Transfert d’argent : Pour lutter contre le racket dans la circulation routière

1. Sur la route de Kassela ,la brigade mobile de la Gendarmerie avait apprehende plusieurs automobilistes pour plusieurs raisons et ont decide de verbaliser certains ayant pose la question de cette action ils m ‘ont retorque que la Gendarmerie ne delivre pas de recu lors qu’elle retire les pieces de votre vehicule Aussi ils peuvent decider de l’application du paiement de la contravention sur qui ils veulent
   Quelle est la difference dans ce cas entre la Police et la Gendarmerie concernant l’application des regles de la circulation routiere
   Comment se com porteront les automobilistes en infraction mais qui ne peuvent pas payer le montant de la contravention
   Surtout que La brigade mobile s’arroge le droit d’appliquer le paiement de la contravention a qui il veut , donc certains automobilistes pourront partir moyennant quelque chose
   Pourquoi cette brigade ne sort que le week end

   • Bouba@ Dès lors qu’un agent decide du retrait de votre permis de conduire ou de la carte grise de votre véhicule, vous avez le droit de lui reclamer une preuve de retrait . Le retrait d’une pièce de véhicule est une mesure administrative et non judiciaire. Il donne lieu à la délivrance illico d’un récépissé de retrait par l’agent qui le remet entre les mains du propriétaire de la pièce retirée. En cas de refus de l’agent, vous avez la possibilité de demander son identité mais devant son refus vous pouvez faire reférence à son son insigne de corps d’appartenance ou un blason d’autentification sur l’uniforme que l’agent revêt. Vous exercez alors le recours devant sa hierarchie et en cas de non satisfaction vous pouvez vous adresser au Tribunal. Soyez précis dans vos reclamations (heure de faits, temoins possibles, photo de l’agent surtout en cette période de téléphone portable et si possible l’enregistrement discret devotre conversation avec lui).
     En général chez nous, les gens n’ont pas confiance à la procédure judiciaire et veulent une sanction immédiate de l’agent sans reférence au fond de l’affaire. Cela est impossible. Or en pareille circonstance, il y a deux faits à combattre. Primo: le comportement de l’agent qui abuse de son autorité et secondo le système par sa pratique courante. Le serment n’est pas forcément la force probante du comportement de l’agent. L a preuve contraire peut bien annuler la valeur de l’acte posé par l’agent. VIVE LA REPUBLIQUE

     • La Police et la Gendarmerie sont toutes deux regies par le code de la route et l’appication de l’arrêté interministériel n°02- 2492/MEF-MJ-MSIPC du 11 décembre 2002 fixant les taux des amendes forfaitaires en matière de circulation routière. Un contrevenant qui refuse de payer son amende peut se voir entendu sur procès verbal regulier et conduit devant un juge. C’est devant le magistrat qu’il peut prévaloir sa bonneou mauvaise foi.
       En ce qui concerne le dernier point, je vous repond que la liberté d’action des gendarmes et des policiers dans le temps et dans l’espace est à l’initiative de leur chef qui en fixe les détails sur leur ordre de service ou bulletin de service suivant l’arme, pourvu que ce soit dans leur ressort territorial. . VIVE LA REPUBLIQUE.

2. Pour lutter contre ça ,il faudra bien les payer.

3. Pour lutter contre ça, il faudra bien les payer; terminé.

4. Diadier
   2 commentaires
   4 mar 2015 à 18:05
   La solution a ce fléau passe par la mise en place de borne de payement mobile (terminal portatif a mémoire, et sceller) qui aura la capacité de lectures des documents afférant au véhicule, permis , carte grise, etc…
   le document (carte grise, permis ou autre )une fois introduit n’est restitué qu ‘après la fin de l’opération (lecture de l’infraction classification de l’infraction, payement , production du justificatif de payement et restitution de document du contrevenant .Le terminal portable doit accepter les pièces de monnaies, billets de banques ,carte de crédits. Pour la réussite du système le rôle de l’agent (forces de l’ordre) doit être limité a la constatation de l’infraction, verbaliser et la saisie des données sur le terminal portable sans oublié son matricule ( information indispensable pour le calcule de pourcentage du. Oui l’agent mérite bien un pourcentage sur chaque contravention qu’il dresse ) . Le contrevenant s’acquitte du montant de la contravention directement au terminal qui lui restitue a la fin de la transaction le document du véhiculé et la quittance de payement de la dite contravention . Le contrevenant doit être en mesure de présentée cette quittance en cas de Control pour la même infraction a défaut de le fournir il se verra verbalisé autant de fois qu’il serra dans l’incapacité de fournir une preuve de payement.
   Le terminal doit être de moindre encombrement (format imprimante ) il doit être sceller et doter d’une alarme antieffraction. Les poins de Control doivent être emménager avec des supports qui permettent de sceller le terminal au support une fois celui ci posé . Le descellement doit ce faire au moyen d’un code de sécurité qui doit etre changeable et ne sera connu que par la personne autoriser qui lui est différant des agents en faction qui ne détiennent aucuns codes du terminal , leurs rôles est limité a dresser les contraventions. L’ agent convoyeur lui il s’occupe du transport et du ramassages de terminal , il aura a sa disposition un véhicule emménager en deux compartiments , livraison/ramassage, il dispose d’un seul code qui lui sert de desceller le terminal de son support du poins de Control ,mais ne dispose ni code d’accès a l’ouverture du terminal . dans le véhicule de convoyage le compartiment livraison n’a pas besoins de système scellement avec code (le terminal étant livré vide ) Par contre le compartiment ramassage doit posséder un code de descellement qui n’est connu que par le trésorier l’accès au contenu du terminal se fait avec un code qui lui est mis a la disposition de la personne compétente . La matérialisation des poins de contrôles par des affiches (image) montrant un agent et un usager avec un billet, et barrée d’une croix suivi du slogan (il n’ a pas le droit et vous aussi ) La mise en place d’un tel système doit être progressif , le choix sur de poins sensibles de Bamako pendant une durée de 3 a 6 mois et voire la suite. Mais comme dab dans nos pays toute idée qui ne vient de l’occident est vouée a l’echec

5. La solution a ce fléau passe par la mise en place de borne de payement mobile (terminal portatif a mémoire, et sceller) qui aura la capacité de lectures des documents afférant au véhicule, permis , carte grise, etc…
   le document (carte grise, permis ou autre )une fois introduit n’est restitué qu ‘après la fin de l’opération (lecture de l’infraction classification de l’infraction, payement , production du justificatif de payement et restitution de document du contrevenant .Le terminal portable doit accepter les pièces de monnaies, billets de banques ,carte de crédits. Pour la réussite du système le rôle de l’agent (forces de l’ordre) doit être limité a la constatation de l’infraction, verbaliser et la saisie des données sur le terminal portable sans oublié son matricule ( information indispensable pour le calcule de pourcentage du. Oui l’agent mérite bien un pourcentage sur chaque contravention qu’il dresse ) . Le contrevenant s’acquitte du montant de la contravention directement au terminal qui lui restitue a la fin de la transaction le document du véhiculé et la quittance de payement de la dite contravention . Le contrevenant doit être en mesure de présentée cette quittance en cas de Control pour la même infraction a défaut de le fournir il se verra verbalisé autant de fois qu’il serra dans l’incapacité de fournir une preuve de payement.
   Le terminal doit être de moindre encombrement (format imprimante ) il doit être sceller et doter d’une alarme antieffraction. Les poins de Control doivent être emménager avec des supports qui permettent de sceller le terminal au support une fois celui ci posé . Le descellement doit ce faire au moyen d’un code de sécurité qui doit etre changeable et ne sera connu que par la personne autoriser qui lui est différant des agents en faction qui ne détiennent aucuns codes du terminal , leurs rôles est limité a dresser les contraventions. L’ agent convoyeur lui il s’occupe du transport et du ramassages de terminal , il aura a sa disposition un véhicule emménager en deux compartiments , livraison/ramassage, il dispose d’un seul code qui lui sert de desceller le terminal de son support du poins de Control ,mais ne dispose ni code d’accès a l’ouverture du terminal . dans le véhicule de convoyage le compartiment livraison n’a pas besoins de système scellement avec code (le terminal étant livré vide ) Par contre le compartiment ramassage doit posséder un code de descellement qui n’est connu que par le trésorier l’accès au contenu du terminal se fait avec un code qui lui est mis a la disposition de la personne compétente . La matérialisation des poins de contrôles par des affiches (image) montrant un agent et un usager avec un billet, et barrée d’une croix suivi du slogan (il n’ a pas le droit et vous aussi ) La mise en place d’un tel système doit être progressif , le choix sur de poins sensibles de Bamako pendant une durée de 3 a 6 mois et voire la suite. Mais comme dab dans nos pays toute idée qui ne vient de l’occident est vouée a l’echec

6. Tout ça c’est du n’importe quoi. Il faut un quittance du trésor avec les agents chose que les responsable de ce pays ne veulent pas encourager car eux mêmes étant transporteurs. Voila le mal en bref. Sinon je suis policier et veut cette quittance qui va nous mettre à l’aise.

7. sankingba ne dit que des bobard la parole d’un policier contre un civil t part ou>? que le gouvernement commence a instaler des cameras de surveillences au postes cle d’abord ca coute pas chere avec 100 point strategique de bamako la ville seras securisee ,suivie d un carnet d’amende que tous le monde serais oblige de payer a l’etat et c’es le peuple qui gagne merci

8. meme demain on va prednre. si les gens ne sont pas en règle qu’Est-ce qu’on peut pour ça.

9. Pour contourner cela c’est trop facile, à moins de faire une très grosse campagne d’information, de sensibilisation, de formation et d’éducation sur la circulation routière, toutes les infractions et le montant de chaque contravention (et cela avec une population à majorité analphabète). Les maliens ne connaissent pas leur droit et n’ont aucune idée du montant des contraventions ou une simple verbalisation. En plus il y aura la parole d’un policier assermenté contre celle d’un simple citoyen. Il suffit que le policier accuse l’usager de plusieurs infractions ou d’une infraction lourde pour pousser l’usager à le corrompre pour ne pas payer chère. Je suis passer par là une fois. Au poste de police de la sortie de Bamako à Niamana route de Ségou. Une nuit quand je sortais, à la barrière, un policier à pris mes pièces (toutes à jour) avant de me signifier que j’ai un phare qui ne s’allume pas. Effectivement, j’avais un plot de la lampe du phare côté passager grillé, c’est à dire que le code ou feu de croisement de la lampe ne s’allumait pas alors le phare s’allumait. J’ai une Mercedes 200D année 1985. J’ai toujours au moins une lampe de secours avec moi comme c’est très facile de la remplacer sur ce type de véhicule. J’ai dit au policier qu’il a raison et que je vais résoudre le problème de suite. J’ai donc remplacé la lampe défectueuse et j’ai essayé devant lui. Au moment de récupérer mes pièces, il m’a remis un bout de papier et m’a demandé de l’amener au chef de poste avant de pouvoir récupérer mes pièces. Quand j’ai lu le contenu, il avait écrit défaut de phare, délit de fuite, refus d’obtempérer, voie de faite. Je lui ai signifié que ce bout de papier ne reflète pas les fais. Il s’est énervé et a commencé à vociférer en me disant que c’est sa parole contre la mienne. Je lui ai dit que ce n’est pas un problème, qu’on me donne la contravention. Un gendarme était à côté et a assisté à toute la cène. Ce dernier s’approcha et me dit “Hé Dirrakè i bolodon i koun, thé songô di i ka ta ni ma sé mankan ma”. Cela veut dire Mr Diarra, met ta main dans ta poche, donne le prix du thé et pars, ce n’est pas la peine de faire du bruit pour ça. Comme tout bon malien, je lui ai glissé un billet de 1000f cfa et il m’a remis mes pièces. Qu’allez vous faire à ma place? Supposons que le moyen de payement de la contravention par téléphone existe, cela changerait quoi dans ce cas précis?

   • Vous soulevez une belle question monsieur bezoun. En effet, c’est le citoyen qui doit contribuer au changement de comportement de nos policiers et gendarmes. A la police de la circulation, une infraction au code de la route est sensée troubler l’ordre public. A cet effet, le policier chargé d’asurer l’ordre et la tranquilité publique, est investi des pouvoirs du juge. C’est à dire, il constate l’infraction, l’instruit et la sanctionne, conformement au barême prévu par l’arrêté interministériel n°02- 2492/MEF-MJ-MSIPC du 11 décembre 2002 fixant les taux des amendes forfaitaires en matière de circulation routière.
     Toute decision de justice peut être objet de voie de recours. Cette règle de droit s’applique aux actes posés par les gendarmes et policiers.
     Pour en revenir à votre questionnement, je vous repond qu’il fallait accepter payer la contravention et exercer une voie de recours soit devant la hierarchie du Policier soit devant le Tribunal de Kati dont relève territialement le poste de Niamana. Le delit de fuite et l’infraction de voie de fait mentionnés sur le bout de papier, constituent des délit et non des contraventions qui dépasse la compétence de l’APJ ou de l’OPJ. En cas de constestation, ils peuvent donner lieu à l’ouverture d’information devant un juge. Vous puvez bien porter plainte contre le policier pour abus d’autorité ou excès de pouvoir. Ce qui s’il n’est pas sanctionné, peut faire jurisprudence. VIVE LA REPUBLIQUE

     • Merci Sankingba, nous avons besoin d’homme éclairé comme vous. Votre réponse est très claire et surtout très instructive. J’en prend acte.

10. La première des chausses que les autorités doivent faire c’est de mettre en place carnet de PV d’infraction.

    • Qui dit que l’Etat n’est pas complice de ce comportement ripoux de nos policiers et gendarmes? Je me souviens bien que quand nous etions étudiants à l’IPR de Katibougou, les gendarmes de Koulikoro nous interceptaient et nous faisiaient payer la contravention moyennant un volet d’amende forfaitaire valable pour 24 heures. J’ai pu remarquer que les amendes étaient en 3 volets. Un volet Orange pour le contrevenant, un volet vert pour le Tribunal et un volet bleu pour pour les archives de la gendarmerie. Cette pratique permettait au juge de vérifier la cnformité des actes posés par les gendarmes dans l’exercice de leur fonction d’agents de Police Administrative mais investis, par la constattion des infractions, dans leurs attributions d’agents de Police Judiciaire. Les caisses de l’Etat étaient renflouées et un versement mensuel étaient faits au Trésor public suivant un avis de versement que le Trésorier Payeur ou le Percepteur verifiait l’état de versement.
      En rendant désuète cette pratique, on a ouvert la voie de l’abus, de la corrruption et de la concussion aux agents de la voie publique qui sans carnet de contravention menacent l’usager d’immobilisation de son engin et de le transporter à l’unité.
      Beaucoup de choses sont à revoir dans ce pays.
      VIVE LA REPUBLIQUE

      • Est ce qu’un policier doit exiger les papiers du vehicule sans te dire ce qu’il te reproche? Est ce qu’il doit prendre ton permis de conduire? A la seconde question, un inspecteur de police, a qui j’ai pose la question, m’a repondu que le permis n’est reclame qu’en cas “D’INFRACTION APPARENTE”, par exemple quand un conducteur passé a un feu rouge!
        Une autre question: est ce que le policier peut immobiliser ton vehicule et te remettre un bout de papier t te dire d’aler payer la contravention?
        Pour eviter tous ses abus, je propose que le ministere de la securite, a travers la Compagnie de la circulation routiere, fasse des emissions radio et tele pour expliquer la conduit a tenir en cas d’infraction.

        • Miniankaden: la demande de présentation du permis de conduire ou de la carte crise est toujours consécutive à une infraction hors des contraventions de 3ème classe . Toutes les infractions ne donnent pas lieu au retrait de l’une des deux pièces . Il y a des infractions spécifiques telles: coups et blessures involontaires ou volontaires par suite de mauvais comportement de conduite, des stationnements dangereux ayant provoqué un accident, le delit de fuite, defaut de visite technique, conduite sans permis de conduire, conduite en état d’ivresse ou sous l’effet d’un stupéfiant etc… La présentation peut être suivie d’une mise en fourrière qui est une mesure administrative. VIVE LA REPUBLIQUE.

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