Placée sous la haute présidence du Ministre de la Justice , Garde des Sceaux, Maharafa Traoré, en présence du président de la cour suprême, Nouhoun Tapily et de toute la famille judiciaire, les rencontres interprofessionnelles au sein de la justice malienne ont débuté hier, Lundi 13 juin 2011 au CICB. Trois jours durant, la famille judiciaire est appelée à échanger sur le thème « les modes d’assignation en justice : cas de la convocation et de la citation ».
Dans sa politique du renouveau de notre appareil judiciaire, sur instruction du président de la République , le ministre de la justice, garde des sceaux, Maharafa Traoré a instauré une véritable tribune d’échanges au niveau de la justice malienne. Tout est mis en œuvre pour que la confiance y soit entre le peuple malien et sa justice. C’est dans cette logique que le ministre Maharafa Traoré ne cesse de multiplier les actions salvatrices. Malgré ces efforts déployés, la justice malienne continue de faire l’objet de récriminations parmi lesquelles : sa complexité et sa lourdeur. Ces préoccupations ont été exprimées par le président de la République , Amadou Toumani Touré lors de la prise de fonction du nouveau gouvernement. Dès lors, Maharafa a jugé nécessaire d’échanger avec les organisations syndicales et les cadres du département. Des échanges qui ont montré clairement que c’est l’utilisation de la convocation et de la citation qui est à la base de ce dysfonctionnement. En effet, ces procédures simples et anodines, en apparence, peuvent se révéler, à l’analyse, comme de véritables sources d’inquiétude pour le justiciable vu sa lenteur dans la distribution de la justice. Dans ces propos, lors de l’ouverture des rencontres interprofessionnelles, le Ministre dira que la convocation et la citation sont conçues comme des procédés pour faire comparaître le justiciable et si elles ne sont pas utilisées pour ce strict objectif, elles peuvent devenir de véritables armes d’intimidation entre les mains de celui qui dresse la cédule, le permis, ou de celui qui est chargé de la remise ou de la signification. Au ministre de poursuivre en ces termes « La Direction Nationale de l’Administration de la Justice ainsi que nous-mêmes avons, a plusieurs reprises, été interpellés sur des cas où la convocation a été utilisée comme un véritable mandat d’amener dans les cas où des convoqués passent toute la journée au Commissariat de police dans le but de se voir « libéré » le soir, non sans avoir perdu toute la journée de travail. Ces rencontres ont permis au Ministre Maharafa Traoré d’aborder le problème de visa du parquet sur les réquisitions à la force publique instrumentées par les huissiers de justice à l’occasion d’exécutions de décisions de justice.
Le Ministre espère beaucoup pour que cette session soit la bonne et qu’une position commune puisse enfin se dégager des échanges car, pour lui, beaucoup de discussions ont déjà eu lieu sur ce problème sans pouvoir l’épuiser.
A noter aussi que ces assises se tiennent au moment où la famille judiciaire et ses partenaires techniques et financiers sont en passe de récolter les fruits d’intenses efforts consentis depuis trois ans, afin que voit le jour, le plan opérationnel du PRODEJ qui est entré dans sa phase active.
En conclusion le ministre de la justice dira qu’il est certain que vous êtes prêts a vivre ces changements, à les accompagner en opérant à votre tour en ce qui le concerne, les changements nécessaires aux méthodes de travail, du traitement des affaires, voire à la vision même d’une justice qui doit évoluer avec la société. C’est sur ces notes d’espoir que le ministre de la justice, garde des sceaux, après avoir félicité la famille judiciaire et surtout les Magistrats qui sont arrivés des 8 régions administratives du Mali, a déclaré ouverts les travaux des rencontres interprofessionnelles au sein de la justice malienne.
Alfonse Maiga
