11 JUIN 2023
La Mission d’observation des élections au Mali (MODELE Mali) a déployé ses 75 observateurs/observatrices à long terme pour suivre le vote anticipé des Forces de Défense et de Sécurité (FDS), dans le cadre du Référendum constitutionnel, qui s’est tenu le dimanche 11 juin 2023.
Le collège électoral a été convoqué pour le dimanche 18 juin 2023, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires, à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution. Le décret de convocation a été adopté en Conseil des Ministres, conformément à l’article 148 de la Loi électorale qui le prévoit au moins un (01) mois avant le scrutin.
Les membres des Forces de Défense et de Sécurité ont voté, par anticipation, le dimanche 11 juin 2023. Et cela, conformément à l’article 97 de la Loi électorale qui stipule que les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Cependant, le dépouillement des bulletins a lieu le 18 juin, en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.
Les Observatrices/Observateurs à Long Terme (OLT) de la MODELE Mali ont pu observer 43 Centres de vote installés dans les cercles des régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao et Kidal, ainsi que dans le district de Bamako.
Il n’y a pas eu de vote des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) dans la région de Kidal.
I – CONSTATS ET OBSERVATIONS
Le vote par anticipation des forces de défense et de sécurité s’est déroulé dans les bureaux de vote observés par nos OLT sans incidents. Dans l’ensemble des localités observées, le vote a démarré à 8 heures et a été clos à 18 heures.
Dans l’ensemble, le vote s’est déroulé dans un climat apaisé et normal.
L’OLT de Nara (région de Koulikoro) n’a pas pu remplir sa mission à cause d’une attaque terroriste qui a eu lieu le dimanche 11 juin 2023, à 5 km de Nara. Pour cette raison, l’accès du camp a été restreint. Cela n’a toutefois pas empêché le vote des militaires dans le camp.
Dans le cercle de Tombouctou, il y avait 3 844 inscrits dont 3 700 votants. Dans le cercle de Gourma Rharous, 172 électeurs ont voté sur 306 inscrits. A la fin des opérations de vote, les urnes ont été transportées à la préfecture.
Les faits marquants :
Dans l’ensemble des localités observées, le vote a eu lieu dans les garnisons militaires, les camps de la garde nationale, les légions de gendarmerie, les commissariats de police et les garnisons de la protection civile.
La MODELE a observé l’absence de listes électorales devant les bureaux de vote. Des listes électorales spéciales ont été remplies manuellement dans les BV, sur présentation des pièces d’identité autorisées. De même, les listes d’émargement ont été remplies manuellement.
Dans la majorité des centres de vote observés, les agents électoraux n’étaient pas suffisamment formés pour tenir les bureaux de vote.
Concernant l’ouverture des bureaux de vote
Les bureaux de vote observés ont tous ouvert à 8 heures et ont fermé à 18 heures.
Concernant la présence des membres des bureaux de vote
Dans les bureaux de vote observés par nos OLT, le Président et ses assesseurs étaient au complet à l’heure indiquée pour l’ouverture et la clôture.
Concernant la disponibilité et le fonctionnement du matériel électoral
Le matériel électoral était majoritairement disponible dans les bureaux de vote qui ont été observés par les OLT.
Concernant la vérification de l’état vide de l’urne avant le démarrage
Les urnes des bureaux de vote ont été vérifiées avant le démarrage des opérations de vote. Ces urnes vérifiées ne contenaient aucune enveloppe à la présentation avant le début du vote.
Concernant les délégués du Oui et du Non
Les délégués du Oui et du Non étaient absents dans la majorité des localités observées.
Dans la région de Koulikoro, les délégués du Oui et du Non étaient présents dans le cercle de Koulikoro et absents dans le reste des localités observées.
Concernant les dysfonctionnements et les incidents
La MODELE n’a pas observé d’incidents majeurs.
Les OLT ont noté, entre autres :
L’absence de listes électorales affichées devant les BV des centres visités ;
L’inscription manuelle des noms des FDS, qui se présentaient aux BV, sur une liste appelée liste spéciale des Forces de Défense et de Sécurité. En effet, il a été relevé l’absence de listes électorales specifiques aux FDS pour ce scrutin anticipé ;
- La méconnaissance des procédures de vote par certains agents électoraux ;
- L’insuffisance des enveloppes et bulletins de vote dans certains BV ;
- L’utilisation des téléphones portables dans les BV.
Quelques difficultés d’accès de nos observateurs, aux bureaux de vote, ont été constatées dans le cercle de Kayes malgré la présentation de l’accréditation délivrée par l’AIGE à la MODELE MALI.
- Les motifs de satisfaction :
- Le déroulement du scrutin dans un climat apaisé ;
- La forte participation des forces de défense et de sécurité ;
- La bonne collaboration entre les membres de l’AIGE, les agents électoraux et les observateurs de la MODELE Mali dans la majorité des localités observées.
- Les enseignements tirés du processus :
Relativement au processus électoral :
- La nécessité de constituer des listes électorales spécifiques aux forces de défense et de sécurité en vue des prochains scrutins afin de renforcer la transparence du processus ;
- La nécessité de mieux former les agents électoraux.
Relativement à la société civile ;
La nécessité de renforcer les actions de la société civile en lien avec le processus électoral.
II – RECOMMANDATIONS
A l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) :
- Élaborer un fichier électoral spécifique aux forces de défense et de sécurité pour les prochains scrutins ;
- Veiller à la formation effective des agents électoraux, notamment avant le scrutin du 18 juin ;
- Constituer un vivier d’agents électoraux ;
- Sensibiliser les citoyens à la culture du vote.
A la Cour Constitutionnelle :
Déployer des délégués sur le terrain, dans le cadre du vote anticipé, afin de disposer de leur propre rapport d’observation en cas d’éventuels contentieux.
- Au Gouvernement :
S’assurer que les citoyens puissent exercer leur droit de vote dans de bonne conditions sécuritaires ;
- Favoriser le dialogue politique pour faciliter le vote sur toute l’étendue du territoire national, y compris à Kidal.
Aux Partis politiques :
- Participer activement au processus électoral pour des élections libres et transparentes.
Aux citoyennes et citoyens du Mali :
- Participer, de manière responsable, au processus électoral pour des élections libres et transparentes.
Aux Partenaires techniques et financiers
- Poursuivre l’accompagnement du Mali pour un retour à l’ordre constitutionnel, dans les délais prévus.
III – Remerciements :
La MODELE Mali remercie :
- L’AIGE et ses coordinations pour la lettre d’accréditation, les badges et le bon accueil des agents des bureaux de vote ;
- Le Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation, les Gouverneurs, Préfets et Sous-Préfets pour la facilitation ;
- L’Union Européenne pour l’accompagnement technique et financier.
Bamako, le 12 juin 2023
La Mission d’Observation Des Élections au Mali – MODELE Mali est le dispositif d’observation électorale mis en place par la Synergie 22, comprenant 43 organisations de la société civile malienne, composée de : l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE, l’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD), DONIBLOG (la communauté des Bloggeurs du Mali), Droits de l’Homme au Quotidien (DHQ) et Tuwindi.
Contact Presse
Dr Ibrahima SANGHO, Chef de mission MODELE Mali
Téléphone : +223 76 23 36 00. Email : ibrahima.sangho11@gmail.com
Facebook: modelemali, Twitter: @modelemali, Site web: http://www.modelemali.com/, #MaTransition
LISTE DES LOCALITÉS OBSERVÉES
Région de Kayes
- Kayes,
- Kita,
- Kéniéba,
- Diéma,
- Bafoulabé.
Région de Ségou
- Ségou,
- Bla,
- Tominian,
- Barouéli,
- Macina,
Région de Koulikoro
- Koulikoro,
- Banamba,
- Kati,
- Dioïla.
Région de Sikasso
- Sikasso,
- Bougouni,
- Yorosso,
- Koutiala,
- Yanfolila,
- Kolondiéba,
Région de Mopti
- Mopti
- Bandiagara
- Bankass
- Djenné
- Youwarou
- Douentza
- Tenenkou
Région de Tombouctou
- Tombouctou,
- Gourma Rharous,
- Diré,
- Diré,
- Goundam,
- Niafunké.
Région de Gao
- Gao,
- Ménaka,
- Ansongo,
Région de Kidal
- Kidal (couvert mais pas de vote)
- Tessalit (couvert mais pas de vote)
District de Bamako
- Centre de l’École Nationale de la Police,
- Centre de la Garde Nationale du Mali.
