Cette session de formation sur les techniques de l’arbitrage commercial, qui a clos ses travaux le samedi dernier à Koulikoro, a concerné principalement les magistrats et autres acteurs du secteur privé de la région. Ce séminaire est une initiative du Centre de conciliation et d’arbitrage du Mali (CECAM) de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Directeur de cabinet du Gouverneur de la région, Onégué Diarra.
Ont participé à ce séminaire une trentaine de personnes venant principalement du monde de la justice et du secteur privé de la région de Koulikoro. Ainsi, les représentants du barreau, de la chambre des huissiers et celle des notaires, des cours et tribunaux, des banques de la place, des entreprises telles la Comanav, Orange Mali, Sotelma/Malitel, Inacom…ont, trois jours durant, planché sur les techniques de l’arbitrage commercial, une méthode de résolution des différends qui privilégie la médiation, la négociation, la conciliation plutôt que le passage…devant les tribunaux.
C’est donc à juste raison que la directrice du CECAM, Madame Coumba Diatigui Diarra, dans ses propos liminaires, a tout d’abord tenu à rappeler toute l’importance que le gouvernement du Mali accorde à l’amélioration de l’environnement judiciaire des affaires, dont la promotion de l’arbitrage commercial constitue l’un des axes majeurs. Pour la directrice du CECAM, cette session de formation vise ” à renforcer les capacités des participants en droit de l’arbitrage de façon générale, et particulièrement à la maîtrise des techniques procédurales propres à ce droit “.
Selon le Directeur de cabinet du Gouverneur de la région de Koulikoro, Onégué Diarra, “ notre pays avait pris du retard dans la mise en œuvre de l’arbitrage…, c’est aujourd’hui l’occasion de s’approprier davantage ses techniques “.
Alors que, d’après la Directrice du CECAM, ” l’environnement judiciaire des affaires constitue un élément essentiel dans les critères d’appréciation des investissements, qu’ils soient nationaux ou étrangers “. D’où la nécessité pour notre pays, malgré les avancées significatives, d’améliorer constamment son attractivité, notamment dans le domaine de la sécurité judiciaire et juridique des investissements. A travers les Centres d’arbitrage, les pays de l’espace UEMOA se dotent d’une institution de justice privée grâce à laquelle certains litiges, notamment commerciaux, seront soustraits aux juridictions de droit commun pour être résolus par des arbitres investis pour la circonstance de la mission de juger. Ceci, à en croire la Directrice du CECAM, permettra “ d’alléger considérablement la charge très importante de travail qui pèse sur nos tribunaux de commerce…”.
Rappelons qu’il s’agit là d’un mode alternatif de règlement des litiges assez répandu dans les traditions de la communauté internationale ainsi que dans toutes les civilisations du monde. De nos jours, l’arbitrage est le mode le plus normal de résolution des litiges commerciaux.
Ceci s’explique aisément par le fait que l’arbitrage a fait la preuve irréfutable de ses avantages. La qualification technique des arbitres et leur vision spécifique du litige comme étant un désaccord ponctuel et temporaire plutôt qu’une confrontation irréversible sont deux facteurs qui garantissent aux parties en conflit une bonne solution ; laissant la porte ouverte à la continuation de leurs relations d’affaires.
C’est dire combien, avec la tenue de ces différentes sessions de formation, le CECAM contribue à la qualification des arbitres du Centre et à dissiper le malentendu qui oppose arbitrage et justice étatique. Le CECAM, qui est un centre créé par la CCIM, œuvre au quotidien afin que l’arbitrage, qui est un mode de règlement souple des litiges commerciaux, industriels et de services, entre dans nos mœurs.
Mamadou FOFANA
