Les travaux de la première session ordinaire de l’année 2011 de la Cour d’Assises se sont poursuivis ce mardi 7 juin dans la salle « Boubacar Sidibé « de la Cour d’Appel de Bamako. Placée sous la présidence de Monsieur Amadoun Souleymane Sidibé, assisté de Moussa Sara Diallo et de Mama Diarra, elle a requis la présence du représentant du Ministère public, Monsieur Yacouba Koné, Procureur de la République de la Commune IV du District de Bamako.
Les travaux de cette séance étaient dominés par trois affaires : un cas de détournement de fonds publics à l’Office du Niger (ON), un dossier de vols qualifiés et une affaire d’incendie volontaire.
L’affaire portant sur le détournement de plus de 433 032 645 FCFA à l’Office du Niger a connu son dénouement le mardi dernier dans la salle « Boubacar Sidibé » de la Cour d’Appel de Bamako, avec l’acquittement pur et simple du sieur Baba Koureychi qui, du reste, a été blanchi par des magistrats aguerris et suffisamment bien imprégnés du dossier en question.
De ce dossier, il ressort un détournement de fonds à l’Office du Niger entre janvier 2001 et août 2006. Une équipe du Bureau du Vérificateur général (BVG) avait mené, dans les zones décentralisées de l’ON, notamment à Kouroumari, N’Débougou et Molodo, une mission de contrôle et de vérification qui a essentiellement porté sur le recouvrement de la redevance eau et de la comptabilisation de cette recette suivant la procédure en vigueur.
Ledit contrôle avait porté sur la gestion de la redevance eau tant par rapport à l’encaissement effectif qu’à la comptabilisation des fonds y afférents dans les comptes de l’Office, ainsi que sur la gestion de la trésorerie à travers les opérations caisses, banques et les opérations de dépenses, qui ont permis aux vérificateurs de mettre à jour de graves dysfonctionnements durant les exercices s’étendant de janvier 2001 à août 2006.
Au cours de cette période, il était indiqué que des écarts et autres anomalies avaient été décelés dans certaines Zones de l’ON. Il s’agit particulièrement d’un écart de plus de 387 389 155 FCFA constaté au niveau de la zone Office de Kouroumari, et de plus de 36 000 000 FCFA représentant la valeur du carnet de quittances des séries 078400 et 078800. Selon les informations fournies dans l’arrêt du dossier, cette valeur n’avait pu être représentée lors du contrôle. En dépit de tout, un autre écart de plus de 9 343 490 FCFA avait été décelé par la même mission, notamment sur les quittances, les reçus de versement , les relevés bancaires correspondants et les transferts de fonds mentionnés dans la main courante.
Cette affaire de Kouroumari incriminait les sieurs Oumar Koné, Cheick Tidiane Tangara, Souleymane Koné, Sidi Mahamane Yacouba Touré, Lasséni Konaté, Dassé Boiré et Baba Koureichi, respectivement, directeur de zone, chef de zone, chefs de service administratif et financier, comptable, caissier et agent administratif.
Dans la même période, d’autres irrégularités avaient été signalées au niveau de la zone Office de N’Débougou où un écart de plus de 114 189 290 FCFA avait été constaté dans la gestion des sieurs Amadou Boye Coulibaly (actuel DGA de l’Office du Niger), Halla Zoubeïrou Maïga, Cheick Tidiane Tangara, Mahamadou Sahalou Maïga et Lamine Koné. Ils étaient respectivement directeur de zone, chefs de service administratif et financier ; comptable et caissier.
Tout comme à Kouroumari et N’Débougou, les mêmes chefs d’accusation incriminaient d’autres travailleurs de l’Office du Niger dans la zone de Molodo dans le détournement de plus de 137 138 059 FCFA. Il s’agit entre autres de Famakan Dembélé, Yacouba Nianting Coulibaly, Youssouf Traoré, Cheick Tidiane Tangara, Issiaka Dao et Bréhima Doumbia.
Hormis Baba Koureychi, les autres inculpés avaient comparu à la barre à la faveur d’une session ordinaire de la Cour d’Assises tenue courant l’année 2010 dans l’enceinte de la Cour d’Appel de Bamako. Victime, le 24 juin 2007, d’un grave accident qui l’avait presque paralysé, le privant ainsi de l’usage normal de ses membres inférieurs et extérieurs, Baba Koureychi n’avait pu faire le déplacement à Bamako pour prendre part à cette session.
En la matière, et comme prévu selon les dispositions de la Loi, il avait été condamné par contumace. Ayant légèrement retrouvé une partie de sa santé (mais toujours malade), Baba Koureychi a interjeté appel à cette décision de la Cour d’Assises. Toute chose qui lui a donné droit à comparaître le mardi dernier devant la Cour pour démontrer aux uns et aux autres son innocence dans ce dossier de détournement de fonds.
Face aux magistrats de la Cour d’Assises, Baba Koureychi, pour qui le déplacement est bien difficile, a su garder la tête sur les épaules tout en parvenant à contrer les charges de la partie civile. Aussi, il serait bien injuste de ne pas s’attarder un peu sur la plaidoirie de la défense de Baba Koureychi assurée par Maître Bôh Cissé. En effet, dans ses interventions, Maître Bôh Cissé a expliqué que son client n’avait pas été régulièrement cité. En plus, dans cette affaire, la signature de Baba Koureychi ne figure sur aucun document ou quittance concernant ce dossier de détournement de fonds.
Dans son réquisitoire, le Ministère public a rappelé les faits constituant ce dossier, avant de demander à la Cour de rendre le verdict conformément aux dispositions en vigueur du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. Sous la conduite de Monsieur Amadoun Souleymane Sidibé, assisté des conseillers Moussa Sara Diallo et Mama Diarra et des assesseurs désormais plus sages et aguerris dans leurs prises de décision, la Cour a jugé utile de déclarer Baba Koureychi non coupable, avant de l’acquitter purement et simplement.
Par Zhao Ahmed A. Bamba
