Tribunal de première instance de Ségou : La Cour Suprême sanctionne une parodie judiciaire de certains magistrats du Tribunal de Ségou…

Selon que vous soyez puissants ou misérables, les jugements de la Cour, une fois rendus, vous rendront blancs ou noirs’’ a dit la Fontaine. Cette triste réalité tant décriée doit être aujourd’hui un mauvais souvenir pour notre justice, et cela à une époque où celle-ci espère redorer son blason sous l’impulsion d’un jeune Ministre aux qualités et compétences énormes, Malick Coulibaly. Personne ne doute au Mali présentement de la sincérité de cet homme engagé véritablement pour que les verdicts rendus dans les tribunaux soient dorénavant moins contestés par les parties en conflits.

Dans un combat visant à apporter le vrai changement au sein des juridictions maliennes partout à travers le pays et pour tous et toutes, Malick Coulibaly veut réussir le changement et gagner une bataille, changer l’image de marque de la justice malienne. Sans pour autant oublier qu’en des endroits et au sein de certaines juridictions, les pratiques non indiquées, contestées et parfois déplorées par les justiciables, font que notre justice a du mal à se débarrasser de cette vie de monnaie du plus grand donateur. Toute chose qui rend la vie de la justice et de certains magistrats en danger.

Il est grand de bannir la justice partisane et intéressée par l’argent rien que par l’argent…

Ce ne sont pas les fonds des poches des parties en conflits qui feront changer positivement la vie d’un magistrat qui se veut responsable et respectueux du droit légal. Et cet adage qui dit ceci : l’argent mal acquis ne peut nourrir une bouche respectueuse du droit légal. La Justice malienne et citoyenne  n’est pas prête à mourir, au contraire, elle continue à se donner des galons. La preuve, les magistrats de la Cour Suprême viennent de démontrer que le droit légal doit être dit dans ces compartiments et sans tenir compte de quelques affinités partisanes ou…

« Ces faits qui se sont déroulés à Ségou, semblent corroborés les inquiétudes des uns et des autres, quand au rendement de la justice vraie, par les hommes de droit…»

Nous sommes au Tribunal de Première Instance de Ségou, et les faits nous faisons allusion se sont déroulés ou se déroulent au village de Mogola, dans la commune rurale de Souba, cercle de Ségou et au domicile du sieur Yacouba Fofana. En effet, de cette affaire, il ressort que la marâtre de Yacouba Fofana ; dame Oumou Sacko, au cours d’une conversation, a sauvagement été battue à coups d’escarbot,  par Sitan Magassouba, l’épouse de celui-ci.

Intervenu tout naturellement aux chevets de sa mère, Yacouba Fofana, en mari de Sitan, donnait deux claques à cette dernière, et la suite fut plus que… Car les gifles reçues par Sitant ont valu à Yacouba Fofana, une violente agression contre sa personne par les parents de son épouse. Dans cette dispute entre mari et femme, les parents de dame Sitan ont quitté leur domicile, pour venir venger leur sœur madame Fofana. Dans la foulée, Yacouba Fofana eut tous ses habits déchirés par ses beaux parents.

Chose plus que curieuse, les agresseurs du sieur Yacouba Fofana, qui est pourtant le mari de Sitan, ne sortirent du domicile de Yacouba qu’à l’arrivée du chef de village, Tiéwary Diarra, qui aura intervenu pour calmer les esprits surchauffés des uns et des autres.

C’est fort de cette agression sur la personne de Yacouba Fofana, qu’une plainte pour violation de domicile, violences et voies de fait infimes non publiques fut déposée, le 30 mai 2012 par les victimes : Yacouba Fofana et sa maman Oumou Sacko, devant le juge d’instruction du 3^ème cabinet du Tribunal de Première Instance de Ségou présidé par M. Diakaridia  Touré avec Amadou Balobo Guindo comme procureur. Mais vu le traitement faite à cette plainte de Yacouba par ceux-ci, il semblerait que certains magistrats non pas abandonné les pratiques anciennes qui minaient l’image de marque de la grande et vaillante justice malienne. L’exemplarité de la justice semble une rareté au sein de certains tribunaux de notre pays. Tout acte qui fait ressortir en certains points que la justice a d’énormes tares, qu’il faudra le plus rapidement corriger. Le traitement des événements qui se sont déroulés dans le village de Mogola et que nous évoquions ci-dessus laisse voir des choses ahurissantes et révoltantes. Et dans tout çà, les hommes de droit au niveau de Ségou sembleraient se laisser entraîner dans des boues par des personnes mal intentionnées.

Des faits écœurants de la part de certains hommes de droit au niveau de Ségou

1-Les sanctions légales qui devraient être prises contre les agresseurs ont été superbement ignorées par le juge d’instruction. Quant aux agresseurs de Yacouba Fofana, ils n’ont été nullement inquiétés, car, ils sembleraient avoir des poches bien lourdes et des mains légères envers les hommes de droit en cas d’affaire à la justice. Pour preuve, après l’agression de Yacouba Fofana à son domicile par ses beaux parents, certains parmi eux, n’ont pas manqué de toiser  l’homme et sa pauvre maman. Ils auraient soutenu à leurs victimes, que eux, ils ont des relations au niveau de la justice à Ségou.

Sékou Sacko, ont-ils poursuivi, (un grand commerçant) disposerait des entrées faciles au niveau du Tribunal pour diverses raisons. Au moment ou tout le monde dans le village de Mogola pensaient que les agresseurs de Yacouba Fofana allaient être retenus dans liens de l’accusation par la justice, alors qu’ils avaient été appréhendés par les braves gendarmes de Ségou, ils furent on ne sait comment par la Justice, dans un mépris total du droit et contraire au respect de la légalité judiciaire.  Le Juge les as tout simplement, après l’intervention de ce commerçant dont il s’agit : Sékou Sacko. Plus pire, ils ont été tous inculpés non détenus par le magistrat instructeur et remis dans les soins de ce commerçant qui affiche ostentatoirement le pouvoir de son argent.

2- Le parquet  du même Tribunal agissant par un substitut du Procureur de la République ; Moussa N’Golo Sanogo recevait plus  tard, le 15 juin 2012, une plainte de Sitan Magassouba, pourtant agresseur de la maman de Yacouba Fofana son mari et qui était inculpée en rapport avec l’acte qu’elle a posé. Dans la plainte qu’elle a déposée contre son mari Yacouba Fofana, (pourtant agressé et qui reste la principale victime de la part des parents de Sitan), il est reproché à celui-ci d’avoir frappée et répudiée sa femme.

Un film marqué par de jeux de cowboy…

Chose curieuse, est qu’à la suite de cette plainte de madame Fofana ; Yacouba Fofana son époux, est sauvagement interpellé par la gendarmerie, qui on en sait comment ; s’est elle-aussi laissée entraîner, dans la boue par les parents de Sitan. Mais aux dires de certains témoins sur place, il apparaîtrait que c’est sur instructions d’un Substitut du Procureur de la République, qui  serait intervenu  auprès du juge  en faveur de l’épouse avec la complicité d’un certain Koké Coulibaly, un camarade de promotion à lui et qui serait un substitut auprès du procureur de Kita. Sur la pression de ce Substitut, Yacouba Fofana, bien qu’ayant été « victime, puisque tabassé par les parents de Sitan, sa femme » fut à la surprise générale des populations de Mogola, jeté en prison suivant mandat de dépôt, du 28 juin 2012.

Yacouba Fofana dont la maman et lui-même battus par son épouse et les parents de celle-ci, et en toute impunité, recevait aussi  une seconde humiliation avec cette incarcération illégale et abusive, même s’il recouvrait quelques plus tard, soit le 03 juillet 2012, la liberté, suite notamment à une intervention sage et responsable du département de la justice.

Humilié dans son âme, Yacouba Fofana semble bien courageux, étant en taule, il a déposé une demande de divorce contre son épouse…

Humilié parmi les siens, c’est étant entre les murs de la maison d’arrêt  de Ségou que le brave homme Yacouba Fofana a déposé une demande de divorce avec Sitan (son épouse) qui a osé battre sa maman et qu’il ne pouvait plus admettre de tels actes dans son foyer. A la barre, le 28 juillet 2012, devant le Tribunal correctionnel de Ségou, Yacouba Fofana fut  illégalement condamné à un mois de prison avec sursis et ce, malgré les brillantes réquisitions en sa faveur d’un autre (éminent) substitut du même Tribunal, connu par son  courage  et sa détermination à faire triompher la vérité, Abdoul Waïdou  Maïga, qui a requis publiquement la relaxe pure et simple pour défaut d’infractions à la loi pénale contre le prévenu.

3-Le même Tribunal présidé par le même juge au siège, Djibril Mallé qui  avait rendu la décision unique de condamnation contre la victime Yacouba Fofana, a, en son audience, du 30 avril 2012, débouté Yacouba Fofana de sa demande de divorce tant justifié contre son épouse. Ce juge, pourtant malien a dans sa maigre motivation soutenu que la maman de Yacouba Fofana qui a été agressée par Sitan, est une tierce personne à la famille de son fils. Quel jeu de parodie judiciaire ? La décision prise par ce juge (corrompu) fut totalement calamiteuse de la part d’un magistrat malien, qui va jusqu’à soutenir qu’une maman est étrangère dans la famille de son mari ou de son fils. Elle qui aura élevé ses enfants on ne sait comment et dans la pure tradition de la société malienne, ne devait en aucun subir de telles récompenses de la part d’un homme de droit.

Certainement, pour ses magistrats de Ségou, une maman n’a aucune importance face à sa belle fille…même sous les toits de son fils…

Que cela est bien dommageable pour notre société ! Et ce ne fut pas tout, puisque le juge « matrimonial » dans sa prise de position a gardé  un total silence sur tous les excès, sévices et injures commis ou proférés à l’endroit du sieur Yacouba par sa soi-disant épouse. Pour beaucoup d’observateurs de la justice, cette décision chiffon, rendue par le juge « matrimonial » Djibril Mallé, doit être rapidement jetée à la poubelle, afin d’éviter que ficelle fasse une jurisprudence fâcheuse.

En tout cas, la formation collégiale de la Cour d’appel de Bamako, en son audience, du 27 mars 2013, présidée par le premier président, Moussa Sara Diallo n’a pas tardé à infirmer ce jugement scandaleux en toutes ses dispositions.

Les observateurs soulignent qu’ils ne reviendront pas aux sages de la Cour suprême chargés du contrôle de la légalité des décisions des juridictions inférieures de casser  cet arrêt n° 200 du 27 mars 2013 de la Cour d’Appel de Bamako suffisamment motivé au profit du jugement de Ségou. Il faut aussi noter que le jugement correctionnel, du 28 avril 2012, rendu par le même juge a été infirmé par la chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Bamako.

C’est après toute cette mascarade judiciaire que le juge d’instruction Abdoulaye Sidibé, saisi de la plainte initiale de Yacouba Fofana et de sa marâtre Oumou Sacko, a rendu, le 21 janvier 2013, une ordonnance définitive de renvoi en jugement contre les inculpés : Sitan Magassouba et ses Co-agresseurs. Mais face à l’insécurité judiciaire dont ils été victimes du fait de ces magistrats de Ségou, les parties civiles Yacouba Fofana et Oumou Sacko ont souhaité que ce dernier dossier qui devait  être logiquement le premier, n’eût été le fiasco sus-décrit, soit jugé par une autre juridiction car,  le Tribunal de Ségou ne les inspire plus confiance.

Ainsi, par requête en date, du 13 février 2013, par le truchement de leur conseil, Maître Mamadou Traoré, avocat à la Cour d’Appel de Bamako, ont-ils saisi la chambre criminelle de la Cour suprême du Mali, aux fins de dessaisissement du Tribunal de Ségou et le renvoi du dossier à une autre juridiction pour cause de suspicion légitime. Cette demande fondée sur les dispositions des articles 586 et suivants du Code de Procédure Pénale et suffisamment motivée par des pièces à l’appui, et conformément au respect du droit légal, les sages de la cour suprême ont pris leur courage en main pour retirer ce dossier des mains du Tribunal de Ségou et le confier à celui de la Commune I du District de Bamako.

Ainsi, par arrêt n° 25, en date, du 15 avril 2013, la chambre criminelle présidée par son président Sidi Sinenta, avec comme membres : Sanzana Coulibaly et Sambala Traoré a jugé nécessaire de dessaisir le Tribunal de Première Instance de Ségou et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal de Première Instance de la commune I du District de Bamako.

Cette décision sage et salutaire de la Cour Suprême confirme ainsi tous les  manquements graves faits à la grande et vaillante justice malienne par certains magistrats « corrompus » de Ségou. L’acte posé par la Cour Suprême, est une véritable garantie pour une meilleure distribution de l’administration de la justice            aux maliens et maliennes quelque soit les rangs qu’ils ou elles occupent au sein de la société. Elle fait connaître à beaucoup de justiciables qu’ils ont la possibilité de demander la récusation d’un juge ou même le dessaisissement d’un tribunal entier pour cause de suspicion législative en vue de se faire juger par une autre juridiction plus neutre  et impartiale.

C’est quand même un ennui mortel que nous éprouvons à la pensée que malgré tous les efforts déployés par le département de la justice, des vermines continuent à salir l’image de notre justice par des pratiques éhontées et malsaines.

Source : Avocat à la Cour

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