Hier jeudi 13 Juin, dans la salle de conférence du ministère de l’économie, des finances et du budget, s’est tenue une conférence de presse. Animée par le ministre de l’économie, des finances et du budget avec son collègue de la poste et des nouvelles technologies, la conférence avait pour objectif d’édifier la presse sur le processus d’octroie de la 3ème licence de téléphonie.
D’entrée de jeu, il a été rappelé que l’octroi de la 3ème licence a fait l’objet de deux procédures distinctes en ce sens que dans un premier temps, un appel d’offres international ouvert a été annulé au motif de la défaillance des attributaires provisoires à payer le prix issu de son offre financière et dans un second temps, une attente directe a abouti à l’octroi effectif de la licence.
Pour la procédure d’appel d’offre international annulé, il a été souligné que suite à l’acquisition des parts majoritaires de la SOTELMA constituant 51% par le groupe Maroc Télécom en Juillet 2009, le gouvernement avait accordé à celui-ci un moratoire, délai de dix huit (18) mois pendant lequel le gouvernement s’était engagé à ne délivrer une nouvelle licence de Télécommunications qu’à l’expiration de ce délai prévu fin Janvier 2011. Selon le ministre de la poste et des nouvelles technologies, c’est ainsi qu’en Juin 2011 le gouvernement a décidé d’octroyer la 3ème licence à un opérateur international de Télécommunications suivant un processus d’appel d’offres international ouvert. Pour ce faire, un Comité Technique interministériel d’Appui (CTA) au processus a été mis en place sous l’autorité du ministre chargé des Télécommunications pour conduire le processus.
Les différentes étapes du processus se sont déroulées d’août à novembre 2011. Ainsi donc à la date limite du 28 novembre 2011 du dépôt des offres, 5 des 8 candidats ayant acheté les dossiers ont remis leurs offres dans le délai. Il s’agit de : Bharti Airtel International (Netherlands) BV, Pli n°1 ; -Groupement Planor/Monaco Télécom-Kome Cesse, Pli n°2 ; – Viettel Global Invstment JSC, Pli n°3 ; -Congolese Wiretess Network (CWN), Pli n°4 et EvolTélécom, Pli n°5. Le ministre a précisé qu’après la séance d’ouverture des plis et les travaux d’analyses, seuls les trois premiers soumissionnaires ont été qualifiés. A l’ouverture et analyse des offres financières, il a été noté de la part de Groupement Planor/Monaco Télécom-Kome Cesse un montant de 55,1 milliards de F CFA, le deuxième BhartiAirtel International (Netherlands) BV était à 20 milliards de F CFA et le troisième Viettel Global Invstment JSC à 10 milliards de F CFA. La dernière étape qui consistait au paiement du prix de la licence a été retardée à cause des événements du 22 mars 2012.
Après avoir réactivé le dossier en septembre 2012, le gouvernement de la transition a donné un mois au groupement pour le paiement d’un premier acompte de 33 milliards de F CFA et trois à partir du 1er versement pour le paiement du reliquat soit 22,1 milliards de F CFA. Selon le ministre, ce délai n’étant pas respecté, le gouvernement a procédé à l’annulation du processus en janvier 2013.
Prenant la parole, le ministre Tiéna a souligné qu’après l’annulation de la procédure, le Groupement Planor-Monaco Télécom a manifesté un intérêt pour obtenir la licence en proposant de maintenir les mêmes conditions techniques et financières. C’est ainsi que le paiement d’un premier acompte de 33 milliards est intervenu le 12 février 2013. Concernant le reliquat prévu le 13 mai dernier, le ministre atteste que ce délai n’a toujours pas été respecté. En effet, dans un délai de six mois à partir du 13 Mai 2013 sans le paiement du reliquat, le gouvernement prendra des dispositions conformément à la loi.
Mamadou BALLO
