D’importantes prérogatives sont conférées au magistrat en matière électorale. Etant donné que le contentieux est porté à son appréciation, son attitude peut être déterminante quant à l’issue d’un scrutin.
« Le rôle du juge dans la réussite du processus électoral », était le thème de l’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux au titre de l’année judiciaire 2011-2012, qui a eu lieu hier au Centre international des conférences de Bamako. Comme les autres années, l’événement a mobilisé l’ensemble des membres de la famille judiciaire : juges, avocats, notaires, huissiers, commissaires priseurs, greffiers et secrétaires de greffe et de parquet. La cérémonie était présidée par le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, Amadou Toumani Touré. C’était en présence du Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, et de plusieurs membres du gouvernement. Dans la perspective des élections générales dans notre pays, la rentrée judiciaire de cette année ne pouvait passer sous silence un thème aussi important qu’est le « Rôle du juge dans la réussite du processus électoral ». Pour le président de la Cour suprême, ce thème offre l’occasion de jauger le processus électoral et traduit la vitalité de la démocratie dans notre pays. Nouhoum Tapily a, par ailleurs, rappelé que le juge est au début et à la fin du processus électoral. « Le contentieux électoral est porté à l’appréciation du juge. A ce moment, son attitude est déterminante quant à l’issue du scrutin », a-t-il souligné. Le thème « rôle du juge dans la réussite du processus électoral » a été développé par le juge rapporteur Oumar Sénou, conseiller à la Cour suprême. Il a, avec concision et clarté, apporté des éclairages utiles sur les prérogatives importantes conférées au juge en matière électorale, mais également les responsabilités qui lui incombent en vue d’accomplir sa mission. En effet, il découlera de sa décision de proclamation des résultats des élections soit la paix, la quiétude et la sérénité soit des crises politiques et sociales, génératrices d’instabilité et de risques en tous genres, au regard des passions liées à toute consultation électorale en général et des enjeux des élections présidentielles et législatives en particulier. Le conférencier a répété que le rôle du juge est indispensable dans la tenue d’une élection libre, transparente et juste. Qu’il s’agisse du juge constitutionnel lors des élections présidentielles et législatives, du juge administratif lors des élections communales et même du juge civil en cas des contestations relatives à l’établissement des listes électorales ou la liste des candidats à l’élection. « Le code de la déontologie interdit au juge de prendre part aux jeux politiques. Son indépendance le met à l’abri de la pression et sa neutralité est le gage de sa crédibilité. Mais l’indépendance et la neutralité ne suffisent pas. Le juge électoral doit avoir une probité morale irréprochable », a analysé le magistrat.
SANS ETATS D’AME. Le procureur général près la Cour suprême a, lui, appelé l’ensemble des acteurs à pleinement jouer leur rôle pour des élections libres et transparentes dans notre pays. Ces acteurs sont : la classe politique, l’administration, la justice, la société civile, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et, tout naturellement, la presse. Mamadou Bouaré a promis que les auteurs de fraude et de trouble social seront punis avec la dernière rigueur. Pour cela, il a appelé ses collègues à appliquer la loi sans états d’âme. « Il est impérieux de réprimer dès à présent les actes anti-électoraux et tout contentieux électoral doit être traité par voie judiciaire », a préconisé le procureur général près la Cour suprême. Il a appelé les candidats aux élections à faire preuve de retenue et la presse à ne pas « dénaturer ou manipuler les opinions d’autrui ». Quant au bâtonnier de l’Ordre des avocats, il a promis que les hommes en robe noire et blanche joueront pleinement leur rôle de défense des droits électoraux quand on sait que « la fraude, la corruption, l’intimidation sont devenus des pratiques courantes » lors des élections chez nous. Me Issaka Kéita a, à son tour, mis aussi l’accent sur les lourdes responsabilités qui pèsent sur les épaules du juge électoral et la crainte de le voir devenir à lui seul un « troisième tour du scrutin » au vu des irrégularités sanctionnées soit en amont soit en aval des élections. Dans son intervention, le président de la République a noté que la rentrée judiciaire de cette année intervient dans un contexte particulier, marqué d’une part par les reformes institutionnelles qui feront l’objet d’un referendum, et d’autre part par les préparatifs des élections présidentielles et législatives qui se profilent à l’horizon. Pour Amadou Toumani Touré, le juge est sans nul doute un des maillons essentiels dans la tenue d’une élection libre et transparente. « Les élections constituent une étape fondamentale dans la construction d’une société démocratique et d’un Etat de droit. Il s’agit en effet des choix librement exercés par le peuple, en vue de désigner les citoyens appelés à la conduite et à la gestion des affaires publiques. Il est par conséquent attendu du juge de se prononcer sur ces élections avec plus de responsabilité, de dépassement de soi, d’intégrité à toute épreuve, de neutralité et de courage. Il est attendu de lui des décisions saines qui garantissent la stabilité, la paix et la cohésion de la nation », a indiqué le président Touré. Le juge doit également se mettre au dessus des clivages politiques et partisans. L’indépendance et l’impartialité que lui impose son serment guideront son action en matière de gestion du contentieux électoral, a ajouté le président Touré. Il a par ailleurs invité les partis politiques à mobiliser leurs militants pour que notre pays puisse réaliser des taux de participation honorables lors des échéances électorales à venir. C’est dire que la réussite des élections est l’affaire de tous.
