L’atelier organisé par le Bureau politique national du Rassemblement pour le Mali, en partenariat avec le Centre malien pour le dialogue inter partis et la démocratie (Cmdid), portant sur le thème de la relecture de textes fondamentaux, a été suivi d’une conférence de presse, au Centre international de conférences de Bamako, dimanche dernier. Elle était principalement animée par Cheik Cissé, secrétaire juridique du Rpm et Moriba Kéita, président du groupe parlementaire Rpm. Le rapporteur Kadidia Touré a commencé par lire les résolutions de l’atelier.
L’atelier recommande, entre autres, d’inscrire parmi les clauses non révisables de la constitution, la durée et le nombre du mandat du président de la République. Il recommande de compléter l’article 30 de la constitution du 25 février 1992 par la disposition selon laquelle ‘’ en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels. ‘’ Cheik Cissé a précisé que le Rpm ne pense pas que l’article 30 soit en dehors d’un projet de révision. Le parti estime que l’alternance est une donnée fondamentale pour la consolidation de la démocratie et sans elle, a-t-il ajouté, il n’y a pas de démocratie. Il a soutenu que l’article 30 n’est pas un tabou et sa précision permet au peuple malien de bénéficier d’une stabilité politique.
L’atelier a regretté que le projet de révision constitutionnelle du Cari n’ait pas été disponible et soumis à un très large débat jusqu’à ce jour. Moriba Kéita a soutenu qu’ils ont insisté pour que les textes d’avant projet de révision constitutionnelle et les autres textes soient mis à la disposition des partis politiques et de la société civile. Concernant la gratuité de l’école, Cheik Cissé a indiqué que c’est une donnée fondamentale de la démocratie et un devoir historique de l’Etat. Moriba Kéita a confirmé que la gratuité de l’école se trouvait en bonne place dans l’atelier. L’atelier a proposé que le Premier ministre soit choisi au sein de la majorité parlementaire pour conforter le fait partisan et le fait majoritaire.
Cheik Cissé a souligné que cela permettait d’éviter la monarchisation et la concentration du pouvoir entre les mains du président de la République, car, avec le projet de réformes politiques, le Premier ministre n’aurait plus de pouvoir et celui du parlement serait diminué. L’atelier a invité le Bpn/Rpm à approfondir la réflexion sur le cadre juridique des Indépendants, dans la perspective d’une interdiction totale des listes indépendantes de participer aux élections, sinon de proposer leur encadrement juridique plus rigoureux.
Cheik Cissé a affirmé que les Indépendants sont l’un des effets du ‘’ nomadisme ‘’ politique et il les considère comme faisant infraction aux intérêts des partis politiques. Car, a-t-il dit, ce sont les partis politiques qui sont les acteurs essentiels de la démocratie avec pour mission de concourir à l’expression du suffrage. C’est pourquoi, a-t-il dit, il est d’accord que le Cari tente de surmonter ces contradictions, mais constitutionnaliser cette situation des Indépendants serait, a-t-il assuré, une erreur politique et juridique.
Moriba Kéita a ajouté qu’ils ont nuancé cette question en proposant l’encadrement juridique des indépendants.
Concernant l’interdiction de la double nationalité pour la candidature à l’élection présidentielle, il a souligné que chaque Etat cherche à protéger ses ressources et sa souveraineté. Le Rpm, a-t-il fait observer, a toujours plaidé pour la nationalité d’origine. L’atelier a rejeté les mesures du Cari relatives aux interdictions de militer dans les partis politiques, des membres de la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, des magistrats et des personnels des forces armées et de sécurité. Il a demandé de mettre fin aux pratiques de marginalisation des partis politiques de l’opposition et approuver toutes les mesures d’ordre législatif tendant à faire respecter la dignité de l’opposition politique.
L’atelier rejette le projet de création de l’Agence générale des élections comme structure unique et pérenne d’organisation des élections au Mali. Il propose, par contre, le maintien de l’administration dans le rôle d’assistance technique et d’organisation matérielle de l’ensemble des opérations électorales et référendaires et la création d’une autorité administrative indépendante (Ceni ou Age) chargée de la supervision, du suivi, du contrôle rigoureux de l’ensemble des opérations électorales et référendaires, ainsi que de la centralisation, du dépouillement et de la proclamation des résultats des élections.
L’atelier recommande, aussi, l’évaluation du Haut conseil de collectivités territoriales avant sa suppression. Il s’est interrogé sur la pertinence de la création du Sénat, son coût-efficacité, en l’absence de la mise à disposition des avants projets de textes portant sur sa création, son organisation et son fonctionnement.
Baba Dembélé
