sujet abordé par le porte-parole du gouvernement concernait le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation sur un projet de décret portant création de la Fondation du 26 mars qui, d’après le ministre, est une date historique, mémorable dans l’avènement de la démocratie plurielle, la liberté d’expression au Mali. Aux dires du Ministre, en 1991, l’Association pour la défense des victimes de la répression (Advr) avait sollicité et obtenu la création de la Fondation du 26 mars. Cette Fondation du 26 mars fut créée par l’Ordonnance n°92-104/CTSP du 3 juin 1992 dans le but d’indemniser et de porter assistance aux ayant-droits des personnes ayant perdu la vie ou subi des préjudices corporels lors des répressions de janvier à mars 1991.
La Fondation n’était pas fonctionnelle. C’est à la faveur de ce constat que cette ordonnance fut abrogée par l’Ordonnance n°2018-013/P-RM du 06 mars 2018 pour tenir compte de l’évolution du cadre juridique et institutionnel des fondations, marqué par l’adoption de la Loi n°2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations. Aux termes de cette loi, les fondations initiées par l’Etat sont créées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Administration territoriale, après avis de la Cour suprême.
Adopté par le conseil des ministres, ce décret de création détermine la dénomination, l’objet, le siège social, les ressources et les modalités d’administration et de gestion. La création de la Fondation du 26 mars, conformément aux dispositions de la loi du 8 septembre 2017, s’inscrit dans ce cadre. “L’adoption du Décret de création de la Fondation prouve que notre pays sait reconnaître les femmes et les hommes qui ont donné le meilleur d’eux-mêmes dans différents domaines pour les valeurs universelles”, a dit le Ministre.
L’adoption d’un décret pour la règlementation de l’exploitation
des produits forestiers
Présenté par le ministre de l’Environnement, de l’assainissement et du développement durable, le projet de décret portant règlementation de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier national était le 4è chapitre développé par le ministre Amadou Koïta.
Selon le ministre, le domaine forestier du Mali couvre une superficie de 31 millions d’hectares, soit environ 25 % de la superficie du pays dont moins de 21 millions ont une certaine production forestière. La forêt constitue une source renouvelable de produits indispensables à la satisfaction des besoins multiples des populations. Elle est d’une importance primordiale pour l’équilibre économique, écologique, social et culturel d’un pays à condition qu’elle soit administrée et exploitée de façon rationnelle. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national a été adoptée à cet effet. Elle définit les conditions de conservations, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation durable des ressources forestières. Le présent projet de décret, adopté en application de cette loi, vise à expliciter l’organisation de l’exploitation des produits forestiers et les principes qui sous-tendent une responsabilisation des 4 exploitants forestiers, ainsi que les avantages accordés aux populations des zones d’exploitation forestière.
Adoption du décret portant organisation du commerce de distribution
Le 5e thème exposé par le ministre Koïta était l’adoption par le conseil des ministres d’un projet de décret portant organisation du commerce de distribution. Le Décret n°00-051/P-RM du 10 février 2000 portant organisation du commerce de distribution a été adopté en vue de réguler le commerce intérieur et d’améliorer l’efficacité du circuit de distribution pour un approvisionnement correct des populations. En dépit des améliorations qu’il apporte au circuit de distribution des produits et des services, ce décret a révélé dans son application des insuffisances qu’il convient de prendre en charge. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre et apporte les innovations suivantes : le renvoi à un arrêté interministériel pour définir les conditions d’exercice d’une activité de distribution de produits spécifiques et/ou dangereux ; la prise en compte de la vente promotionnelle conformément aux dispositions de la Loi n°2015-036 du 16 juillet 2015 portant protection du consommateur ; la détermination précise des infractions et des sanctions.
La Politique nationale domaniale et foncière et son plan d’action 2018-2022
Au chapitre des communications, le ministre porte-parole du gouvernement a informé les journalistes de la prise d’acte par le conseil des ministres d’une communication écrite (présentée par le ministre de l’Economie et des Finances) relative à la Politique nationale domaniale et foncière et son plan d’actions 2018-2022. La politique nationale domaniale et foncière vise à assurer une gestion efficace et durable des domaines et du foncier en vue d’un accès sécurisé et équitable pour tous à la terre. Elle est articulée autour de 9 axes stratégiques dont la mise en œuvre apportera un certain nombre d’avantages, notamment l’amélioration du cadre institutionnel de la gestion domaniale et foncière ; l’assainissement de la gestion domaniale et foncière de l’Etat; l’accès équitable à la propriété foncière et la sécurisation des droits y afférents; l’accès du public à la connaissance des droits réels; la promotion des investissements publics ou privés; l’amélioration des recettes fiscales et domaniales; la réduction du nombre de litiges fonciers; la gestion rationnelle et durable des terres ; la préservation de la stabilité et de la paix sociale; la maîtrise de la problématique foncière et domaniale dans une dynamique évolutive et prospective; l’accroissement du potentiel de développement par le domaine et le foncier. La politique nationale domaniale et foncière est assortie d’un plan d’actions 2018-2022 dont le financement s’élève à 59 600 000 000 Fcfa financé par l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers. “Cette politique nationale du foncier est l’expression du gouvernement sous l’impulsion du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita d’éradiquer les problèmes domaniaux et fonciers”, a affirmé le Ministre.
Sur les questions d’actualité, le ministre Porte-parole du gouvernement est revenu sur la visite de travail et d’amitié du président Ibrahim Boubacar Kéita en Côte d’Ivoire. Le président Alassane Dramane Ouattara a félicité le président IBK son gouvernement et le peuple malien pour les efforts et la capacité de résilience du Mali face aux difficultés auxquelles il est confronté. Durant son séjour ivoirien, IBK a été investi par les chefs traditionnels comme chef Poto. Le président IBK a été décoré de la plus haute distinction ivoirienne.
Le porte-parole a rappelé le séjour des 3 Premiers ministres Soumeylou Boubèye Maïga (Mali), Amadou Gon Coulibaly (Côte d’Ivoire) et Paul Kaba Tièba (Burkina Faso) à Sikasso pour le lancement officiel de la Zone économique spéciale (Zes) du triangle Sikasso-Korhogo-Bobo Dioulasso (Sikobo).
Siaka DOUMBIA
