Primes d’installation des députés : Assarid promet une nouvelle loi dès la rentréern
Il faut croire que certains élus ont très mal pris la décision de la Cour constitutionnelle annulant la loi par laquelle les députés s’octroyaient des primes spéciales et revoyaient à la hausse d’anciennes primes. Et tout porte à croire que le sujet sera remis sur le tapis dès la rentrée parlementaire. Si l’on en croit les propos de Assarid Ag Imbarkawane, 2ème vice-président de l’Assemblée nationale sortante. Interrogé sur les antennes de la BBC le jeudi dernier, il a déclaré que les députés ont pris acte de l’arrêt de la Cour et qu’ils allaient intégrer des réserves formulées pour voter une nouvelle mouture. Assarid estime que la Cour ne connaît pas les besoins de l’Assemblée nationale, que celle-ci identifie ce dont elle a besoin pour en faire un budget intégré au budget de l’Etat en fonction de leur statut juridique et de leur mission sociale.
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A la question du journaliste de savoir si les populations comprendraient cette hausse, Assarid a répondu que les populations comprendraient dans la mesure où dès que nous percevons nos indemnités et autres primes, nous sommes assaillis par nos militants et les populations pour acheter des médicaments, subvenir à des besoins sociaux ». En clair, l’un des points qui figurera à l’ordre du jour de la première session ordinaire d’octobre pourrait bien être la question des indemnités spéciales.
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Il faut rappeler que c’est le 1er août dernier que la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution la loi par laquelle les députés s’octroyaient un traitement de faveur le 06 juin dernier. Ainsi les députés ne pourront pas jouir pour l’instant des 500.000 francs de frais de représentation mensuelle ni des 10 millions d’indemnité forfaitaire d’équipement. La Cour a estimé que la procédure était irrégulière et que l’incidence financière était très lourde pour le budget. La loi votée par les députés devait entraîné des dépenses s’élevant à un peu plus de 2 milliards.
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Office du Niger (1) : Le directeur de Niono sur la sellette
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Apres la déconvenue subie par l’Office du Niger, l’an dernier, où plusieurs responsables des zones de production furent écroués, n’ayant pas pu justifier l’écart entre la redevance perçue et les montants virés dans les comptes, la Direction Générale vient d’envoyer une mission de contrôle interne, afin de parer à toute délinquance financière. Il ressort, selon nos sources, que la Zone de Niono dirigée par Mamadou Kéita s’est encore illustrée. Disposant du plus grand nombre d’exploitants agricoles et divers casiers agricoles à gérer dont celui de Bewani, les résultats du contrôle effectué le mois dernier, auraient fait perdre les nerfs au PDG. Et il semble que le PDG Seydou Idrissa Traoré n’a pas tort de se mettre en boule. En effet, selon nos sources, le directeur de Zone dont les services financiers avaient récupéré les fonds avant que Bewani ne soit indépendant n’a pu justifier encore l’écart entre l’argent perçu sur les quittances et les fonds disponibles dans ce casier. La somme dissipée s’élèverait à 1 900 000 F CFA tout comme dans le casier de Niono aussi où l’écart reste à plus de 700 000 F CFA. Ce n’est pas tout, il y aurait semble t-il plus de 4 millions de FCFA à justifier à Niono entre ces montants recouvrés (avec leur écart malgré tout) et le montant réel viré à la banque. Le directeur Mamadou Keita n’aurait pas répondu à l’appel pour cause de maladie quand son patron lui a envoyé une lettre d’explication. Rappelons que Mamadou Keita était Chef Service Gestion Eau de Niono quand les événements malheureux ont survenu à l’Office du Niger au mois d’août dernier.
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Office du Niger (2) : Le PDG attend le rapport du Vérificateur
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Selon nos informations, le PDG de l’Office du Niger attend avec une certaine impatience le rapport du Vérificateur général sur la gestion de la direction générale. Et il semble qu’il n’est pas le seul que le rapport du Vérificateur intéresse. En effet, l’ancien Premier ministre Soumana Sacko, qui dirige actuellement l’ACBF, aussi serait intéressé par les conclusions du Vérificateur concernant la gestion de Seydou Traoré. Celui-ci aurait obtenu un poste au niveau de l’ACBF. Mais pour pouvoir occuper ses nouvelles fonctions, il faudrait le fameux rapport. Ce qui permettrait à Soumana Sacko de voir si sa nouvelle recrue est « propre ». Le PDG de l’Office du Niger attend donc de pied ferme le rapport dont les conclusions provisoires n’ont pas été encore envoyées.
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Il faut rappeler que dans le récent rapport du Vérificateur, l’Office du Niger est très mal noté avec une mauvaise gestion portant sur 7, milliards de francs CFA.
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Beaucoup de candidats se sont installés dans la fraude
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Mesdames et Messieurs, j’ai le devoir de vous présenter nos sincères excuses pour la longue attente que la Cour vous a infligée. Cette attente patiente que vous avez observée depuis 16h traduit tout l’intérêt, l’intérêt grandissant que vous accordez à nos délibérations et partant au processus électoral tout entier. Ce retard est indépendant de notre volonté, il est lié à la complexité des affaires, à la complexité des 250 requêtes qui nous ont été présentées. 250 requêtes de réclamation, de récrimination, de recueillement plaintif, de demande d’annulation des voix des uns et des autres, obtenues par les uns par les autres. Et nous avons la mission de rendre la justice entre les hommes en cette matière, nous nous sommes engagés à le faire avec la confiance profonde que toute injustice si petite soit elle est une atteinte à la paix future, que toute injustice surtout revêtue d’une justification légale d’ordre légal est une atteinte à l’ordre rétabli.
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Vous savez qu’il rentre dans l’ordre des choses que dans toute compétition humaine , il faut un arbitre éclairé dont les décisions empêchent les parties d’en venir aux mains et leur est plus profitable qu’un litige prolongé dont on ne pourrait prévoir ni les suites ni le terme. « L’arbitraire apparent d’iniquité du temps vaut encore mieux que le cumul des passions » disait un auteur célèbre. J’ai lu avec beaucoup d’attention les 250 à 300 requêtes qui nous ont été présentées, je voudrais le dire avec beaucoup de sincérité quant à travers cette lecture, j’ai eu le sentiment profond que beaucoup d’acteurs politiques, des candidats de tous ordres, de quelque bord que ce soit ce sont installés à demeure dans la fraude généralisée. La fraude pour ce qui nous concerne, nous devons la prouver.
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Ce serait facile, si nous sommes au niveau des juridictions d’ordre public parce que là le juge n’est pas limité par le temps, il peut faire toutes sortes d’investigations pour parvenir à la manifestation de la vérité, pour rétablir la vérité mais au niveau du contentieux électoral, nous avons des contraintes de temps et de délai qu’il faut absolument respecter. Et les preuves dont on parle ne sont pas faciles à apporter dans de telles conditions. Des esprits frondeurs m’ont dit dans la rue qu’est ce que la fraude ? Qu’est ce que vous appelez la fraude Monsieur Kanouté ? On m’ demandé qu’est-ce que c’est que la preuve des fraudes ? Je leur dit souvent les preuves il n y a diverses sortes : il y a les preuves authentiques qui sont établies par les notaires, je veux dire essentiellement par les officiers ministériels, les officiers publics les notaires, les huissiers dans l’ordre décroissant ; il y a les actes sous scellés privés et puis les témoignages, si on n’a pas les témoignages le juge peut se baser sur les indices, mais au dessus de tout cela il y a la règle des preuves qu’on appelle les aveux.
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Vous savez en ce qui nous concerne au niveau du contentieux électoral ce n’est pas facile de trouver toutes ces preuves lorsque le procès verbal de délibération du bureau de vote est muet, lorsque les assesseurs et les présidents des bureaux de vote sont muets à travers leurs procès verbal, lorsque les délégués des partis politiques sont muets, lorsque les délégués de la CENI sont muets et que ceux de la cour constitutionnelle elle même sont muets nous n’avons pas le droit d’aller au-delà de ça ou d’inventer les preuves. C’est pour cela que je voulais vous dire sincèrement que ce n’est facile. Je sais que le juge n’a jamais raison, en quarante ans de carrière, je n’ai jamais vu un plaideur qui perd son procès dire que le juge a bien travaillé ou qu’il a bien appliqué la loi . Les justiciable sont de deux ordres : ceux qui sont raisonnables et les autres. Ces derniers quelle que soit la valeur de la décision ils ne l’accepteront pas, parce qu’ils ne veulent pas comprendre et ne veulent pas entendre. Il appartient au juge de transcender et d’être en recours avec sa conscience qu’il a fait son devoir et tout son devoir.
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L’improbité des hommes que nous avons choisis
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A travers la lecture de ces requêtes et de l’ensemble des requêtes, vous avez vu la physionomie matérielle et morale de l’élection de chez nous. Elle traduit toutes les formes de fraudes, et par dessus tout je ne comprends pas que ceux qui sont chargés au niveau des bureaux de votes de travailler dans l’intérêt national acceptent de procéder à des falsifications de chiffres, de procéder à des inversions de chiffres, je ne comprends pas que les présidents des bureaux de votes qui jouissent de la confiance de l’Etat et des responsables acceptent d’expulser des délégués des partis politiques ceux-la mêmes qui traduisent au niveau du bureau la transparence de l’élection. Je ne peux pas accepter que de telles formes d’improbité se trouvent parmi les hommes que nous avons choisis pour accompagner notre démocratie, la longue quête de démocratie du peuple malien. Je voudrais dire qu’il ne faut pas désespérer, que tout peut évoluer, que la démocratie s’est installée dans notre pays, et que le jour viendra où nous atteindrons le sommet de la montagne. Je vous remercie.
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Propos recueillis par Kassim Traoré (Radio Klédu)
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