Document de nationalité : Les raisons de la pénurie de carte d’identité nationale

Depuis plus d’un an, la carte d’identité nationale se fait rare dans les commissariats de police et dans les brigades de gendarmerie, chargés de sa délivrance aux citoyens. Officiellement, c’est l’Etat qu’on tient responsable de la crise. Voyage au cœur d’un empire de fraudes et de spéculations.

Hier, le principal débat sur la carte d’identité se résumait à son accès facile. Aujourd’hui, on se demande pourquoi il est devenu difficile de se procurer ce précieux sésame dans la légalité ?
Pourquoi tant de gymnastique pour la carte d’identité ?

“La carte d’identité nationale est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier son identité et sa nationalité dès lors qu’elle est en cours de validité. C’est également un document de voyage qui permet l’accès à un certain nombre de pays. Elle sert aussi à établir les fiches individuelles d’état-civil”, précise une source sécuritaire.

Dans les services chargés de délivrance, on explique la pénurie à deux niveaux : la police nationale et Graphique Industrie d’Alou Tomota qui détient le marché de confection de la carte d’identité. Joint au téléphone, le chef du service transit de Graphique Industrie, Cheick Hamalla Simpara, se contente de nous dire que “l’agent chargé du dossier des cartes d’identité nationale est en déplacement”.
Pour le commandant de la brigade de la gendarmerie de Kati, major Adama Mariko, le problème doit se situer au plus haut niveau. Pourtant ni Graphique Industrie et ni l’Etat ne veut assumer la responsabilité du blocage. Dans les services chargés de la délivrance de la carte d’identité, la pénurie est difficile à gérer.

A la gendarmerie de Kati, le CB témoigne : “Quand je faisais la commande de cartes d’identité  nationale, on m’envoyait un carton. Aujourd’hui ce carton est partagé entre cinq brigades ; à savoir : Baguinéda, Dioïla, Fana et les deux brigades de Kati. Présentement, je n’ai que 200 à 300 cartes sous les mains”.

La pénurie est-elle liée à la situation sécuritaire dans le pays ? Pour le major Mariko, elle est récurrente et a bien existé avant la crise. Les raisons habituelles avancées ne suffisent pas la justifier à l’approche des échéances électorales. Tantôt on justifie la pénurie par une forte demande exprimée à l’approche des recrutements aux corps armés et aux concours d’entrée à la fonction publique.

Quid de la loi ?

Le 1er substitut du procureur près le Tribunal de première instance de la Commune VI, Moussa N’tji Coulibaly,  explique que la Constitution du Mali, l’Etat doit garantir à tous les fils et filles du pays les droits de citoyenneté en leur assurant l’acte de naissance, la sécurité, l’éducation et la santé.

“A 18 ans, tout citoyen a droit à la carte d’identité civile, au certificat de nationalité comme au passeport. Au Mali, les autorités compétentes qui doivent la délivrer sont, entre autres, les préfectures, commissariats, les brigades de gendarmerie et les autorités consulaires à l’étranger. La carte d’identité nationale est délivrée aux demandeurs qui la sollicitent auprès des autorités compétentes en la matière”, explique-t-il.

Conscient des spéculations qui expliquent en partie la pénurie du document, le juge propose un changement des conditions d’obtention du document. “L’Etat devait exiger un certificat de nationalité pour éviter de retrouver des étrangers avec la carte d’identité nationale”.

Selon le juge, la pénurie de la carte d’identité ne se justifie pas. “Je ne suis pas d’accord avec cette pénurie dans laquelle il faut situer la responsabilité des uns et des autres. C’est un devoir pour l’Etat de délivrer la carte d’identité nationale à tout citoyen qui le sollicite”, rappelle-t-il. Pour lui, l’Etat doit prendre la sanction qui s’impose contre les auteurs de fausses pratiques sur la carte d’identité.
Il est regrettable que ce soit une simple présentation de l’acte de naissance qui permette d’établir un document de nationalité au Mali. Le CB de Kati, le major Mariko dira qu’il suffit de se présenter avec un acte de naissance aux autorités compétentes pour qu’on vous délivre la carte. Sur la base de cet acte de naissance, le policier ou le gendarme ne peut pas savoir qui est Malien et qui ne l’est pas. C’est la source du cancer.

“Aujourd’hui, tout le monde sait qu’il est très simple d’avoir un acte de naissance dans les différentes mairies. Souvent, quand on doute de la personne, on lui pose certaines questions pour l’amener à parler et pour qu’on puisse savoir si c’est un étranger ou un Malien. Il se trouve que des étrangers qui sont parmi nous, avec la complicité des Maliens, s’offrent des actes de naissances. Etant donné qu’ils parlent correctement le bambara, l’agent ne peut pas démontrer qu’ils sont des étrangers”, déplore-t-il.

Fuite en avant des autorités

La responsabilité des autorités de l’état civil est énorme dans le trafic et la spéculation de la carte d’identité. Certaines d’elles établissent de faux extraits d’actes de naissance pour établir des cartes d’identité. Cette malversation est faite souvent en abusant de la confiance des autorités policière ou de la gendarmerie de la localité. Les fausses cartes d’identité sont établies pour faire sortir soit des cartes d’électeur soit des notifications ou lettres d’attribution de parcelle lors des opération de lotissement.

Une autorité municipale dont nous taisons le nom pour le moment a fait établir des milliers de cartes d’identité avec lesquelles il aurait fait voter des d’électeurs fictifs en sa faveur. Sûr de son procédé l’édile en question avait prédit sa victoire. Et il a rempilé sans coup férir. Cette seule opération a privé de milliers de demandeurs légaux de carte d’identité. Pis, ces fausses cartes d’identité vont donner l’occasion à la même autorité de s’attribuer des parcelles aux noms de personnes fictives. Lorsque nous l’avons rencontré pour recouper l’information, le présumé fautif s’est enfermé dans son bureau.

La carte d’identité nationale est la pièce la plus demandée dans la résolution des affaires administratives. Elle justifie non seulement la nationalité malienne du titulaire, mais aussi rentre dans presque tous les processus administratifs à l’intérieur du pays tels que les mariages, les certificats de décès, d’héritage…

Lorsqu’il s’agit d’un examen ou d’un concours, l’accès à la salle est conditionné à la présentation d’une pièce d’identité civile. Pour accomplir son devoir de citoyen le jour du vote, il faut obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Au niveau des institutions financières, les opérations de décaissement sont subordonnées à la présentation d’une pièce d’identité, sans oublier les salaires au niveau des banques etc.

Au regard de l’importance de ce document, l’Etat devra se montrer jaloux de sa propre citoyenneté.

Boubèye Maïga

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