Le Conseil national de Transition (CNT) est convoqué en session extraordinaire ce lundi 07 août 2023 et jours suivants. Au menu : des projets de loi portant Code minier en République du Mali, relatif au contenu local dans le secteur minier.
La session se prononcera également sur la modification de la Loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de Finances pour l’exercice 2023 ainsi que la création de l’École nationale de l’administration pénitentiaire et de l’Éducation surveillée.
Il y a aussi des projets de loi régissant la circulation routière ; la création de l’Office des produits agricoles du Mali; de l’Institut national de recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles ; du Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics. Sans oublier la modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 portant Code général des impôts; de la Loi n°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales.
JUSTICE
Le mandat de dépôt contre Bouaré Fily Sissoko renouvelé
Afin de respecter la loi, la Cour Suprême de Bamako vient de renouveler la détention provisoire de l’ancienne Ministre de l’économie et des finances, Mme Bouaré Fily Sissoko, incarcérée depuis août 2021 à Bollé.
Cette dernière est impliquée dans l’affaire de l’achat du “jet présidentiel” et de la fourniture de “matériels et d’équipements militaires” sous le gouvernement de feu IBK.
Elle doit rester en prison jusqu’au 26 août 2024. Bien qu’elle refuse de s’acquitter d’une caution de 500 millions de francs CFA afin d’obtenir sa libération provisoire, comme ce fut le cas pour l’ancien Ministre Mahamadou Camara, désormais en liberté depuis mars 2023.
C’est une nouvelle avancée dans l’affaire de l’achat du “jet présidentiel” et de la fourniture de “matériels et d’équipements militaires”, dans laquelle l’ancienne Ministre de l’économie et des finances sous le gouvernement d’IBK, Mme Bouaré Fily Sissoko, est détenue au Centre de détention pour femmes de Bollé depuis août 2021.
