Historique des faits
Pendant la période 1980-1990,
Dans le cadre de la reforme de la fonction Publique, ces PAS visaient les objectifs suivants :
– décongestionner la fonction publique ;
– diminuer la masse salariale du personnel de l’Etat ;
– créer une nouvelle race d’opérateurs économiques en vue de l’éclosion du secteur privé par la réinsertion des partants volontaires dans la vie productive. Au regard de ces objectifs, les PAS ont engendré deux programmes de départ volontaire à la retraite anticipée de da fonction publique.
Le premier programme a concerné 643 fonctionnaires, a été exécuté pendant la période 1987-1989 avec l’appui financier de l’USAID. Le second programme élargi par la loi dérogatoire N°91-002/AN-RM du 24 janvier 1991.
Ce programme a été exécuté dans la période 1991-
Parlant avec réserve, les partants volontaires sont au nombre de 5666 des deux programmes. Les Programmes de départ volontaires (PVD) comportaient deux phases :
1ère phase : versement des primes d’incitation au départ
Le gouvernement du Mali a exécuté cette phase comme suit :
a) les fonctionnaires : vague 1991
– catégorie A : 4 millions de FCFA
-catégorie B : 2,5millions de FCFA
– catégorie C : 1,7 million de FCFA
A) Les fonctionnaires vague spéciale gérée par la lettre circulaire N°92-003/MFPT-CAB du 29 avril 1992 suivant le tableau ci-dessous. Et même après la dévaluation du franc CFA, d’autres pays de la sous région qui ont eu à exécuter les mêmes programmes d’ajustement avaient reçu des fonds de soutien suite aux effets de la dévaluation, chose qui n’a pas été faite au Mali.
B) Les conventionnaires :
– catégorie 10 et 11 ou assimilés : 2,4 millions de FCFA
– catégorie 8 et 9 : 1,5 million de FCFA
– catégorie 5 et 6 : 1 million de FCFA.
Au regard de cette différence notoire, de ce que les autres programmes de la sous région ont payé à leurs fonctionnaires et agents partants volontaires à la retraite, nous doutons de la sincérité de toute la gestion des programmes de départ pour n’avoir pas accès et connaissance du contenu de «l’accord cadre» signé entre le Mali et les bailleurs de fonds extérieurs notamment : l’USAID,
2ème phase : réinsertion des partants volontaires dans le secteur privé
A ce sujet, le gouvernement du Mali a désigné un cabinet d’expert comptable comme «Agence d’exécution» et dix cabinets d’études selon des critères de l’Etat seul, mais dont on peut aisément deviner le caractère mercantile du contenu. Ces cabinets étaient chargés de l’étude des projets et de la formation pour la somme de
Au bout de six (6) semaines, la formation et l’étude des projets étaient bâclées et les cabinets riches de
Toutes ces sommes étaient tirées des fonds réservés aux partants volontaires.
Et comme résultat de cette mascarade, sur 5000 projets déposés dans les banques de la place, 374 seulement ont été financés à hauteur d’un tiers de leur montant. Ces financements modiques ne répondaient à aucune norme ont fondu comme neige au soleil.
Les mesures d’accompagnement utilisées par le gouvernement
«Le fonctionnaire admis au départ volontaire s’il a moins de quinze ans de service effectifs dans la fonction publique, se voit rembourser en espèces ses cotisations versées à
Le fonctionnaire admis ayant cumulé 15 ans de service effectifs dans la fonction publique se voit garantir le paiement, «à partir de l’âge normal de retraite de la pension à laquelle il aurait eu droit s’il était resté au service de l’Etat. L’Etat continuera à verser les cotisations patronales à
A ce sujet, une loi dérogatoire N°98.043 du 03 août
Les actes de solidarité du gouvernement en l’endroit des partants volontaires à la retraite
– Octroi de subventions d’un fond de garantie de 500 000 000 de F CFA soit disant pour favoriser le financement des projets des partants volontaires. Ces fonds ont été déposés dans des caisses d’épargne de la place. Là où les financements bancaires ont échoué, ceux au niveau de ces caisses ont subi le même sort. Ces différents n’ont servi qu’à enrichir des cadres véreux.
– Octroi de
Les causes véritables de l’échec du PAS
L’échec du Programme d’ajustement structurel est dû aux éléments suivants :
– le non respect des accords dûment signés entre l’Etat du Mali et ses partenaires au développement ;
– les cadres qui avaient en charge la gestion des PAS, en ont fait des marchés personnels pour se faire fortune au détriment des couches cibles.
– l’inefficacité du comité de suivi du volet réinsertion du programme de départ volontaire ;
–
– le non aboutissement de toutes les procédures judiciaires.
Les revendications des partants volontaires
Vu la suppression des emplois et salaires des partants volontaires. «Vu l’absence de la réinsertion des partants volontaires dans la vie productive comme initialement prévu. Vu le refus du gouvernement du Mali de l’accès des partants volontaires à l’accord-cadre» signé entre l’Etat du Mali, l’USAID,
– accorder une pension de retraite pleine et entière à l’ensemble des partants volontaires ;
– octroyer la prime de réinsertion dans la vie productive à l’ensemble des partants volontaires ;
– réparer le préjudice causé à l’endroit de l’ensemble des partants volontaires.
A défaut, faire réintégrer les P.V dans la fonction publique avec paiement des rappels de salaires des années de chômage technique. «Quand l’essentiel est perdu, s’opposer est un devoir.»
Le président de
