Les responsables de l’Association malienne des revendeurs de carte de recharge étaient face aux hommes de médias le jeudi 25 aout 2016. Au cours de cette rencontre, les membres de ladite association ont souhaité l’élimination de l’exclusivité de la vente des produits Orange que les responsables de la société veulent imposer aux revendeurs de carte de recharge. Ils demandent aussi la suppression du système de zoning. En outre, il faut retenir que le schéma de la répartition des bénéfices des cartes de recharge et de Nafama établi par Orange se situe comme suit: les partenaires bénéficient de 3%, les demi-grossistes 2% et 5% pour les détaillants. Mais, depuis quelques temps, les demi-grossistes se voient leur marge diminuée de 2 à 1%. Ainsi, l’AMARCR souhaite également le maintien de ces 2% pour les demi-grossistes. A ceci, il faut ajouter aussi le fait que les demi-grossistes n’ont plus la possibilité d’obtenir les produits à hauteur de souhait. Car selon eux, «de nos jours si un demi-grossiste veut acheter des produits pour la somme de 1 000 000 de FCFA, on lui donne pour 50 000 ou 100 000 FCFA sans explications ». «Nous nous confions à l’AMRTP et à l’Etat malien. Si nécessaire, on va entamer une procédure judiciaire pour être dans nos droits. Car, c’est un contrat qui nous lie à la société Orange Mali» ont-il fait savoir.
Me. Boubacar N. Diallo succède à lui-même à la tête du bureau de l’ordre des huissiers du Mali pour 3 ans
L’ordre des Huissiers du Mali a tenu le jeudi 25 aout 2016 au CNPM son 9ième congrès ordinaire. A l’issue des travaux, c’est Me. Boubacar N. Diallo, président sortant qui a été reconduit à la tête d’un bureau de 14 membres pour un mandat de 3 ans. L’ouverture des travaux de ce congrès était présidée par M. Moumouni Guindo, secrétaire général du ministère en charge de la Justice. Il affirma que le métier d’huissier de justice est au centre de l’équilibre de la justice en démocratie. Quant au président de l’ordre des Huissiers du Mali, il a invité ses confrères à préserver l’unité d’action, la solidarité sans tomber dans les oppositions personnelles qui ne pourraient que nuire l’image » à la profession déjà entamée. Ce congrès, placé sous le thème « Attributions de l’Huissier de Justice, contribution au processus de distribution de la Justice », a aussi permis de faire un bilan triennal parcouru par l’Ordre des Huissiers du Mali.
A retenir que l’huissier de Justice est un officier ministériel chargé de signifier les actes de procédures et de mettre à exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire. A ce titre et avant toute procédure, il délivre les convocations en justice : les « assignations » en matière civile, et « citations », en matière pénale et met en œuvre certaines procédures d’exécution forcée.
L’huissier de justice est à la fois officier ministériel et officier public, celui qui a le pouvoir de dresser des actes authentiques.
Bientôt la constitution d’un stock national de sécurité de produits pétroliers, liquides et gazeux au Mali
Le Conseil des ministres du mercredi 24 aout 2016 a adopté un projet de loi régissant la constitution et la gestion du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux au Mali. Le présent projet de loi institue ainsi un stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux destiné à couvrir, pour une durée 45 jours, les besoins nationaux de consommation en supercarburant sans plomb, en carburéacteur, en gazole et en gaz de pétrole liquéfié-butane. Il détermine les conditions de stockage ainsi que les modalités d’utilisation, de suivi, de contrôle et de financement du stock national de produits pétroliers liquides et gazeux. Il met, à la charge des importateurs agréés de produits pétroliers l’obligation de constituer et de conserver ce stock national de sécurité dans des dépôts de stockage agréés. Il détermine enfin les sanctions susceptibles d’être infligées en cas d’infraction à ses dispositions. L’adoption du projet de loi contribue à assurer la sécurité des approvisionnements, des populations, de l’environnement et de la qualité des produits pétroliers.
La rédaction
