Depuis onze ans dure cette scabreuse affaire de terrain entre l’opérateur économique Banzoumana Fofana, la BCS S.A, Checik Saadibou Cissé, Dionké Yernangoré, défendus par Me Abdoulaye Garba Tapo (BCS S.A), Me Mountaga Tall beau frère de Checih Saadibou Cissé, Moussa Doumbia, avocat de Dionké Yernangoré, le tout appuyé en croire nos informations par Djadié Maïga, ex juge de la Cour Suprême en son temps. Le Titre Foncier N°11247 sis à la cité du Niger fait l’objet d’un mano a mano juridico administratif entre l’opérateur économique Banzoumana Fofana et ces personnes suscitées depuis 1996.
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Le rebondissement de cette affaire fait suite au jugement de la Cour d’Appel de Bamako du 16 mai dernier, annulant purement et simplement la vente du TF 11274 appartenant à Banzoumana Fofana. Du coup, la balle est dans le camp de la Cour Suprême où les chambres réunies doivent bientôt rendre leur verdict sur cette affaire qui n’a que trop durée et qui jette un froid sur notre appareil judiciaire.
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De quoi s’agit-il ?
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Tout un parti d’un retard de paiement de traite avalisée de 100 millions de FCFA contractée par l’opérateur économique Banzoumana Fofana auprès de la BCS S.A en 1995 lorsque celui-ci travaillait dans l’Office du Niger. En réalité, l’opérateur Banzoumana Fofana suite à une visite dans l’O.N a constaté que des usines de décorticage du paddy, étaient arrêtées par manque de matières. C’est ainsi qu’il a s’est engagé à leur fournir la matière première avec la garantie de la BCS S.A mais en retour, les usines vont lui vendre leurs produits. Marché conclu et aussitôt, l’affaire a commencé à marcher. Mais subitement, des hommes politiques en manque de base, ont pu convaincre l’ex DG de l’O.N de l’époque qui vendra le riz à d’autres acquéreurs, créant ainsi un manque à gagner pour Banzoumana Fofana. Du coup, l’opérateur commence à accumuler le paiement de ses traites avalisées au près de la BCS S.A. Selon le vieux opérateur, pendant ce temps, Me Mountaga Tall l’avait approché pour qu’il lui vende son TF 11247 afin qu’il construit un pont devant lui permettre d’accéder à ses lots. Ayant refusé, débutèrent les ennuis pour cet opérateur. Ainsi, donc, les stratagèmes et autres combines verront le jour. Ainsi donc, à en croire notre interlocuteur, Me Abdoulaye Garba Tapo, collègue de Me Tall, sommera l’opérateur de payer alors que la BCS S.A avait donné un moratoire de paiement à Banzoumana Fofana. Cette manière de procéder ferra croire à l’opérateur une cabale pour l’exproprier son TF. Ce qui ne tardera pas à l’être. Mais auparavant pour faire souffrir l’opérateur, Me Tapo exigera de lui 10% sur chaque montant versé à la banque (10 millions de FCFA, ensuite 5 millions de FCFA. Ce qui fut fait avec insistance de la banque.
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Ce qui fut fait. Malgré cela, profitant de l’absence du président du tribunal de Première Instance de la Commune II qui avait suspendu le dossier, soit deux jours après ces versements, le 6 mai 1996, que le terrain de l’opérateur économique Banazoumana sera vendu sans la participation du ministère public ; le juge a procédé à la vente suivant jugement n°451, pour la modique somme de 130 millions de FCFA à Cheick Saadibou, beau frère de Me Mountaga Tall alors que le TF a une valeur à l’époque de 600 millions de FCFa.
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De nos jours, il coûte plus de 2 milliards de CFA car, il y a 60 parcelles sis à la cité du Niger, selon les experts que nous avons interrogé. Selon Banzoumana qui n’en croit pas ses yeux, il devait rejoindre Checik Saadibou à son domicile pour lui rembourser le montant avec bénéfice. Une rencontre qui n’aura jamais lieu. « Et ce n’est qu’en 2003 à Washington D.C, que j’ai rencontré Me Tall avec qui, j’ai longuement discuté de mon TF, il avait promis une fois de retour à Bamako, qu’il ne ménagerai aucun effort pour régler cette affaire, sans suite à ce jour. C’est ainsi que j’ai formulé le 8 novembre 1996, un pourvoi en cassation contre le jugement N°415 ». Selon notre interlocuteur, les dispositions de l’article 824 du code de procédure civile commerciale et sociale qui correspond aux articles 287 et suivant de l’OHADA qui n’étaient pas encore mis en vigueur chez nous, Mme Alima Diallo et M. Moustapha Cissé s’étaient déclarés surenchérisseurs le 13 novembre 1996 en accord avec Me Tapo, l’avocat de la BCS S.A, toutes les formalités juridiques nécessaires pour 143 110 000 FCA , tous frais compris.
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Les avocats de l’opérateur ne sont restés en reste. C’est ainsi, qu’ils ont signalé ça et là, bien d’irrégularités y compris els articles 808 et 818 du CPCCS afin d’annuler le fameux jugement n°415. Mais à leur grande surprise, la Chambre civile de la section judiciaire à la quelle travaille Djadié Maïga, n’a pas tenu compte des articles et ses contenter de mentions d’expéditions bien discutables du Tribunal de Premières Instances de la Commune II pour rejeter le pourvoi des avocats de l’opérateur Fofana qui mentionnait que le ministère public représenté par Mamadou Bagayogo, substitut du procureur de la république de la commune II, était présent à l’audience adjudicataire alors qu’il n y était pas (pièce 35). C’est ce jugement que la Cour d’Appel de Bamako a annulé le 16 mai 2007, rendu caduque la vente faite à Cheick Saadibou Cissé. Pourtant, selon Banzoumana, Cheick Saadibou a revendu sa parcelle le même jour qu’il l’a achetée à l’opérateur économique Dionké Yernangoré pour la modique somme de 150 millions de FCFa sans qu’il ne paie à l’état ses droits s’élevant à plus de 20 millions de FCFA. Dans le même intervalle, Dionké hypothèque le TF ainsi obtenu à près de deux milliards de FCFA au près de la BIM SA. Aujourd’hui, l’entourage de l’opérateur pense et croit dur comme fer, qu’il a été spolié de son terrain par un groupe bien identifié, que l’heure de dire le droit a sonné chez les sages de la Cour Suprême. Surtout la second chambre. Et pour cause, ceux de la Cour d’Appel de Bamako ont donné le ton lorsque l’on sait que les juges de la Cour Suprême constituent une référence de notre appareil judiciaire car, leur jverdict est irrévocable en la matière, force doit revenir au droit. Le vrai. C’est de cela que Banzoumana Fofana et bien d’autres citoyens humiliés, spoliés chez eux au Mali, demandent. Pour un pays qui ne cesse de réclamer aux investisseurs de venir chez lui, la moindre des choses, c’est avoir un appareil judiciaire pragmatique, percutant. Un appareil judiciaire qui saura donner espoir aux Maliens et aux investisseurs étrangers. Ce pari, Maharafa Traoré pourra le gagner si tout le monde l’aide. Cela est nécessaire si nous voulons bâtir un état démocratique exemplaire.
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Quant à Me Tapo que nous avons un moment, l’avocat et le politique, pesne qu’il a fait un travail qu’un client lui a demandé. « J’ai défendu les intérêts d’un client. Je pense que la page est tournée. D’ailleurs, Banzoumana n’est pas le seul à être bouté par la justice. Donc, il fera mieux d’être humble et se taire comme bien d’autres le font! ». S’agissant de Me Tall, difficile pour nous de le joindre. Mais, un proche rejette d’une main les allégations de cabale pour spolier le terrain au vieux Banzoumana Fofana. Odem pour son beau-frère dont l’entourage pense qu’il a gagné le procès et la vie continue. Pour ce qui est de Moussa Doumbia, ex président de tribunal accusé par l’opérateur économique Banzoumna, d’user de ses relations pour toujours gagner ses procès sans pour autant plaider, comme il fallait s y attendre, difficile de le joindre aussi. Idem pour Djadié Maïga, qui n’est plus à la Cour Suprême. Comme on le voit, l’opérateur Banzoumana Fofana, digne fils du pays, qui a des sociétés un peu partout dans le pays et dans la sous région (Sénégal : Dakar, bientôt à Cotonou et Abidjan), est un homme diminué, humilié ne sachant plus à quel saint se confier pour que justice lui soit rendue. Les sages de la Cour Suprême « débarrassés de collègues peu crédibles », sauront-ils dire le droit cette fois-ci ? Ceux de la deuxième chambre, « la rebelle ?», suivra-t-elle le verdict des deux chambres réunies ?
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Wait and see !
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