Dans son adresse à la nation du 31 décembre 2009, le président de la République, Amadou Toumani Touré, avait émis le vœu de procéder à une révision constitutionnelle. Après la remise du rapport du comité d’experts, le 19 avril 2010, il a souhaité l’organisation d’un referendum au cours du dernier trimestre de l’année 2010. Au vu des obstacles liés à la fois au calendrier et aux opposants à ce referendum, ce vœu présidentiel semble difficile à réaliser. Pourquoi ?
Le projet de révision constitutionnelle du Président Amadou Toumani Touré connaîtra-t-il le même sort que celui du Président Konaré ? Selon nos sources, il faut le craindre parce qu’apparemment les opposants à cette révision n’ont toujours pas renoncé à bloquer l’initiative du Président ATT. Et pour cause, certains politiciens n’ont pas tardé à s’opposer à cette révision, et à remettre en cause son opportunité. Pour eux, il s’agit éventuellement d’une manière de procéder à un éventuel changement de l’article 30 de la Constitution du 25 février 1992. Ces prises de position affichées de plus en plus par certains ténors de la classe politique agaceraient le chef de l’Etat qui n’a cessé d’affirmer et de réaffirmer sa volonté de rendre le pouvoir à la fin de son second mandat.
Officiellement, le rapport du comité d’experts, qui est sur la table du président de la République, attend toujours d’être examiné par le gouvernement en conseil des ministres qui le traduira en projet de textes. C’est ce projet qui sera soumis à une session de l’Assemblée Nationale pour adoption. Ensuite le président de la République ou le parlement pourrait pendre l’initiative de la révision constitutionnelle.
Aussi, certaines inquiétudes seraient liées au fait que le projet de reforme est resté confidentiel. Seul le président de la République est habilité à le divulguer. Mais beaucoup de responsables politiques ont eu connaissance du rapport à l’occasion d’une rencontre entre ceux-ci et le chef de l’Etat. Ce sont certains d’entre eux qui alimentent les rumeurs sur un éventuel piège dans l’organisation d’un referendum sur les reformes politiques du Président Amadou Toumani Touré. En même temps, ils reprochent au chef de l’Etat de ne pas « jouer franc jeu » avec la classe politique en retardant le remaniement ministériel et en observant une indifférence par rapport aux changements intervenus dans la majorité présidentielle. C’est un choix que le président de la République assumerait. Mais au-delà, pourra-t-il sauver son projet de révision constitutionnelle ? « Ce n’est pas très évident », précise une de nos sources. Celle-ci explique qu’il est très difficile, sinon impossible d’organiser le referendum d’ici la fin de l’année. Pour elle, si le président de la République tient réellement au projet, le referendum doit, à défaut de cette année, se tenir dans le premier trimestre 2011. Passé ce délai, le Chef de l’Etat pourrait difficilement tenir son engagement, estime-t-on. A moins qu’il soit couplé aux échéances électorales de 2012. Hypothèse qu’écartent beaucoup d’observateurs de la scène politique malienne.
Dans tous les cas, le chef de l’Etat a été très clair lors de la présentation du rapport par le président du comité d’experts, Daba Diawara : « Ces réformes dont j’ai pris l’initiative sont souhaitables et nécessaires. Il ne s’agit pas de remettre fondamentalement en cause les Institutions actuelles, mais de les adapter au rythme et aux exigences actuelles. Le processus ainsi mis en marche, revêt un intérêt particulier car il concerne l’avenir de la Nation et le devenir de notre système démocratique».
Il sera très dommage que le Mali se prive encore d’un test de maturité démocratique en évitant ou en empêchant cette révision constitutionnelle. Tout le monde est unanime sur le fait que la constitution du 25 février 1992 a montré ses limites. Le Comité d’experts a fait des propositions pertinentes sur des modifications à apporter sur certaines institutions de la République, notamment le Haut conseil des collectivités, la Cour Suprême, etc. Les recommandations du Comité furent, en son temps, saluées par l’ensemble de la classe politique. La création du Senat, de la Cour des Comptes, d’une Autorité unique de l’audiovisuel, d’un organe unique de gestion des élections, entre autres, seront au terme du referendum des progrès notables au bénéfice du peuple malien. Sauf qu’entre l’idée et l’acte, il y a des obstacles qu’il faut surmonter. Ce referendum doit avoir lieu pour que grandisse le Mali démocratique.
Idrissa Maïga
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