Le vote consacré à la désignation des membres de la Haute Cour de Justice, vendredi le 7 mars 2014, lors de la plénière, devrait être repris ce lundi en principe.
La raison ? Une erreur de procédure selon toute vraisemblance. Le vote qui devrait être fait par bulletin secret a été malencontreusement fait à main levée. Lors de ladite séance, à l’unanimité, les députés de l’Assemblée Nationale avaient adopté la liste de la Haute Cour de justice par 130 voix pour, 0 contre, 0 abstention. Les députés concernés sont entre autres : Abderrahmane Niang du RPM, Ousmane Kouyaté, Alkaïdi Touré de l’URD, Sériba Diarra, Alassane Tangara.
Ce vote, s’il est effectif ce lundi 10 mars 2014, sera un grand pas de franchi dans la volonté des autorités à poursuivre le Président ATT pour haute trahison. Les députés qui seront désignés auront la lourde charge de traduire en actes les poursuites qui pourraient être engagées contre l’ancien Président ATT pour haute trahison.
Si la constitution du 25 février 1992 évoque la haute trahison, elle ne prévoit pas les textes d’application comme c’est le cas ailleurs. L’article 95 dispose : « La Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale. La Haute Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits et par la détermination des peines résultant des lois pénales en vigueur à l’époque des faits compris dans la poursuite »
Les députés de la Cedeao et de l’UA connus !
Les listes des parlementaires de la Cedeao et panafricains ont été adoptées. Pour la CEDEAO Moussa Badiaga, Fatoumata Niamaly, Modibo Kane Cissé ont été désignés à raison de 120 voix pour 0 contre et 2 abstentions. Quant à Soumaïla Cissé de l’URD, Mme Haidara Aicha Cissé dite Chato, Mamadou Sidibé, Sékou Fantamady Traoré, ils sont désignés députés parlementaires panafricains par 140 pour, 0 contre, 0 abstention. Ils se rendront à Johannesburg pour représenter le Mali.
L’opposition claque la porte !
L’opposition a claqué la porte pour avoir été ignorée dans la liste du CIP UEMOA. En effet, si les précédentes listes ont été votées à l’unanimité, c’est le vote de la liste des députés du Comité interparlementaire de l’UEMOA (CIP-UEMOA) qui a divisé totalement l’opposition et la majorité parlementaires. Pour avoir été ignorée, l’opposition s’est momentanément retirée de la plénière pour manifester son mécontentement.
Pour Mody N’Diaye, président du groupe parlementaire ‘’Vérité Républicaine et Démocratique’’, la majorité a ignoré l’opposition alors qu’elle doit forcément y figurer. Face à cette exigence, le Président de l’Assemblée Nationale a pris ses responsabilités en renvoyant le vote de cette liste à la plénière de ce lundi.
Par Modibo Fofana
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