Après les assises des juristes de Banques et Etablissements Financiers de l’espace «UEMOA» et de la zone «CEMAC» prévues les 27,28 et 29 avril 2011, Bamako, la capitale du Mali devra s’apprêter à recevoir un important colloque international des Huissiers de l’Afrique et de France. A en croire, le Président de l’Ordre des huissiers du Mali, notre ami et frère Me Sylvain Camara, ledit colloque se tiendra les 6,7 et 8 juillet 2011. Selon lui, ce colloque international qui regroupera dans notre capitale tous les Huissiers de l’Afrique et de France ainsi que le Président de l’Union Internationale des Huissiers de justice, sera placé sous la présidence effective de Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, le tout nouveau Premier Ministre du Mali. C’est dire que notre capitale se positionne désormais dans l’organisation des colloques, conférences et sommets internationaux.
Vers la suppression du «visa de Réquisition» au Mali
Après la reconduction de Maharafa Traoré au portefeuille de Ministre de la Justice Garde des Sceaux, tous les Huissiers du Mali ont poussé un grand ouf de soulagement. Ils voient en effet en Maharafa Traoré l’homme qui peut les soustraire des services de police ou de Gendarmerie chaque fois qu’il s’agit d’exécution des décisions de justice. Le fameux «visa de réquisition», véritable entorse de l’article 29 de l’Acte Uniforme du 10 Avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution en sont la cause. Est-il besoin de souligner que ledit texte communautaire dispose que «l’Etat est tenu de prêter son concours à l’exécution des décisions et autres titres exécutoires. La formule exécutoire vaut réquisition directe de la force publique. La carence ou le refus de l’Etat de prêter son concours engage sa responsabilité». Il ressort donc clairement de la lecture de la loi que l’Etat a l’obligation de prêter son concours sous peine de voir engager sa responsabilité. Mais, en dépit de la clarté en la matière, l’exécution des décisions de justice n’est pas sans poser de problème. Qu’il s’agisse de décision rendue par les juridictions civiles, pénales ou administratives, les bénéficiaires des grosses rencontrent de multiples entraves pour leur exécution. Déjà, dans sa communication lors de la rentrée judiciaire 2002-2003, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Kayes, Cheick Mohamed Cherif Koné a sonné le tocsin sur les défaillances au niveau de l’Exécution forcée des décisions de justice. En effet, il rappelle avec juste raison la teneur d’une lettre que le Président de la Chambre Nationale des Huissiers du Mali a adressée au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux le 21 Mai 2001.
Le président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice se plaignait en effet qu’en dépit de «…dispositions légales pertinentes, la réquisition de la force publique reste tributaire depuis quelque temps du bon vouloir ou de l’humeur des services de police ou de Gendarmerie qui en font une distribution très sélectives. En République du Mali, cette situation qui constitue une entorse flagrante et intolérable à la loi, pose en même-temps la problématique du libre accès des citoyens à la justice, l’une des conditions essentielle à la réalisation de l’Etat de droit. L’une des caractéristiques premières et fondamentales de l’Etat de droit dont l’effectivité de l’exécution des décisions de justice rendue au nom du peuple, il s’ensuit que sans exécution effective et diligente des décisions de justice, il n’y a ni liberté d’accès à la justice ni l’Etat de droit…».
C’est ce constat que continue aujourd’hui le Président de l’Ordre des Huissiers du Mali, Me Sylvain Camara. Un combat pour la suppression du «visa de Réquisition» et surtout pour le confort de l’Etat de droit au Mali. Maharafa Traoré qui a, d’ores et déjà, inscrit son action sous le signe de la rénovation de la justice, est déterminé à corriger ce dysfonctionnement qui grippe aujourd’hui la machine judiciaire de notre pays.
Panique dans les services des Douanes du Mali
Au niveau des services des Douanes du Mali, tous les clignotants sont désormais au rouge. Une alerte générale aurait même été faite par le Colonel Amadou Togola. Et pour cause, la crise ivoirienne et celle de la Libye sont en train de compromettre dangereusement l’atteinte des objectifs budgétaires fixés pour cette année à plus de (301 milliards de FCFA).
A en croire un responsable douanier, notre pays subirait une perte sèche de plus de 4 milliards de FCFA par mois. Avec la fermeture du corridor ivoirien, où transite l’essentiel de nos approvisionnements en denrées de première nécessité, le Mali perdrait 1,5 à 2 milliards de FCFA par mois durant la crise qui perdure en Libye, l’un des pays qui nous ravitaille en hydrocarbure. Le manque à gagner serait de 3 milliards de FCFA par mois.
Pour faire face aux incidences négatives de ces deux crises sur l’économie malienne, les services des Douanes du Mali qui courrait derrière 301 milliards de FCFA qui leur sont assignés au titre de l’année 2011, ont décidé de changer de stratégie : mettre l’accent sur les produits solides au détriment des produits liquides initialement considérés comme les plus gros pourvoyeurs de recettes douanières.
Birama Fall
