Les dossiers relatifs à la délinquance financière s’accumulent chaque jour dans les tiroirs des juges d’instruction des différents tribunaux du District de Bamako. En effet, faute d’expertises, magistrats et avocats ne savent plus où donner de la tête.
Une situation qui serait imputable au manque de brigades financières.
Il y a aussi le fait que certains de ces dossiers sont trop techniques et les policiers ne sont spécialisés ni en fiscalité, ni en économie.
Direction Nationale de la Géologie et des mines.
Le sous sol de la magouille
La direction Nationale de la Géologie et des Mines exerce un faible suivi sur les opérateurs miniers quant à la mise en œuvre des dispositions contractuelles des conventions minières. De nombreuses irrégularités y ont été relevées par le BVG aussi bien dans la délivrance des titres miniers que dans la collecte des recettes minières. Celles-ci ont ainsi entraîné des pertes financières d’un montant de 1.61 milliard de fcfa.
Aussi, dans l’actuelle tendance écologique mondiale, les sociétés minières, dont la plupart sont des grandes multinationales, ne respectent pas ou ne mettent pas en place les dispositifs exigés en matière de protection de l’environnement.
Patrimoine immobilier de l’Etat
Les fossoyeurs
La vérification des opérations de cession des bâtiments publics de l’Etat par le bureau du vérificateur général a mis en évidence de graves incohérences, d’une part, entre les crédits alloués par le budget d’Etat pour l’entretient et la réparation de bâtiments publics, et d’autre part, les dépenses exorbitantes payées pour abriter les services et loger des hautes personnalités.
En outre, il a été relevé que la gestion de ces bâtiments n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
De même, le recensement des bâtiments publics n’est pas actualisé, les cessions ou locations de bâtiments publics sont effectuées sans les autorisations administratives requises, des immeubles non immatriculés ou hypothéqués ont été proposés à la vente à travers, (souvent), des modes de cession qui n’existent pas dans la législation domaniale et foncière.
Ces irrégularités prouvent à suffisance selon le dernier rapport du BVG que les acteurs chargés de la gestion des bâtiments publics, notamment, le Ministère chargé du logement, la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat et l’Agence de Cessions immobilières ne jouent pas adéquatement leur rôle.
Fonds du PAGM/GFP
Plus de 88 millions d’achats fictifs
Selon le rapport 2017 du BVG, la Direction des Finances et du Matériel du PAGM/GFP a effectué des achats fictifs sur le fonds PAGAM/GFP.
En effet, il a y effectué, suivant contrats simplifiés, des acquisitions de motos, de matériels, de quincaillerie, la réalisation de travaux de mise à jour des Registres Fonciers Urbains, des formations, le déploiement d’un logiciel de gestion des actes administratifs et l’élaboration d’une application de gestion des concessions urbaines et rurales à usage d’habitation, sans que l’existence et la réalité de ces acquisitions et prestations de service ne soient établies.
Le montant total des prestations fictives payées se chiffre à 88.17 millions de fcfa.
