Pour savoir un peu plus de l’organisation des Cour d’Assises, nous avons approché l’avocat général près la Cour d’Appel de Bamako, Alfisseni Diop. Selon lui, la Cour d’Assises c’est d’abord une formation de la Cour d’Appel, compétente pour juger les personnes accusées de crime. Il faut comprendre par le terme avocat général, le défenseur attitré de la société.
D’entrée de propos, l’Avocat général près la Cour d’Appel de Bamako, Alfisseni Diop, a expliqué que d’une manière générale, les sessions de la Cour d’appel sont trimestrielles et c’est pourquoi l’on dit que la Cour d’Assises est une juridiction intermittente. Pour son organisation, l’Etat a mis à la disposition de la justice depuis un certain temps, un budget afin de permettre la tenue régulière de ces sessions. La tenue des sessions d’Assises nécessite plusieurs facteurs à savoir des dossiers, d’un personnel compétent, a-t-il poursuivi. La Cour d’Assises est composée de 3 magistrats professionnels et 4 Assesseurs. Juridiction de droit commun, elle a plénitude de compétence pour juger les accusés renvoyés devant elle par la chambre d’accusation (instance de la Cour d’Appel). Ces décisions sont susceptibles d’être attaquées devant la section judiciaire de la Cour suprême par le biais d’un pourvoi, apprend-on de M. Diop. La plénitude de compétence de la Cour d’Assises signifie qu’elle peut statuer sur tous les cas d’infraction soumis à son appréciation contrairement aux autres juridictions qui ne peuvent se prononcer sur des cas de crimes. En clair, lorsque plusieurs individus sont arrêtés pour les mêmes faits, chacun est jugé selon son degré d’implication dans la commission de l’infraction, indique notre magistrat. A en croire M. Diop, les avantages de la tenue régulière des sessions d’Assises sont multiples. D’abord, elle permet aux personnes accusées devant elle d’être fixées sur leur sort en évitant les détentions trop prolongées. Aussi, elle permet également le désengorgement des maisons d’Arrêts. Parlant du coût de l’organisation, même s’il n’a pas avancé de chiffres, l’AG reconnaît qu’il s’agit d’un budget conséquent.
Ben Dao
Commentaires via Facebook :
