Le parlement dans la mise en œuvre des traités du Droit international humanitaire
Le comité International de la Croix-Rouge, a initié une journée à l’ intention des élus le samedi 8 novembre 2014 dans la salle du centre Aoua Keita. Sous l’égide de l’honorable Mamadou Tounkara, 1er vice président de l’Assemblée Nationale, la rencontre visait la sensibilisation sur le rôle du parlementaire dans la mise en œuvre du Droit International Humanitaire (DIH)
A l’ouverture, on notait la présence du chef de délégation du comité International de la Croix-Rouge au Mali M. Christoph Luedi, de nombres d’honorables deputés. Le droit international humanitaire (DIH) ou droit des conflits armés est un ensemble de règles d’origines conventionnelles et coutumières, applicables dans les situations de conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et limite les méthodes et les moyens de faire la guerre. Rappelons que ladite journée est d’importance particulière car contribuant au renforcement des capacités des représentants nationaux. Notamment dans les efforts visant à l’intégration des dispositions des traités relatifs au droit international humanitaire dans la législation nationale. Le 1er vice président de l’A.N, d’affirmer “au cours de cette séance d’information, vous aurez l’occasion de mieux comprendre le rôle que doit jouer une institution comme la nôtre, en matière de protection des populations dans les situations de conflits armés”. Pour le chef de délégation du comité International de la Croix-Rouge au Mali M. Christoph Luedi, depuis plusieurs années, le comité international de la Croix-Rouge s’est engagé aux côtés de l’Etat du Mali, afin de l’accompagner dans ses efforts visant à ratifier et à mettre en œuvre les traités du DIH. Force est de constater, que beaucoup a été réalisé et à ce jour, nous sommes heureux de constater que le Mali a ratifié presque tous les traités du DIH. Malgré cet important acquis, beaucoup reste à faire. A savoir voter les lois visant à rendre la législation nationale conformes à ces instruments juridiques internationaux. Dans ce processus, votre implication et votre engagement sont essentiels. Pour y parvenir, vous pouvez compter sur le soutien technique du CICR qui ne ménagera aucun effort pour vous accompagner.
C’est dans ce cadre que nous avons jugé utile d’organiser cette journée au cours de laquelle vous serez édifiés entre autres sur : l’état de ratification des traités de DIH par le Mali et les obligations juridiques qui en découlent ; l’intégration des principes de droit pénal international dans la loi pénale malienne et enfin la nécessité d’intégrer les infractions graves au DIH commises en temps de conflit armé non international ( CANI) dans le code pénal malien.
L’honorable Tounkara pour sa part, a exhorté tous et chacun à tirer le meilleur des enseignements qui seront livrés et à profiter au maximum de cette journée afin de constituer une force de proposition et d’action pour la promotion, le développement et la mise en œuvre du DIH.
Cheick O Traoré.
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