Réformes politiques et institutionnelles : La caution pour créer un parti politique ?

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Pour de nombreux observateurs de la scène sociopolitique nationale, il y a un risque de voir la démocratie malienne virer en ploutocratie, avec la volonté d’instituer le paiement d’une caution avant la création d’un parti politique.

Dans une correspondance date du 19 décembre 2024, le ministère délégué chargé des réformes politiques et du soutien au processus électoral, a saisi la classe politique dans son ensemble pour recueillir « des propositions » entrant dans le cadre du projet de relecture de la charte des partis politiques. Le Gouvernement de Transition souligne, dans ce document que dans le cadre de la relecture de la Loi N. 05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques, il urge de s’inspirer des recommandations des Assises nationales de refondation. Avant de souhaiter que les propositions de la classe politique lui parviennent au plus tard le 31 mars 2025.

 Et il semble que parmi les innovations que le Gouvernement projette introduire dans ce texte, il est fait cas de l’obligation de payer une caution avant la délivrance du récépissé de création d’un parti politique.

En effet, selon des indiscrétions, les autorités de la Transition veulent que « n’importe qui ne se lève pour  vouloir créer un parti politique ». C’est pourquoi une caution allant de 5 à 10 millions F CFA pourrait être exigée dans les dossiers de création d’une formation politique.

Cette condition de création d’un parti politique est fortement dénoncée par plusieurs responsables politiques, qui estiment que la Constitution garantit le pluralisme politique intégral. Sauf que la Loi fondamentale a pris soin de signaler l’expression du suffrage pour la conquête et l’exercice du pouvoir est du domaine des partis politiques qui se créent dans des conditions définies par la loi. Et C’est en vue de relier cette loi que les autorités ne cachent pas de limiter le nombre de partis politiques en République du Mali.

Or, si c’est à travers l’exigence du paiement d’une caution que l’on veut maitriser la taille du microcosme politique, l’on pourrait inciter des acteurs de l’économie criminelle à s’inviter dans la sphère politique. Me Mountaga Tall n’avertissait-il pas qu’il faut faire attention pour que des trafiquants de drogue ne viennent à prendre le pouvoir d’Etat, simplement parce qu’ils ont d’importants moyens financiers à leur disposition ?

Il faut mettre en place des systèmes de garde-fous afin d’empêcher que des acteurs patentés de blanchiment d’argent n’investissent le terrain politique et inféoder l’Etat.

C’est dans ce sens que plusieurs leaders des partis politiques existants se proposent de crier haro sur le baudet en faisant parvenir  leurs propositions au gouvernement. Ils s’étaient retrouvés, la semaine dernière au CICB, sur initiative de Me Mountaga Tall, qui souligne que « la survie de la classe politique » est dans une action unitaire de sensibilisation des autorités de la Transition.

Parmi les propositions pour faire échec à cette tendance vers la ploutocratie, le système politique dans lequel l’argent est roi, les uns et les autres invitent à mettre l’accent sur les enquêtes de moralité et à réglementer les profils des fondateurs des partis politiques. L’on parle de la délivrance de récépissés provisoires, suivis d’enquêtes, avant les assises statutaires, etc.

Comme on le voit, les réformes politiques et institutionnelles sont nécessaires à la revitalisation de la démocratie malienne. Mais, il faut éviter de bâcler ces réformes qui pourraient travestir le système démocratique conquis de haute lutte.

 Boubou SIDIBE/maliweb.net

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3 COMMENTAIRES

  1. En dehors des 10 millions de caution, il faut une representation géographique inclusive par les partis politiques c’est a dire qu’ un parti qui n’a pas 500,000 membres au moins dans chaque region du Mali doit être élimine et sa caution non remboursable!

  2. “…Parmi les propositions pour faire échec à cette tendance vers la ploutocratie, le système politique dans lequel l’argent est roi, les uns et les autres invitent à mettre l’accent sur les enquêtes de moralité et à réglementer les profils des fondateurs des partis politiques. L’on parle de la délivrance de récépissés provisoires, suivis d’enquêtes, avant les assises statutaires, etc….”
    POUR TOI BOUBOU, C’EST CA QUI VA FAIRE “que des trafiquants de drogue ne viennent à prendre le pouvoir d’Etat….. ?
    PAUVRE DE NOUS AUTRE LECTEURS QUI SONT OBLIGE DE DIGERER LES ELUCUBRATIONS DES PSEUDO-JOURNALISTES

  3. N’importe qui, avec d’autres, doivent avoir le droit de créer leur parti politique sans aucune caution. Si les chômeurs et chômeuses du Mali décident de créer leur parti pour conquérir le pouvoir en vue de supprimer le capitalisme-salariat, il est clair qu’il serait anti-démocratique de leur demander 5 ou 10 millions de FCFA.

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