Séance plénière hier à l’Assemblée nationale : -Une nouvelle prolongation de 6 mois du mandat des élus locaux votée

– Elections communales et régionales au plus tard en septembre prochain

A travers le vote, à l’unanimité des députés présents à l’Hémicycle hier, de la loi portant prorogation à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales, nos élus locaux vont rester en place et assurer leurs fonctions jusqu’en septembre 2015. Date à laquelle, si tout va bien, les prochaines élections communales et régionales pourraient se tenir ; encore que les impératifs sécuritaires ne garantissent rien.

Après deux prolongations, chacune de six mois, du mandat des conseils communaux, des conseils de cercle, des conseils régionaux et du district de Bamako et, dans l’impossibilité d’organiser dans le délai (qui expire le 26 avril prochain) les élections communales et régionales, le gouvernement a déposé sur la table de l’Assemblée nationale un projet de loi portant prorogation pour la troisième fois les mandats des élus locaux.

Après la demande d’un nouveau report des élections communales et régionales et devant le risque de voir nos élus des collectivités tomber dans l’illégalité et l’illégitimité, le gouvernement avait le choix de mettre en place des délégations spéciales à titre exceptionnel des mandats des conseils des collectivités territoriales.

Selon le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Abdoulaye Idrissa Maïga, le gouvernement tient beaucoup à l’approche inclusive de la sortie de crise et des prochaines élections de proximité. Or, a-t-il rappelé, les conditions sécuritaires ne sont pas encore réunies pour la tenue de ces élections sur l’ensemble du territoire. En même temps, organiser des élections dans certaines zones seulement et laisser les zones d’insécurité pourrait être interprété par la communauté internationale comme une acceptation par les autorités maliennes de la partition de facto du pays. C’est cela qui a poussé le gouvernement à accéder à la demande de la classe politique, d’un nouveau report.

Il a expliqué que le principe de la redevabilité et de la gestion transparente a poussé le gouvernement à opter pour la continuité avec les élus locaux actuels que de mettre en place des délégations spéciales. “Les équipes dirigeantes actuelles des collectivités territoriales sont plus contraintes à rendre compte de leur gestion et à l’assumer que les délégations spéciales. Le principe de la continuité de l’Etat et des services publics est aussi mieux assuré avec les élus actuels qu’avec des administrateurs qui seraient nommés “, a-t-il indiqué.

Les députés Amadou Araba Doumbia, Labasse Kané de la Commission de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et d’autres parlementaires comme Idrissa Sankaré, Me Zoumana N’Tji Doumbia, Abidine Koumaré, Ould Mataly, Mamédi Sidibé, Yaya Sangaré, Dédéou Traoré, Bréhima Béridogo, Pr Kalilou Ouattara, Ahmada Soukouna, Bakary Diarra ont soulevé différentes préoccupations sur les conditions de préparations des prochaines élections.

Le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga n’a pas su convaincre les représentants du peuple sur les motivations qui ont poussé le gouvernement a fixé une prorogation de seulement six mois, alors qu’avec le contexte d’attente de tous les paraphes puis de signature de l’Accord d’Alger, ce délai semble court. Il s’est contenté de croire que d’ici septembre prochain, les conditions d’organiser ces élections de proximité et de sortie de crise seront réunies.

Finalement, malgré les réserves formulées par les députés Dédéou Traoré et Bréhima Béridogo de l’opposition VRD pour une prorogation de plus de six mois, le ministre Maïga s’est montré inflexible. En définitive, le texte a été soumis au vote et, à la surprise générale, tous les 136 députés votants ont voté pour, zéro contre et zéro abstention.

Bruno D SEGBEDJI

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