Présent à l’Hémicycle, le vendredi 05 décembre 2008, pour défendre le projet de Loi relatif au Statut des Huissiers de Justice, le ministre de la Justice Garde des Sceaux en a profité pour expliquer le problème qui existe aujourd’hui au niveau de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Mali et qui concerne notamment la récente nomination mais controversée, de 19 clercs comme huissiers de Justice. Sa réponse est un aveu mais laisse entier le problème posé.
Mettant en avant sa bonne foi, le ministre Maharafa Traoré a expliqué que sa décision de nommer les 19 clercs, huissiers de Justice (arrêté ministériel n°08- 2553/MJ- SG du 15 septembre 2008 portant nomination d’Huissiers de Justice) a été prise par souci de veiller, en tant que Garde des Sceaux, à l’application des décisions de Justice.
En effet, l’Arrêté de nomination du ministre Garde des Sceaux a pour fondement l’Arrêt de la Cour Suprême rendu en faveur des bénéficiaires dudit arrêté ministériel du 15 septembre 2008.
Seulement, sur cet Arrêté, figure le nom de personnes condamnées par la justice et de personnes dont le diplôme n’est pas requis. Il n’en fallait pas plus pour susciter des remous, et dans la presse nationale et dans la Chambre Nationale des Huissiers de Justice dont certains membres ont ténu à exprimer leur désapprobation vis-à-vis de l’Arrêté ministériel et demander son annulation pure et simple. Un recours dans ce sens a été introduit devant la Cour Suprême.
Le vendredi 05 décembre 2008, où le ministre de la Justice était devant les députés pour le projet portant, justement, sur le statut des Huissiers, le problème a été de nouveau soulevé par un élu de la Nation. Sans détour et avec une grande franchise qu’on connaît rarement aux hommes de pouvoir, le Ministre Maharafa a laissé entendre, en substance, après avoir expliqué, en long et en large, dans quelles circonstances il a été amené à nommer les 19 clercs, qu’il appartenait, désormais, à la Cour Suprême où l’affaire est pendante, de régler le problème. Autrement dit, s’il arrivait que cette Cour casse son Arrêt, celui sur lequel, lui, son Arrêté a pris fondement, lui (Maharafa) était prêt à revenir sur sa décision de nomination, c’est à dire, à annuler ledit Arrêté.
La question est donc : Que va faire la Cour Suprême ?
Wait and see ! Disent les Anglais.
Aimé Rodrigue
