Plus de 40 ans après le choix d’une justice caractérisée par l’unicité de juridiction et l’adaptation de la carte judiciaire à la carte administrative, le Mali s’apprête aujourd’hui à revoir son dispositif existant et de le réaménager en fonction des évolutions intervenues depuis lors dans la contexture des juridictions et dans les nouvelles méthodes de travail.
rnCette annonce qui a été faite par le Président de la République, Amadou Toumani Touré lors de son discours prononcé à l’occasion du 22 Septembre 2009 constitue une véritable révolution. En effet, elle sonne non seulement la fin des justices de Paix à Compétence Etendue (JPCE) au Mali mais aussi et surtout contribue à rapprocher davantage la Justice des Justiciables à travers une relecture de la carte Judiciaire dont le Projet de loi est déjà sur la table l’Assemblée Nationale.
rnEst-il besoin de souligner que ces deux reformes majeures soulagent les justiciables Maliens et les défenseurs des droits humains.
rnEn effet, ces derniers qui ont de tout temps décrié le juge unique, source d’arbitraire et de violation s répétées des droits de défense et surtout l’éloignement de la justice des justiciables viennent d’arracher une grande victoire. Certains acquis démocratiques commençaient à être sérieusement remis en cause à cause de certaines déviations dues essentiellement aux comportements des juges uniques qui semaient la terreur dans leurs juridictions respectives et surtout l’éloignement de la justice aux justiciables ; facteur de découragement et de résurgence de la justice privée. C’est donc pour corriger ces tares et faire de la justice non seulement le socle de l’état de droit mais aussi et surtout le dernier rempart contre l’arbitraire que les hautes autorités du pays ont initié la relecture de la carte judiciaire du Mali dont les projets de textes ont été adoptés par le conseil des Ministres du 29 Juillet 2009 et soumis à l’Assemblée Nationale. Le premier Magistrat du Pays en revenant longuement sur cette relecture qui s’inscrit en droite ligne des objectifs contenus dans son Projet pour le Développement Economique et Social (PDES) veut prouver à tous ses compatriotes que ses promesses électoraux n’étaient ni de la real-politique encore moins des engagements en l’air.
rnLes JPCE sont mortes, Vive les Tribunaux d’Instance
rnLa nouvelle carte Judiciaire en gestation vise d’abord la suppression des Justices de Paix à Compétence Etendue (JPCE) et l’institution de tribunaux de grande Instance(TGI) et de tribunaux d’Instance (TI)
rn Les Justices de Paix à Compétence Etendue (JPCE) sont des juridictions de premier degré où un seul juge remplit les trois fonctions judiciaires à savoir les fonctions de poursuite, les fonctions d’instruction et les fonctions de jugement. C’est dire donc qu’elles ont cette particularité qu’en leur sein un magistrat cumule les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement. Au nombre de quarante deux à travers le territoire national, les justices de paix à compétence étendue ont la même compétence matérielle que les tribunaux de première instance.
rnLe Juge unique appelé ironiquement Juge inique est considéré comme le vrai représentant du Tout Puissant c’est-à-dire de Dieu sur terre. Il concentre en effet seul tous les pouvoirs entre ses mains. Or, dans les règles de l’art, une personne qui poursuit, instruit et juge une affaire ne peut point se dédire dans la même matière. C’est pour cette raison que la reforme en cours prévoit la suppression des justices de paix et leur remplacement par des tribunaux d’instance où siégeront au minimum trois magistrats dont l’un assurera les fonctions de poursuite (le Procureur de la République), l’autre celles d’instruction(le juge d’instruction) et un troisième les fonctions de jugement, (magistrat de siège). A en croire le premier magistrat du pays, au niveau des Tribunaux de Grande Instance, la reforme prévoit entre outre la collégialité, garantie dune meilleure qualité de la décision de justice.
rnSi cette reforme est adoptée par les députés, elle va sans nul doute entrainer un changement au niveau de l appellation de nos juridictions : les Justices de Paix à Compétence Etendue vont devenir les Tribunaux d’Instance et les Tribunaux de Première Instance seront désormais appelés les Tribunaux de grande Instance.
Le rapprochement de la Justice des Justiciables
rnC’est là le 2e objectif de la relecture de la carte judiciaire. Selon ATT, l’éloignement d’une juridiction peut être un facteur de découragement et conduire le justiciable à renoncer à ses droits en raison des frais à engager. Il en veut pour preuve le cas des tribunaux administratifs, des tribunaux de Commerce, et des Cours d’Appels qui ne sont qu’au nombre de trois pour l’ensemble du territoire national.
rn Création de Tribunaux et Cours
Le renouveau de la justice se traduit par la création de : 16 Tribunaux de grande Instance en remplacement des tribunaux de première Instance actuels de Kayes, Kita, Mopti, Koulikoro, Sikasso, Koutiala, Ségou, Tombouctou, Gao et Kidal ainsi que les 06 Communes du district de Bamako ; de 42 tribunaux d’Instance en remplacement des Justices de Paix à Compétence Etendue (JPCE) ; de six (06) Cours d’Appel à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako.
Avec cette relecture de la carte judiciaire on passe donc de trois Cour s d’appel, Bamako, Kayes et Mopti, à six avec les nouvelles Cours d’appel de Sikasso, Ségou et Gao. C’est dire que jusqu’à présent Koulikoro relève toujours de la Cour d’appel de Bamako ; Tombouctou et Kidal de celle de Gao. Des efforts restent donc à faire pour doter toutes les régions administratives du Mali dune Cour d’appel.
A titre de nouveauté dans le paysage judiciaire, il est aussi prévu la création de six Cours administratives d’appel à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Bien que satisfaisant, le rapprochement doit bénéficier aussi à Koulikoro, Tombouctou et Kidal.
rnToujours dans le souci d’une bonne administration de la Justice, il est en outre prévu la création de six (06) Tribunaux administratifs à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako ; de (06) tribunaux de Commerce à Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti, Gao et Bamako ; onze (11) tribunaux de Travail au niveau des tribunaux de grande Instance de l’intérieur et un (01) à Bamako ; cinquante trois (53) tribunaux pour enfant au niveau de tribunaux de grande instance, des tribunaux d’Instance et à Bamako.
A en croire le Président de la République, premier Magistrat du Pays, cette nouvelle configuration de la pyramide judiciaire du Mali, qui prévoit des dispositions transitoires, s’étalera sur la période 2008-2012 et nécessitera la construction de nouvelles infrastructures ainsi que leur dotation en équipements.
rnQuelle finalité pour la relecture de la carte judiciaire
De source officielle, la relecture de la carte judiciaire a pour but de consolider l’état de droit, de rendre l’appareil judiciaire plus performant et efficace, d’améliorer considérablement la distribution de la justice, le fonctionnement des juridictions, la qualité des décisions judiciaires, de renforcer le crédit de la justice pour une plus grande confiance des justiciables.
rnBirama FALL
“
