Mise en ordre de la justice : Voilà ce qui attend la justice

La présomption d’innocence et la détention abusive, la surpopulation carcérale, la corruption dans les prisons sont autant de problèmes auxquels est confronté le système judiciaire malien. Comment s’en sortir ? Voilà quelques pistes de réflexion.

Au niveau de la présomption d’innocence et de la détention abusive, la justice malienne abuse du mandat de dépôt, qui est  l’incarcération des prévenus à la moindre plainte d’une partie civile et ceci en faisant fi de la présomption d’innocence. Au lieu de faire une enquête approfondie sur la base d’une plainte, elle embastille d’abord et cherche après coup à établir la culpabilité. C’est essentiellement une justice à charge. Beaucoup de  juges confondent mise en examen et embastillement,   plus pour soutirer de l’argent aux prévenus que pour rendre une justice impartiale. Leurs agissements est à l’origine des dysfonctionnements de l’ensemble du système judiciaire intervenu avec l’avènement de la démocratie sous Alpha Oumar KONARE qui croyait que  rendre la justice indépendante est la solution idoine pour que les jugements rendus soient équitables et honnêtes. Ce fut une grave méprise.
Des lors il a transformé certains membres de ce  corps d’élite en une grosse mafia où la plupart des arrêts rendus sont favorables à celui qui aura donné le maximum d’argent. Au fond, les juges n’ont  pas eu  peur du pouvoir, et c’est bien le pouvoir qui avait peur du pouvoir des juges.
Pourquoi les prisons sont-elles pleines à craquer?
L’effectif de la prison centrale de Bamako avoisine les 2000 pour une capacité d’accueil de 400 pensionnaires. Sur cet effectif, plus de la moitié serait constituée de prévenus non encore jugés, victimes pour la plupart de la cupidité de certains  juges. Même si les prévenus passent en jugement, les verdicts ne sont jamais prononcés avant plusieurs reports appelés ” délibérés” qui est la période en attente de la prononciation de la sentence définitive . Les détenus doivent mettre cette période à profit pour réunir ce qui ressemble à une rançon.
Le tarif est connu pour que le prévenu recouvre la liberté, il oscille entre 300.000 F CFA et 400.000 FCFA pour les petits délits et 10% du montant des  gros détournements reprochés aux prévenus. S’agissant du cas des condamnés qui ont eu la possibilité de faire appel, leur recours  n’aboutit que lorsqu’ils auraient  réglés le tarif aux  juges, rubis sur ongle, et ceci quelque soit la gravité du délit, crime de sang ou crime économique. Les pensionnaires des prisons constituent de la marchandise  et ils échangent leur liberté contre l’argent.  Le nombre de détenus au plan national avoisine les 5000 personnes. Si on fait un petit calcul, il y a six tribunaux, une Cour d’appel et une Cour suprême à Bamako.  En période normale, chaque commune reçoit une dizaine de prévenus par jour y compris les jugements pour appel, ce qui fait 300 personnes par semaine couvrant  l’ensemble du pays. Sur ces 300 personnes, au moins 50 % d’entre elles doivent payer pour être libres. Cela fait 150 multipliés par 300.000  soit 45.000.000  par semaine, distribués aux juges. Si on fait une projection sur 44 semaines sur les 52 semaines, que comptent l’année,  les petits délinquants auront versé 44 x 45.000.000   soit 1.980.000.0000 aux juges.
Les gros détournements représentent en moyenne  un montant minimal  de 10 milliards par an. Si 10% est versé aux juges en tenant compte de tout le parcours du dossier, c’est-à-dire les montants payés aux juges du pôle économique, à ceux des Tribunaux de première instance,  ceux payés aux juges de la Cour d’appel et enfin les rançons payées à ceux  de la  Cour suprême, on arriverait très vite à la faramineuse somme d’un milliard.
Au total la corruption des juges leurs rapporteraient bon an mal an environ 3 milliards, tous jugements confondus sur toute l’étendue du territoire national.
C’est pourquoi les prisons ne désemplissent pas. Au Mali, les belles villas appartiendraient à une catégorie de juges qui les auraient construites sur fonds propres, sans prêts bancaires semble-t-il.  Il est extrêmement rare de voir un juge solliciter un Crédit auprès d’une institution financière. Certains d’entre  eux disposeraient de  coffres-forts à la maison ou dans leurs champs, ou chez leurs vieux parents au village comme s’ils étaient de gros commerçants.
Pas tous heureusement parce que certains ont peur de la justice divine et d’autres font le travail en fonction de leur intime conviction. Ils ne sont pas légion.
Le système est tellement rodé que les parents des détenus se ruinent pour pouvoir les  sortir  des griffes de certains juges qui semblent oublier qu’ils rendent la justice non pas pour leur compte mais au nom du peuple malien.
Comment le pouvoir de transition compte-t-il mettre de l’ordre au niveau de la justice? Les juges corrompus  disent que ceux d’en haut qui volent le magot du peuple à gogo ne sont pas plus  maliens qu’eux.  Ils ont raison mais prélever ” une rançon  illégale ” pour son propre compte est un acte répréhensible, et récupérer pour son propre compte  une partie des fonds détournés est un acte de recel  passible de poursuite judiciaire. Depuis quand a-t-on poursuivi un juge pour malversation au Mali ? C’est une sorte de société secrète ou les membres ne sont pas des anthropophages, c’est-à-dire qu’ils ne se mangent pas entre eux.
Comment sortir de ce cercle vicieux? Alpha avait donné aux juges de gros  salaires et des indemnités mirobolantes dans le contexte malien pour éviter que la justice ne devienne un département qui marchandise les détenus. Objectif raté a 100 %.
Le système carcéral gangrené aussi par la corruption.
Les régisseurs et leurs agents chargés de l’hébergement  agissent comme si les prisons étaient leurs biens privés. Ils fixent des tarifs à la tête du client pour l’accès de celui-ci à une bonne cellule. En moyenne le staff se partagerait  entre 2 à 3 millions par mois rien qu’à Bamako s’il y a une forte cohorte de prévenus fortunés déférés,  en dehors de leurs rémunérations mensuelles, selon des indiscrétions émanant des gardes floués par la hiérarchie.
Les transfèrements vers les centres agricoles qui sont des mises en liberté déguisées sont l’occasion de faire cotiser des sommes allant de 100 000 à 500.000 Fcfa à Bamako par détenus.  Ces sommes ne seraient pas perdues pour tout le monde.
L’une des raisons pour lesquelles la délinquance ne baisse pas est que les délinquants emprisonnés ne  purgent pas toute leur peine, peines qui sont abrégées  soit par les juges soit par les régisseurs et la hiérarchie. Le département des multi récidivistes est plein à craquer dans toutes les prisons parce que les délinquants savent que le système est hyper corrompu. Si certains de ceux qui les mettent en prison leurs  demandent de l’argent pour les élargir, comment voulez-vous que la prison soit une maison dont ils auraient peur, une maison de  correction qui punit et donne une leçon de morale civique aux jeunes qui ont commis des fautes répréhensibles ?
A quoi a servi tous les  forums sur la corruption si aucune sanction n’est prise contre qui que ce soit.
L’Etat étant faible, un  ministre des magistrats  l’a appris à ses dépens lorsqu’il a voulu mettre un peu d’ordre dans la maison.
Comment assainir le système pour qu’enfin le Malien puisse être fier de sa justice ? C’est un vrai challenge. Seul un pouvoir fort pourra nettoyer les écuries d’Augias. Les intérêts en jeu sont colossaux et les juges vont se défendre bec et ongles pour conserver les “avantages acquis”.
C’est pourquoi il convient de mettre à la tête du département de la justice, un homme au dessus de tout soupçon, sur lequel les juges n’ont aucun dossier pour qu’il puisse réussir. Il doit être implacable et le gouvernement doit être fort, sérieux et exempt de corrompus. Il doit avoir une charte d’éthique. Il aura en face de lui non seulement les juges corrompus mais aussi leurs corrupteurs puissants,  tapis dans les partis politiques ou généreux donateurs. Ils seront les premiers à tirer à boulets rouges sur le gouvernement de transition et à chercher à le déstabiliser par l’organisation de manifestation sous le couvert de retour à l’ordre constitutionnel. Ils tireront les ficelles et seront à la base des intrigues et autres coups fourrés. Ils défendront le maintien du statu quo  du système de prébende actuel. C’est donc une lutte  féroce qui est engagée entre ceux qui veulent préserver leurs baronnies et ceux qui veulent les voir disparaitre. Ce n’est pas un conflit idéologique mais une lutte sanglante entre la mafia des  corrompus, des  corrupteurs et ceux qui souhaitent y mettre fin parce que convaincus de défendre le plus grand nombre en l’occurrence la population éprise d’une bonne justice.
On peut réussir, à conditions de suivre ces étapes : à part les cas de flagrants délits et le gangstérisme urbain, passer obligatoirement par la mise en examen d’abord et ensuite l’enquête impartiale de la police judiciaire avant toute incarcération; faire un audit des mandats de dépôt abusifs émis uniquement pour constituer une sorte de portemonnaie pour certains magistrats; faire un audit du système de ” mise en délibéré” qui est un parcours essentiel pour la corruption des juges; mettre en place un système efficace de surveillance des juges corrompus par la collaboration des parents des détenus ; épingler quelques magistrats pour que leurs cas servent d’exemple.
La peur doit changer de camp, c’est le prix à payer pour assainir ce corps malade mais essentiel pour une bonne gouvernance démocratique.
Birama FALL

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