D’un constat presque général, il ressort que le secteur minier est un des éléments moteurs de l’économie malienne. Durant les périodes couvertes par les exercices budgétaires de : 2008, 2009 et 2010, la production de l’or a connu une forte croissance dans notre pays. Il demeure le premier produit d’exportation. En 2010, sur un montant total des exportations estimées à 967,57 milliards de FCFA, l’or représentait à lui tout seul : 782,27 milliards de FCFA, soit près de 81%. Mais sur la base du rapport du vérificateur général, il ressort qu’une mauvaise gestion a été faite de ces exonérations qui avaient été accordées sur le gasoil par les plus hautes autorités.
Il faut dire que la politique volontariste du Gouvernement en matière s’est traduite ces derniers temps par d’importants investissements dans le domaine des infrastructures, de la cartographie, de la recherche, de la mise en évidence, de l’évaluation et de l’exportation des réserves minières. De même en termes d’incitations fiscales, les opérateurs bénéficient d’exonérations au titre de la TVA pour trois ans, de l’impôt sur es bénéfices pour cinq ans ; des droits de douane sur les importations de biens d’équipement et des hydrocarbures. C’est ainsi qu’au niveau du cordon douanier, l’Etat malien a renoncé à plus de 100 milliards de FCFA de 2008 à 2010 au profit des opérateurs du secteur minier.
Mais, le hic, dans ce dossier, est que certains titres d’exonérations accordés par l’Etat sur le gasoil, ont dû être apurés sans que les produits pour lesquels ils ont été apurés ne soient livrés à destination. Et la DNGM, sous la conduite de M Dramane Dembélé, alors patron de la boîte et son équipe n’ont fourni aucun document dans ce sens pour signaler de quelconques anomalies ou écarts.
Le bureau du Vérificateur général, de par les pouvoirs qui lui sont attribués et conférés, suivant la Loi N°03-030 du 25 août 2003, notamment dans son article 2, a effectué une mission de vérification financière de la mise en œuvre des exonérations douanières accordées aux opérateurs du secteur minier. D’un constat, il est établi que le système de contrôle interne au niveau de la DNGM présente des faiblesses. Ces dites faiblesses seraient particulièrement liées à la non maîtrise de façon adéquate des activités de traitement des exonérations douanières.
Aussi, au titre de l’enregistrement des demandes de régimes dérogatoires, les travaux ont fait apparaître que sur un échantillon de dix demandes de régimes dérogatoires, cinq n’ont pas été portées dans le registre du Service courrier de la DNGM, alors qu’elles ont fait l’objet de traitement définitif. Alors, qu’il fut noté et précisé qu’en l’absence d’un registre correctement tenu, il n’existe pas de document qui permette à la DNGM d’avoir une situation exhaustive des demandes reçues.
Aussi, il fut signalé après le passage des missionnaires du bureau du VEGAL, qu’au titre du traitement et du suivi des demandes de régimes dérogatoires, le constat fait ressortir que les divisions : Géologie ET Mines de la DNGM n’ont pas de référentiel définissant les critères d’appréciation des dossiers qui leur sont soumis. Elles ne donnent pas non plus de base des données ou des documentations complètes sur les opérateurs miniers. La mission du VEGAL a aussi constaté que la DNGM sous le règne de Dramane Dembélé, ne tenait pas de données statistiques sur les demandes traitées. Et qu’il était difficile pour la DNGM de connaître le nombre de visas accordés sur les demandes de traitement et les cas de rejet.
D’une analyse faite à partir du rapport fourni par le bureau du VEGAL, les fraudes relatives aux droits compromis dépasseraient le montant de 6 397 148 132FCFA. Il est indiqué dans le rapport que les informations fournies par la DNGM ne sont pas fiables et qu’en substance la DNGM n’a pu fournir que le rapport annuel de 2008, lequel n’est même pas validé par une signature.
Et la mission du bureau du VEGAL de souligner que les informations contenues dans le rapport de la DNGM ne concordent pas avec celles de la division de la Géologie dont les données servent normalement à son élaboration. Et que, pour l’exercice de 2008, il existe un écart entre le rapport annuel et les rapports trimestriels relativement au nombre des demandes traitées ainsi que leurs détails. D’autres écarts existeraient entre le rapport annuel de la division de la géologie et ces rapports trimestriels et que la DNGM n’a pas également produit les rapports d’évaluation des années 2008 et 2009 des sociétés : SEMOS, SOMILO, YATELA, SOMIKA et TAMICO. Les rapports concernant, devraient traduire les évaluations des besoins en consommation des produits pétroliers et justifier du coup la validation des programmes.
Des irrégularités ont été constatées dans la mise en œuvre des exonérations douanières accordées à la DNGM… Dramane Dembélé va-t-il continuer à bénéficier du soutien de son parti, pour ne pas répondre des faits à lui reprochés devant la Justice ?
Pour la période en question, les travaux de vérification ont permis de reconstituer sous revue un cumul d’importations de 270 961 818 litres de carburant et un cumul de consommations de 242 927 588 litres de gasoil au compte des sociétés minières telles que : SOMISY, MORILA, SOMILO et TAMICO. Le rapprochement entre les importations et les consommations a permis de dégager un écart de 28 034 230 litres de gasoil importés mais non livrés aux opérateurs entre 2008 et 2010. Ces maldonnes ont occasionné au détriment du Trésor public, des droits compromis de plus 3,05 milliards de FCFA évalués sur la base des barèmes déterminant les valeurs en douane des produits pétroliers au titre des mois de décembre 2008, 2009 et 2010.
Des sources indiqueraient que Dramane Dembélé après avoir été arrêté le 22 mars 2012, fait partie des cadres, notamment directeurs généraux ou nationaux dont la gestion n’est pas exempte de reproches. Surtout dans le cas précis de Dramane Dembélé, sa gestion à la tête de la DNGM, notamment en rapport avec les exonérations accordées par l’Etat sur le gasoil durant les périodes de 2008, 2009 et 2010, a été sérieusement décriée par le Vérificateur général. L’homme aurait bénéficié jusqu’ici, la protection de son parti, dont le président était le président de l’Assemblée nationale avant de devenir, le président de la république par intérim.
Enfin, le contrôle a dû révéler que les détails d’admission temporaire sont expirés pour neuf véhicules de TAMICO et de dix engins de son sous-traitant BCM. Il a également permis de constater que cinq véhicules admis au nom de TAMICO n’ont pas été retrouvés sur le site de cette société et que par ailleurs, le sous-traitant MOOLMANS LTA des sociétés SEMOS et YATELA a bénéficié de façon irrégulière des admissions temporaires occasionnant ainsi des droits compromis pour un montant de plus 61,64 millions de FCFA.
Par Zhao Ahmed A. Bamba
suite,
Prenons exemple sur le Maroc pays fort homosexuel , peuple fort pauvre, pays développer pour les tourismes sexuels, pays riches en pédophiles.
J’ai honte de dire que je suis Malien mais je suis Malin tout comme ce fut le cas de “Bé Bi Ba Bolo” d’ un certain Général, de l’ époque.
montré “mon vrai visage” ne me fait pas peur, je suis “raciste” et “ségrégationniste”, rendant “nécessaire” de le dire ici je suis zoophile.
Yafoye!! Pia!! Gay!!.
Que de passions inutiles dans ce pays de merde et d’illettré. Le ministre Sinko a parlé au conditionnel. Il a dit, en substances” Si les tendances devraient rester telles, il n y aura pas de second tour. « Vous avez compris bande de chèvre »
C’ est vrai qu’ il aurait mieux valu qu’ il ne commente pas, mais ce qu’ il a dit se comprend.
Il a certainement pensé que tout le peuple Malin est suffisamment nanti pour comprendre (capable pour se qui comprenne pas).
Il a certainement réalisé que quand on est en face de passionnés très cons, on remue sa langue 7 fois, avant de parler tout comme moi je pèse mes mots et surtout je les pense.
IBK, SANOGO, SOUMAILA sont des Voleurs d’élection, IBK président n’effacera pas notre misère quotidienne et détourneras de l’argents comme tout le monde, Dieu a donne au peuple Malin le plus beau cadeau sur terre “L’esprit l’intelligence” mais vous avez décide de l’enterrer, pauvre Mali peuple soumis, ignare, illettré, suiveurs.
C’est une insulte de presenter de telles candidatures aux elections
presidentielles du Mali.Le Procureur General de la Republique,au vu
du rapport du Verificateur General doit deferer ce Monsieur devant la Cour Penale Criminelle du Mali pour vol aggrave des deniers de l’Etat.Ce Monsieur ranconnait litteralement meme les Maliens qui voulaient investir dans les mines moyennes.On parle des sommes de 100000 a 200000 dollars Americains.Il s’est enrichi et il etale les resultats de ses vols au grand jour.La Justice doit recuperer les biens detournes et infliger les peines en la matiere.En vertu de la separation des pouvoirs,le Gouvernement doit respecter le deroulement des procedures judiciaires et assister a l’execution des sentences.Tous ceux qui ont participe a ces pillages des deniers publics doivent etre deferes devant la Cour.L’Etat Malien doit etre reinstalle dans sa credibilite.De pareils crimes ne sont perpetres ni au Burkina-Faso,ni au Niger ,pourquoi en Republique du Mali?
Désolé, mais l’auteur de cet article ne comprend pas grand chose au sujet ! Il aurait mieux fait de s’informer auprès de la Douane, des Impôts et de la DNGM au lieu de reproduire des passages tronqués du rapport du VEGAL pour bien comprendre les attributions et partant les responsabilités de chacun de ces services dans la gestion des exonérations. Je suis bien d’accord pour que la gestion de l’ancien Directeur de la DNGM soit examinée, c’est tout à fait naturel et même indispensable. Mais encore faut il connaître d’abord ses responsabilités. Cet article n’aide pas du tout à un débat objectif.
Que le journaliste copie les rapports du VEGAL ne pose pas un vrai problème, que les responsabilités soient à un niveau ou un autre non plus. Mais ce qu’il est important de savoir est que ce Mr. Dramane est pourri jusqu’au os et que le cancer qu’il est métastasera le Mali entier s’il devient un responsable national (pas que président). Vous vous dites “Tigna fola”, je vous demande de faire un tour à la DNGM et ils vous diront le “Tigna”
C’EST LE BON DIEU SEUL QUI PEUT SAUVE LE MALI. QUE BENIS LE MALI ET SES FILS.
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