L’instruction relative à la mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales du Premier ministre, Modibo Sidibé, aux membres du gouvernement, révèle un véritable malaise entre le pouvoir central et les entités décentralisées. En fixant des délais, le chef du gouvernement a mis dos au mur les ministres.
En vue d’assurer de façon progressive et concertée une plus grande effectivité du transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, le Premier ministre a, en quelque sorte adressé une sommation à ses ministres. Ainsi, par Instruction n° 08-0003/PM-RM du 21 novembre 2008, Modibo Sidibé a instruit à chaque département ministériel de se doter au plus tard le 30 avril 2009 des plans triennaux de transfert de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales.
Il y a aussi des mesures juridiques et institutionnelles telles que la création d’une Cellule d’appui à la décentralisation et à la déconcentration, la préparation des avant-projets de décrets fixant les détails des compétences transférées dans les secteurs concernés. L’élaboration desdits textes doit faire l’objet de larges concertations.
Quant au transfert financier, édicte le chef du gouvernement, il concernera les ressources du budget d’Etat et les fonds sectoriels. Après l’évaluation des ressources financières, il sera procédé à l’établissement des clés de répartition. En ce qui concerne le transfert des fonds sectoriels, les départements ministériels mettant en œuvre les programmes devront procéder à la préparation, à la négociation et à la signature de conventions de mise à disposition des fonds avec l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales-A.n.i.c.t.
Le locataire de la Primature ordonne aux membres du gouvernement de recenser dans les meilleurs délais les agents de l’Etat, fonctionnaires et contractuels susceptibles d’être mis à la disposition des collectivités territoriales.
En outre, des injonctions ont été faites à certains départements de mettre en œuvre des mesures spécifiques. Ainsi, le ministère du Travail, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat doit définir, avant le 31 mars 2009, les conditions et les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat. Non seulement, le ministre Berthé doit engager la relecture du Statut général des fonctionnaires mais, aussi, définir les conditions et modalités de la mise à disposition des agents contractuels de l’Etat aux collectivités territoriales.
En vue d’accélérer le processus de dévolution des biens, le ministère du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme est tenu de faire l’état des lieux des domaines constitués des collectivités. Tout en élaborant le projet de texte d’application de la loi n° 96-050 portant principe de constitution et de gestion du domaine des collectivités territoriales, le département en charge du logement s’attèlera à la création d’une Commission d’inventaire des biens.
Le ministre des Finances doit déterminer la contribution de l’Etat à la constitution de chacune des dotations du Fonds national d’appui aux collectivités térritoriales au titre de l’exercice 2009 mais, aussi, le pourcentage des recettes susceptibles d’être allouées aux collectivités en compensation des charges découlant des compétences transférées.
Le ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales va suivre l’élaboration, dans les délais, des plans triennaux de transfert de compétences et de ressources par les départements, tout en veillant sur la tenue régulière des rencontres de la Commission interministérielle du transfert de compétences. Car, à en croire Modibo Sidibé, ”le suivi devra se traduire par l’élaboration et la transmission au ministère en charge de l’Administration territoriale d’un rapport mensuel faisant le point de la mise en œuvre des actions et mesures programmées”.
”Ce n’est pas pragmatique ”
Si pour le président de l’Association des municipalités du Mali, Abdoul Kader Sidibé, l’application effective des instructions du Premier ministre va marquer le respect des engagements, un maire qui préfère garder l’anonymat, nous a confié que Modibo Sidibé n’a pas été pragmatique. ”Ce n’est pas pragmatique … le Premier ministre devrait être plus clair”, a-t-il souligné.
Chiaka Doumbia
Mme Seck Oumou Sall, Lauréate en 2008 !
Initiée par un homme qui s’est beaucoup battu pour la promotion des droits de l’homme à la fin de la seconde guerre mondiale, la fondation danoise ” Poul Lautzen ” décerne chaque année à travers le monde, une distinction à une personnalité qui s’est illustrée dans ce sens.
Cette année, l’événement nous intéresse particulièrement dans la mesure où c’est une Malienne qu’elle a choisie comme Lauréate du Prix international. Une première dans l’histoire de ce prix !
Il s’agit de la maire de la commune urbaine de Goundam, Mme Seck Oumou Sall. La prestigieuse distinction lui a été remise le 9 décembre dernier à Copenhague, la capitale du Danemark, à la veille du 60è anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. En jetant son dévolu sur cette jeune responsable, la fondation danoise reconnaît ainsi le combat qu’elle mène dans le cadre d’un développement harmonieux de sa commune. Son engagement pour l’abandon de la pratique de l’excision et son combat pour le genre sont autant de raisons qui justifient le choix porté sur la maire de Goundam. On se rappelle qu’elle a réussi une exemplaire reconversion des exciseuses en les amenant à prendre goût à la fabrication du savon.
La somme qui accompagne le prix servira selon Mme Seck Oumou Sall à assurer le suivi de la formation et de la reconversion des anciennes exciseuses. Aussi, en plus des femmes de la commune urbaine de Goundam, celles d’autres communes comme Tonka seront initiées dans la fabrication du savon. Egalement, elle compte réaliser des forages afin d’appuyer ses concitoyennes dans la pratique des activités de maraîchage. A titre de rappel, c’est la première fois qu’un de nos compatriotes reçoit ce prix.
Les élus locaux s’engagent dans la lutte contre le Sida !
En marge de la cérémonie de clôture de la Journée nationale des communes, l’Association des municipalités du Mali a lancé le 16 décembre dernier sur l’esplanade du centre international des conférences de Bamako, la Semaine de l’élu local contre le Vih/Sida.
Selon le président de l’alliance des maires et responsables municipaux contre le sida, Abdoul Kader Sidibé, cette initiative traduit la volonté des autorités communales à jouer pleinement leur rôle de catalyseurs du processus de développement à la base et de garants du bien-être des populations. Durant toute une semaine, les élus locaux seront au devant de la scène sur l’ensemble du territoire pour organiser et animer des séances de sensibilisation en matière de prévention contre le Sida et de prise en charge des personnes infectées et affectées par l’épidémie.
Fin de la 9è Journée nationale des communes :
Rendez-vous en 2009 !
Ces travaux de la 9ème édition de la Journée nationale des communes ont pris fin le 16 décembre au Centre international des conférences de Bamako. Pour le président de l’Association des municipalités du Mali, Abdoul Kader Sidibé, le choix du thème sur la ” Problématique de l’emploi dans les collectivités” a permis aux élus de sortir des débats classiques du transfert des compétences et des ressources. Car voici un thème qui, selon lui, appelle à l’action, à l’engagement, à l’audace, à l’initiative, à l’innovation.
Pour le ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle, Ibrahim N’Diaye, les maires constituent un levier important dans la mise en œuvre du Programme du développement économique et social du président de la République. Pour relever le défi de l’emploi, le ministre Ibrahim N’Diaye a rassuré les élus locaux de l’accompagnement et de l’assistance de son département et ses services rattachés.
Le ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, a salué la pertinence des recommandations qui sont, entre autres, la poursuite du renforcement des capacités des différents acteurs, la mise en cohérence des mécanismes de coordination des projets avec les programmes développés par les services de l’Etat, l’accroissement des ressources de financement de la décentralisation et l’adaptation des instruments de gestion. Il a profité de l’occasion pour demander aux élus locaux d’accompagner le Recensement administratif à vocation d’Etat civil -Ravec- qui permettra aux collectivités de se doter d’informations fiables pour mieux planifier et gérer le développement.
Dans son discours, le porte-parole de l’Association des pouvoirs locaux de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest s’est inquièté de plus en plus de la présence des délégations spéciales du Togo et du retard accusé dans la mise en œuvre de la décentralisation en Côte d’Ivoire. Aussi, il s’est préoccupé de la crise née du congrès de 2008 avec la scission de l’Association des pouvoirs locaux du Bénin.
Pour trouver une issue favorable à ces problèmes, l’Association des pouvoirs locaux de l’espace Uemao sollicite l’intervention du président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré, auprès de ses homologues du Togo, Bénin et de la Côte d’Ivoire.
C.D
