Rentrée judiciaire 2007-2008 :rnLes hommes en robe touchent du doigt les plaies de la démocratie malienne

Par

28 Nov 2007

C’est autour du juge des comptes dans la bonne gouvernance, que la famille judiciaire de notre pays, a célébré hier au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), la traditionnelle rentrée solennelle des cours et tribunaux, instituée dans notre pays depuis 1987. Evènement de portée grandiose, vu la mobilisation qui y est consacrée, la rentrée judiciaire est une occasion de passer en revue les différentes préoccupations de la République dans le domaine judiciaire. La rentrée judiciaire de cette année, intervenue dans un contexte d’après élections de fraude généralisée, d’attributions frauduleuses et sélectives d’avantages à une race d’opérateurs, de soubresauts relatifs à l’abolition de la peine de mort, a donc été l’occasion, même face au président de la République, de remuer le couteau dans les différentes plaies de notre jeune démocratie.

Conformément à la tradition instituée depuis 1987 dans notre pays, les cours et tribunaux ont fait hier leur rentrée solennelle, comptant pour l’année 2007-2008. C’était au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), sous la présidence du chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré, en présence des chefs de corps diplomatiques dans notre pays, les présidents des différentes institutions de la République, d’éminents magistrats, d’avocats, de notaires, d’huissiers, de commissaires-priseurs, de greffiers, de secrétaires de greffe, d’officiers de police judiciaire etc. Autour du thème : rôle du juge des comptes dans la bonne gouvernance, l’édition de cette année a vu les différents s’atteler chacun en ce qui le concerne, à un décorticage des différents concepts qui font la substance même du thème en question. C’est le président de la République, Amadou Toumani Touré, qui a, développé la notion de juge des comptes. Selon donc le chef de l’Etat, le juge des comptes est le meilleur baromètre de l’efficacité, de l’efficience et de la régularité de la gestion des deniers et biens de l’Etat. Son action se trouve renforcée en amont par les travaux réalisés, par les services de contrôle administratif. Mais le juge des comptes ne fait pas que compter et juger, selon toujours le chef de l’Etat. Il est aussi un observateur avisé, perspicace et objectif, de l’état de la gouvernance et de la démocratie dans le pays. Il est chargé de rappeler constamment aux gens l’obligation de rendre compte des missions et mandats qui leurs sont confiés et surtout de la gestion des deniers publics. En somme le juge des comptes est une sentinelle de la transparence, a conclu le président du conseil supérieur de la magistrature, Amadou Toumani Touré.

Cette définition du concept de juge des comptes du chef de l’Etat, a été précédée par celle du concept de la bonne gouvernance par le bâtonnier Seydou Ibrahim Maiga. Le concept de gouvernance, selon le bâtonnier, suggère une idée de rationalité dans la façon de gérer la chose publique, une relation horizontale et non plus verticale entre dirigeants et dirigées, et une connivence entre les deux, que seul un régime démocratique autorise.

En ce qui concerne le cas du Mali, Seydou Ibrahim Maiga, pense que la promotion de la bonne gouvernance apparaît comme une condition sine qua non de la consolidation des acquis démocratiques et socio-économiques. Mais le bâtonnier regrette des pratiques afférentes à notre jeune démocratie, qui piétinent la bonne gouvernance dans notre pays. Il trouve que chez nous, les règles de gestion des ressources humaines au sein de l’administration publique sont de moins en moins orientées vers la recherche de la qualité. Les considérations subjectives priment désormais au Mali sur les critères de performance pour le choix des responsables et la promotion des cadres et des agents de nos services publics, a-t-il affirmé. Ce qui fait évidemment que l’efficacité de notre service public s’en ressent. Poursuivant sa dénonciation, le bâtonnier ajoute que l’agent ou le cadre vertueux qui se distingue par son sérieux et ses performances au travail doit pouvoir légitimement recevoir la juste reconnaissance de ses efforts sans avoir à justifier d’autre chose que de ses qualités avérées, ce qui n’est pas le cas au Mali. L’usage généralisé de l’ascenseur social, pour la promotion des moins vertueux a entraîné un effet démoralisateur pour les autres. Au Mali, nous avons la fâcheuse tendance à résumer la démocratie par la simple mise en place d’institutions à vocation démocratique, et à l’effectivité de la liberté d’expression. La fraude généralisée et la faiblesse du taux de participation aux élections, l’inflation des coûts d’organisation desdites élections, passés de 2 milliards en 1992 à 27 milliards en 2002, le maintien de la CENI, le pouvoir d’achat dépérissant, les prix des denrées de premières nécessité qui ne cessent de grimper, en lien certes avec la conjoncture mondiale, la flambée du prix du baril, mais aussi avec l’absence de transparence et d’équité, sont autant de pratiques que le bâtonnier considère comme des plaies de notre démocratique et qui nuisent à la bonne gouvernance dans notre pays. La pratique sélective des exonérations qui est de nature à détruire le commerce, à encourager la spéculation et accroître la misère du peuple, la pratique des marchés publics, les fameux marchés, selon toujours le bâtonnier, est la source de toutes les hémorragies de nos finances publiques. Tout est désormais prétexte pour renflouer la poche, les règles de passation sont foulées au vu et au su de tous, a-t-il encore relevé.

En réponse à ces différentes préoccupations, le chef de l’Etat a dit en avoir pris acte en promettant un changement dans le futur. Toutefois, ATT a précisé que les dérives constatées dans la gestion des fonds et biens publics, procèdent de l’inobservation des règles de saine gestion et de la non-application des sanctions. Un changement de comportement et de mentalité, tant de la part du juge que du justiciable, s’avère indispensable, a-t-il conseillé.

Nous y reviendrons dans nos prochaines parutions

Abdoulaye Diakité

“