Préavis de grève de 48 heures à la direction nationale des domaines : La prévision annuelle de plus de 72 milliards de FCFA menacée

Après plusieurs rencontres infructueuses avec Mme Sy Awa Sow, nouvelle directrice nationale et le Ministre des domaines et du cadastre, Tieman Hubert Coulibaly, le comité syndical de la Direction nationale des domaines et du cadastre a décidé de lancer un préavis de grève de 48 heures. Ainsi, du 25 au 26 Septembre 2014, le troisième service pourvoyeur de recette de l’Etat sera totalement paralysé sur toute l’étendue du territoire national. Pour les observateurs, c’est la prévision annuelle fixée à 72 883 485 000 milliards de FCFA qui risque d’être compromise.

Un an après la prise de fonction du candidat IBK comme président de la République, force est de constater que plusieurs de ses promesses de campagne ont du mal à se concrétiser. Le cas de la nomination complaisante et inadmissible de Mme Sy Awa Diallo risque de couter cher aux finances de l’Etat déjà soumises à de rudes épreuves après la suspension de l’appui des partenaires techniques et financiers. Comment elle a pu se retrouver à la tête de la direction nationale des domaines et du cadastre ? Telle est la question que les doyens de ce milieu ne cessent de se poser. A la lecture de son décret de nomination hors du commun, nous avons compris que cette bonne dame n’est pas un malien ordinaire. Jugez-en vous-même. En dehors de son inexpérience flagrante (intégrée à la fonction publique en 2010), son décret indique le travail à abattre pour bannir certaines pratiques au sein de notre gouvernement. Comment le président de la république, le premier ministre, le ministre de l’Economie et des finances, et le ministre des Domaines et des Affaires Foncières ont pu signer un tel décret ? Cette question mérite d’être posée d’autant plus qu’il n’a rien de commun avec celui de son prédécesseur Imirane. Sur celui d’Imirane Abdoulaye qui date du 3 mai 2011, il est mentionné ce qui suit : vu l’ordonnance N°00-065/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ; vu le décret N°00-530/P-RM du 26 Octobre 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre ; vu le décret N°00-542/P-RM du 1 Novembre modifié, déterminant le cadre organique de la Direction Nationale des Domaines et du cadastre. Tandis que sur le décret de nomination contesté de Mme Sy Awa Diallo qui date du 10 juin 2014, on peut lire entre autres : vu la loi n°02-072 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction Nationale du Travail ; vu le décret n°03-192/P-RM du 12 mai 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Travail ; vu le décret n°03-215/P-RM du 30 mai 2003 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale du Travail. Statuant en Conseil des Ministres, décrète : Article 1 : Mme Sy Awa Diallo, N°Mle 0130-239.Z, Administrateur Civil, est nommée en qualité de Directeur National des Domaines et du Cadastre.

A la place de la Direction nationale des Domaines et du cadastre, le décret de Mme Sy Awa Diallo mentionne la Direction nationale du travail avec toutes ses références. Qui avait intérêt à induire l’ensemble des autorités en erreur ? Qui la protège au point de torpiller la constitution ? En attendant de répondre à cette question, le Syndicat de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre qui constate avec amertume l’entassement des dossiers sur son bureau depuis quelques mois, n’entend pas rester les bras croisés.

Après avoir constaté l’échec de toutes ses tentatives de conciliation et de clarification avec la nouvelle directrice et le risque de non atteinte des prévisions annuelles, le Syndicat a décidé de passer à la vitesse supérieure. Ainsi, hier il a déposé un préavis de grève de 48 heures, à compter du 25 au 26 Septembre prochain, sur la table du Ministre du travail et de la fonction publique. Avec le soutien du SYNTADE et de l’UNTM, le comité syndical de DNDC entend obtenir des clarifications dans certains domaines. Il s’agit notamment du décret de nomination et les millions de primes d’encouragement qu’elle s’est accaparée dès sa prise de fonction. Pour les responsables du Syndicats de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, le refus de Mme Sy Awa Diallo de se plier aux injonctions de Dialogue avec les travailleurs souhaité par le Ministre prouve qu’elle est de mauvaise foi et qu’elle compte sur un haut perché pour enterrer les acquis de ce service 3ème pourvoyeur de recette du pays. Pour annuler ce décret controversé, le syndicat a saisi la cour suprême. En attendant cette décision, les agents de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre prennent à témoin l’opinion nationale et internationale.
A suivre…
Lemzo Diallo

Objet : PREAVIS DE GREVE
–    Vu la Constitution de la République du Mali ;
–    Vu les conventions 87-98-144-154 de l’OIT ;
–    Vu le Statut Général des Fonctionnaires ;
–    Vu le Code du Travail ;
–    Vu la lettre N° 0019/SSDC-SYNTADE du 30 Juillet 2014, relative à la rencontre avec la Directrice ;

–    Tenant compte du manque de volonté de la Directrice à donner une suite à nos correspondances,

Après plusieurs rencontres avec notre Ministre du département, le Directeur National Adjoint des Domaines et du Cadastre pour donner la chance aux négociations.
–    Considérant les besoins exprimés par nos militants pour améliorer leur condition de vie et de travail ;

–    Vu l’inexpérience de la nouvelle Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre en matière domaniale et foncière ;

–    Vu son intégration à la fonction publique très récente;
–    Vu l’incohérence constaté sur le  décret n°2014-0417/P-RM du 10 juin 2014 portant nomination de la  Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre ;

–    Vu l’entassement des ordres d’encaissements et dossiers dans son bureau depuis deux (02) mois et alors qu’une prévision annuelle de72.883.485.000F CFA nous est assignée.
La Section Syndicale des Domaines et du Cadastre décide d’observer une grève générale de 48 heures si les doléances suivantes ne sont pas satisfaites :

1.    D’abroger le Décret n°2014-0417/P-RM du 10 juin 2014 portant nomination de Madame SY Awa DIALLO comme Directrice Nationale des Domaines et du Cadastre ;

2.    La mise en place d’une commission de relecture de l’INSTRUCTION N°2012/002 MLAFU-DNDC du 27 Avril 2012 relative à la répartition des émoluments au niveau de la DNDC et de la DDC-DB (projet de Décision portant répartition des émoluments mensuels applicables dans toutes les Directions Régionales des Domaines et du Cadastre mais de façon décentralisée) ;

3.    La mise en place d’une commission  restreinte de la relecture de l’ARRETE N°03-2902/MDEAFH-MEF du 31 Décembre 2003PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DES PENALITES, AMENDES ET PRIMES SUR LES RECETTES DOMANIALES ET FONCIERESavant la signature du nouveau projet de DECRET en cours PORTANT REPARTITION DES PRODUITS DES AMENDES, CONFISCATIONS, PENALITES, FRAIS DE POURSUITES ET DE PRIMES SUR LES RECETTES BUDGETAIRES;

4.    La mise en place d’une commission d’élaboration d’un plan de carrière des agents en harmonie avec le cadre organique de la DNDC et les DRDC ;

5.    Dynamiser la commission de relecture du Code Domanial Foncier en prenant en compte une prescription pour mieux protéger nos agents afin d’organiser une journée de validation avec les cadres des Domaines et du Cadastre en service ou en retraite ;

6.    Rechercher des bâtiments adéquats pour la DNDC et la DDC-DB avant la construction d’un hôtel des Domaines et Cadastre ;

7.    Equipements pressants des Directions des Domaines et du Cadastre en matériels (fauteuils, chaises, ordinateurs, imprimantes … etc.) ;

8.    Formation continue à l’interne pour la mise à niveau des agents dans le cadre de la maîtrise des textes régissant des affaires domaniales et foncières ;

9.    Informer et échanger sur les contenus de la feuille de route du Ministre en charge des Domaines avec tous les agents à travers une tournée de la Direction Nationale et la Section Syndicale  enfin de pouvoir motiver nos agents dans le cadre de l’atteinte des recettes prévisionnelles de 2014 ;

10.    De faire le point sur la part des structures d’Appui externes de la DNDC, des stagiaires, des imprévus  dans la répartition de la prime exceptionnelle sur l’exercice budgétaire  de 2013 et les fonds d’équipements de 2012 et 2013 ;

11.     De créer un cadre d’échange et partage d’expériences avec les anciens cadres des Domaines et du Cadastre ;

12.     Prôner l’équité entre les agents en tenant compte de l’assiduité, la ponctualité et le sérieux dans le travail ;

13.    Faire le Décret d’affectation de la parcelle réservée pour l’édifice de la DNDC et DDC-DB, sise à Sogoniko commerciale ;

14.    Faire l’audit sur la gestion de notre partenariat avec le PAGAM de 2012 au 31 juillet 2014;

15.    Mise en place d’un vrai cadastre digne de nom (fiscalité foncière et archivage) ;

16.    Planifier un cadre d’échange avec la DGI et la DNGM afin d’éclairé nos franches collaborations pour améliorer la santé financière de la DNDC.

Cette grève débutera le 25 Septembre 2014 à 00 H et s’achèvera le 26 Septembre 2014 à 00 H. Le travail reprendra le 27 Septembre 2014.
Secrétaire Général
Lassina DIOURTE

Inspecteur du Trésor

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