Aux côtés des élus de l’opposition, ceux de la majorité présidentielle demandent désormais le report des législatives du 25 novembre pour permettre d’apaiser le climat politique. L’hypothèse de report est bel et bien possible, selon le professeur de Droit à l’Université de Bamako, Souleymane Dé.
Les élections législatives seront-elles tenues à date ? La question revient avec insistance au Mali. Elles étaient initialement prévues pour les 28 octobre et 18 novembre avant d’être reportées, à la suite de la demande des partis politiques, aux 25 novembre et 12 décembre.
Problème : le mandat des élus nationaux arrive à terme à partir du 1er décembre. Des formations politiques ont alors sollicité la prorogation de 10 à 12 mois de la législature actuelle. Mais, saisie par le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, la Cour constitutionnelle s’est opposée à un report des législatives. Raison: aucun texte ne prévoit la prorogation du mandat des députés.
Report possible “au nom de la stabilité” ?
Pour Souleymane Dé, enseignant et chercheur à la faculté de droit public de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako, “la Cour a certes dit le droit mais le report reste possible dans le contexte actuel”. Le constitutionnaliste rappelle que “ce n’est pas la première fois que le mandat des députés soit prorogé dans le pays : il avait été repoussé en 2013 alors qu’il devait arriver à terme une année plus tôt. Mieux encore, celui des conseillers nationaux qui court toujours alors qu’il est échu depuis 2014”.
En conséquence, selon l’universitaire, “rien n’interdit aujourd’hui de prolonger le mandat des élus ». Selon lui, si l’organisation de cette élection peut conduire à une crise politique, le report est inévitable. “Les autorités peuvent le décider au nom de la stabilité et de la quiétude sociale”, préconise Souleymane Dé.
Certains élus approuvent également l’hypothèse d’un report du scrutin législatif. Selon Dédéou Traoré, colistier de l’opposant Soumaila Cissé, l’opposition exige un “cadre de réflexion” pour apaiser le climat politique. « Aujourd’hui tous les acteurs sont pour le report, car l’on ne doit pas ajouter à la crise une nouvelle crise », prévient le député de Niafunké, dans la région de Tombouctou.
Du côté de la majorité présidentielle, des voix s’élèvent aussi dans ce sens. “Si le report stabilise le pays et s’il y a consensus politique autour de la question, j’en serai favorable”, estime le député Mamadou Diarrasouba, premier questeur de l’Assemblée nationale et membre du bureau politique national du Rassemblement pour le Mali (RPM), parti au pouvoir.
Yehia Mahmoud
