La conférence de presse était animée par le nouveau président du Réseau Apem, Dramane Diarra, accompagné par les autres membres du bureau. Selon le conférencier, de 1996 à 2000, le Réseau Apem a connu deux présidents successifs. Il dira qu’après quelques mois de flottement, un bureau de 7 membres, dirigé par Ibrahima Sangho, a été élu le 14 juillet 2001 pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Depuis cette date, soit environ 13 ans, dit-il, ledit bureau n’a jamais été renouvelé par une Assemblée générale conformément aux statuts de l’Association.
C’est ainsi que, à en croire le conférencier, les récriminations et protestations des Associations membres du Réseau ont eu finalement raison du président sortant qui se décida enfin à convoquer une Assemblée générale, le 24 décembre 2013, en ces termes : «Le Conseil d’administration du Réseau Apem vous convie à une réunion de concertation pour le renouvellement de ses instances statutaires. Une réunion préparatoire est prévue le samedi 4 janvier 2014 au siège du Réseau. Le renouvellement des instances est prévu le mercredi 15 janvier 2014. Chaque structure membre est priée de se faire représenter par deux membres à chaque réunion».
Aux dires de Dramane Diarra, le samedi 4 janvier 2014, au lieu de préparer l’Assemblée générale, des camarades du bureau et certaines structures membres du Réseau Apem ont, contre toute attente, transformé ladite rencontre préparatoire en Assemblée générale afin de procéder à la relecture des textes, à l’adoption des rapports d’activités et financiers et au renouvellement du bureau, toute chose relevant de la compétence de l’Assemblée générale prévue le 15 janvier 2014. Le conférencier a précisé qu’aucune disposition, ni des statuts, ni du règlement intérieur ne leur permettait de transformer une réunion préparatoire en Assemblée générale.
C’est pourquoi, dira-t-il, dès l’entame de cette manœuvre, plusieurs membres ont dénoncé l’irrégularité de cette réunion qui s’est appropriée de toutes les prérogatives de l’Assemblée générale, violant ainsi les dispositions des articles 20, 21, 23 et 24 des statuts du Réseau. «C’est ainsi qu’à la date du 15 janvier 2014, conformément à la convocation statutaire, l’Assemblée générale a eu lieu au siège du Réseau et elle a élu un bureau de 17 membres dirigé par Dramane Diarra», a fait savoir le conférencier.
Après de vaines tentatives de conciliation par des personnes ressources et de bons offices, précise-t-il, Dramane Diarra et neuf autres personnes ont assigné le bureau irrégulier devant le tribunal de première instance de la Commune IV pour l’annulation de l’Assemblée frauduleuse du 4 janvier 2014 et le bureau qui en est issu, de même que la restitution de tous les biens du Réseau par le président sortant au nouveau bureau élu le 15 janvier 2014. C’est ainsi que le tribunal donna raison à Dramane Diarra et autres le 19 mai 2014 par le jugement N°107 dont l’adversaire relèvera appel.
Aux dires du conférencier, c’est le 14 janvier 2015 que la Cour d’Appel vida sa saisine en confirmant le jugement N°107 sus-évoqué du tribunal de première instance de la Commune IV de Bamako par l’arrêt N°32. Selon Dramane Diarra, la grosse de cet arrêt a été notifiée à l’adversaire le 23 février 2015, puis le 24 février 2015, il fut sommé de libérer l’immeuble abritant le siège du Réseau et de restituer les biens et documents appartenant au Réseau.
«S’il est vrai que la vie en société est jalonnée de crises forcément, à ce jour, nous pouvons, sans risque de nous tromper, affirmer que celle qu’a connue le Réseau Apem est désormais derrière nous», a-t-il déclaré.
Parlant de l’influence de l’accord pour la paix et la réconciliation sur le système électoral, Dramane Diarra a souligné que les dispositions de l’article 3 de l’accord renvoient clairement, d’une part, à la nécessité de relecture des textes encadrant le système électoral y compris la Constitution, et d’autre part, demandent implicitement l’appui et l’accompagnement de la Communauté internationale.
Au-delà d’une simple influence du processus de l’Accord pour la paix et la réconciliation sur le système électoral, le conférencier a indiqué que cet accord pourrait ouvrir inéluctablement le chantier de la quatrième République au Mali.
Diango COULIBALY
