Le thème « L’assignation en justice : cas de la convocation et de la citation » était au centre d’une rencontre interprofessionnelle au sein de la justice. Organisée par la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, la rencontre de trois jours (du 13 au 15 juin 2011) visait à pallier au dysfonctionnement dû à l’utilisation faite le plus souvent de la convocation et de la citation.
Trois jours durant, les participants (magistrats, des chefs de juridiction et de parquet, des représentants des ordres professionnels et des représentants des organisations syndicales) ont débattu à bâton rompu le thème : «L’assignation en justice : cas de la convocation et de la citation».
Dans son discours d’ouverture, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux, M. Maharafa Traoré a expliqué que ces procédures (la convocation et la citation) qui sont simples et anodines en apparence peuvent se révéler à l’analyse comme de véritables sources d’inquiétude pour le justiciable et de lenteur dans la distribution de la justice.
Dans la pratique, la convocation et la citation conçues comme procédés pour faire comparaître le justiciable, si elles ne sont pas utilisées pour ce strict objectif, peuvent devenir de véritables armes d’intimidation entre les mains de celui qui dresse la cédule, le permis ou de celui qui est chargé de la remise ou de la signification. Quant à la citation, elle est entourée de formalisme par la loi et ce pour des raisons évidentes de sécurité publique.
C’est pourquoi le ministre Maharafa Traoré s’est félicité de la tenue de cette rencontre qui, pour lui va permettre de traiter les grands problèmes qui préoccupent les membres de la famille judiciaire et au-delà, les justiciables dans leur grande majorité.
Il a témoigné que son Département a été interpellé pour des cas où la convocation a été utilisée comme un véritable mandat d’amener.
Il faut que la cédule ou le permis soit bien rédigé, que l’exploit y soit d’une fidélité à toute épreuve signifié à la bonne personne et dans les délais requis.
Le ministre a aussi évoqué le problème du visa du parquet sur les réquisitions à la force publique instrumentalisées par les huissiers de justice à l’occasion d’exécution de décisions de justice.
Il a enfin invité les participants à saisir cette opportunité pour opérer les changements nécessaires aux méthodes de travail pour une justice au service de la société.
Daouda T. KONATE
