«Les pouvoirs de reformation des résultats et d’annulation du scrutin par la Cour constitutionnelle », tel est le thème développé, le 24 août 2021, à Bamako (Mali) par Dr. Ousmane TRAORE, Juriste, Président fondateur du Cabinet d’expertises Africaines pour le Développement en Afrique (CEADE-AFRIQUE). C’était lors d’une journée d’échange organisée par la Cour Constitutionnelle du Mali, en partenariat avec le Cadre de Concertation des Directeurs de Publication (CCDP). Dans sa présentation, Dr. Ousmane Traoré a fait savoir que c’est maintenant qu’il faut s’outiller, se préparer et s’armer pour affronter la guerre électorale.
«Aborder un thème aussi actuel qu’attendu, est quelque peu, la volonté de rechercher des solutions par anticipation, aux différents défis que la Cour constitutionnelle, va connaître en février 2022. En effet, Février 2022 n’est pas demain, car demain c’est maintenant- oui maintenant- C’est bien maintenant qu’il faut s’outiller, se préparer et s’armer pour affronter la guerre électorale. La trompette du rassemblement et de la cohésion a déjà sonné. C’est pourquoi, nous disons ce thème n’est pas fortuit, ni banal, encore moins inintéressant, au contraire », a souligné Dr. Ousmane Traoré lors de sa présentation.
Selon lui, l’invalidation totale d’une élection est un acte grave, parce qu’elle signe l’échec circonstanciel de la démocratisation ; elle ne peut que résulter de la sanction exceptionnelle d’irrégularités majeures et massives, de fraudes de grande ampleur et/ou d’anomalies substantielles. Pour Dr. Ousmane Traoré, une Cour constitutionnelle ou un conseil constitutionnel qui, dans une démocratie émergente, refuserait, en toutes circonstances, d’user, avec rigueur et prudence, de ses pouvoirs d’invalidation, ne saurait inspirer confiance aux électeurs et aux compétiteurs. « La principale originalité du contentieux électoral réside en ce que le juge chargé de contrôler la validité des élections se considère comme étant investi de pouvoirs importants. Il peut non seulement annuler les élections irrégulières, mais aussi, et c’est plus singulier, réformer, c’est-à- dire réviser, rectifier les résultats du scrutin. Ce qui peut le conduire à annuler l’élection d’un candidat, à proclamer élus des candidats autres, que ceux qui l’ont été par l’organe de recensement, voire à inverser les résultats », a déclaré Dr. Ousmane Traoré.
A ses dires, le juge électoral est considéré comme une pièce maîtresse dans la garantie de la sincérité des élections. « Il arrive souvent que le juge de l’élection annule l’ensemble des résultats du scrutin, dans une circonscription électorale, il dispose également dans certains cas, de la faculté de n’invalider que certains élus dans la circonscription », a précisé Dr. Ousmane Traoré.
Il faut noter que la transition en cours au Mali doit prendre fin en février 2022 avec la tenue des élections présidentielles.
Aguibou Sogodogo
