Les travaux de la 50ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont pris fin le vendredi 25 mars 2021 à Bamako.
Le Conseil des Ministres a délibéré sur des questions relatives au budget des Institutions de l’OHADA pour l’exercice 2021 (qui passe de 5 milliards de FCFA à 7 milliards de FCFA), au programme annuel d’harmonisation, aux nouveaux chantiers normatifs, aux transactions électroniques, à la responsabilité sociale des entreprises, au cadre juridique relatif au Statut des juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Le Conseil des Ministres a également prescrit d’accélérer l’élaboration du Statut du Juge.
Selon le rapport final, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA a connu des difficultés majeures lors du précèdent exercices. Ces difficultés sont liés à la pandémie du Covid 19 et ai retard de paiement des contributions de certains Etats membres. A cet égard, le conseil des Ministres invite tous les Etats membres à s’acquitter en temps de leur cotisation et invite le secrétariat permanent à réfléchir à terme pour trouver des financements alternatifs à son fonctionnement.
le Conseil des Ministres a aussi adressé notamment des motions de remerciements à Bah N’DAW, Président de la Transition de la République du Mali et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation, pour son engagement et son soutien constant à l’OHADA, à Paul BIYA, Président de la République du Cameroun qui à octroyer à l’OHADA une propriété foncière devant abriter son siège et son engagement indéfectible en faveur de l’Organisation., une motion de félicitations à Mohamed Sidat Dicko ,ministre de la Justice et président du Conseil des ministres. Et une motion de félicitation à Pr Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA., secrétaire permanent de l’OHADA
Le premier ministre, Moctar Ouane, a prononcé le discours de clôture de la session : Il a indiqué : « la construction d’un espace juridique sécurisé, par le droit harmonisé, ne saurait être une œuvre statique et il nous appartient d’être à la tâche, au quotidien, à travers l’innovation, la modernité, l’intégrité et le professionnalisme. »
Le Conseil des Ministres est l’organe délibérant de l’Organisation. Il est composé des Ministres de la Justice et des Finances des Etats membres. Il définit les orientations spécifiques, programme les activités, autorise le budget et assure le contrôle du fonctionnement des institutions. Il exerce, en outre, le pouvoir normatif d’adoption des Actes uniformes, des Règlements ou toutes décisions entrant dans le champ de ses compétences conformément au Traité instituant l’OHADA.
Mémé Sanogo
