Dans son analyse de la Sentence Arbitrale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), M. Sissoko affirme, sans le moindre scrupule, que le T A S, instance suprême de la justice sportive dans le monde, a vidé le fond du litige opposant la FEMAFOOT au Collectif. Il en conclut qu’il n’y a plus aucune autre instance d’appel et que par conséquent il est mis fin définitivement à la crise que traverse le football malien. Un simple d’esprit lisant les conclusions du TAS ne dirait pas pire sottise. Afin que chacun puisse se faire une religion de ce que le TAS a déclaré exactement, nous mettons à disposition le texte complet de la Sentence Arbitrale du TAS. Nous nous engageons à remettre à qui le désire une copie du document. En attendant, voici in extenso les passages pertinents et explicites relatifs à la Sentence Arbitrale du TAS.
Il s’agit en l’occurrence de deux alinéas 156 et 157 du Chapitre VII portant SUR LA RECEVABILITÉ DE L’APPEL. En effet, le TAS estime que “la déclaration d’appel ayant été déposée le 20 mai 2015, l’appel (requête du Collectif) est manifestement tardif et, partant, irrecevable “. Soit ! Mais l’alinéa 157 du TAS, auquel a fait abusivement allusion M. Sissoko, affirme : ” Dans ces conditions, et eu égard au principe de l’économie de procédure, la Formation (appellation du TAS dans le procès) considère qu’il n’y a pas lieu d’examiner les autres exceptions d’irrecevabilité ni d’aborder l’affaire quant au fond “. La vérité est que le TAS renvoie les deux parties dos à dos. Les fanfaronnades de mauvais aloi auxquelles s’est livré notre juriste mal inspiré relèvent donc de la délinquance intellectuelle. Par conséquent au lieu d’accuser d’autres de “ malhonnêteté intellectuelle “, il aurait mieux valu qu’il balayât d’abord devant sa propre conscience.
Pour que l’opinion publique soit pleinement édifiée, nous mettons à disposition le texte complet de la Sentence Arbitrale du TAS afin que nul ne soit abusé par des spéculations dérisoires et vaines d’un juriste amateur. Le litige demeure entier dans son fond. Et nous invitons l’autre partie à faire preuve de courage moral et de patriotisme raisonné afin de trouver une solution honorable à cette crise pour sauver, alors qu’il est encore temps, notre football.
Les faits à l’origine du litige
a-” Il n’est pas contesté entre les parties (FEMAFOOT- Collectif) que M. Yéli Sissoko n’a pas été présent lors de cette AG et n’a ainsi pu présenter sa défense “ (TAS). Le TAS constate ainsi avec nous l’absence de M. Yéli Sissoko à l’AG et vous ne le démentez pas (cf. pages 5 et 6 point 8 de la Sentence Arbitrale). Or, c’est M. Yéli Sissoko qui devait éclairer la lanterne de l’AG sur la gestion opaque des fonds de la FEMAFOOT puisque, comme vous le savez, il est le Président de la Commission Centrale des Finances (C.C.F).
b- TAS : “ Il n’est pas contesté entre les parties que, contrairement à ce que prévoit l’article 31.3 des Statuts de la FEMAFOOT, les comptes annuels ainsi que le rapport de l’organe de révision qui devaient être approuvés lors de l’AG n’ont pas été envoyés aux délégués 21 jours avant la tenue de ladite AG, mais ont été distribués aux délégués au cours de cette AG “ (et dans la salle). Que veut-on cacher ? Pourquoi distribuer dans la salle de l’AG des documents relatifs aux comptes annuels alors que les délégués auraient dû les recevoir 21 jours avant la tenue de l’AG ? Convenez également avec nous que tous les délégués n’ont pas l’expertise requise pour comprendre la comptabilité et les finances. (cf. Page 6 Point 12).
c- TAS : “Il n’est pas contesté que, à l’ouverture des travaux officiels de l’AG, tous les membres étaient valablement représentés et que la totalité des délégués étaient présents. Il n’est pas davantage contesté que M. Yéli Sissoko n’a pas, lors du début des travaux, été admis dans la salle pour assister à l’ensemble de l’AG “. Là aussi, une question : pourquoi n’a-t-on pas admis Monsieur le Président de la Commission Centrale des Finances (C.C.F) dans la salle ? (Page 6 point 16). Est-il, ici, besoin de faire un dessin pour comprendre aussi cet artifice délibéré ?
d- TAS : “Maître Bassalifou Sylla, qui s’était étonné de l’absence de Yéli Sissoko dans la salle et qui avait exigé l’admission de ce dernier à la salle, a été expulsé de la salle sur ordre du Président du C.E. (Mr Diarra). Suite à cette expulsion, d’autres délégués ont quitté la salle par solidarité. Ainsi qu’il ressort des mémoires, 29 des 55 délégués se sont réunis dans une salle attenante à celle dans laquelle se déroulait l’AG pour y délibérer également “. (cf. page 6 point 17). Ce constat fait par le TAS, lui-même dans sa Sentence Arbitrale, dont vous avez copie, et que vous n’avez guère contesté, prouve à suffisance que le quorum à cette AG du 10 Janvier 2015 n’était nullement atteint. Donc, l’invalidité d’une telle Assemblée Générale, base et source de votre présence, à ce poste n’est plus à démontrer. C’est à partir d’un tel constat désastreux (irrespect et violations flagrantes de nos textes) que nous avons déposé un appel au TAS mais après avoir épuisé tous les recours possibles à l’interne :
– Lettre adressée au secrétaire général de la FEMAFOOT, le 04 Février 2015, demandant l’annulation de l’AG du 10 Janvier 2015.
Et, à cet égard, le TAS, lui-même, pour confirmer la logique, en page 22 point 124, affirme : “ Dès lors que, ni les organes juridictionnels de la FEMAFOOT, ni le TAF (Tribunal Arbitral du Football) ne sont compétents pour connaitre d’un recours tel que celui en cause en l’espèce, il y a lieu de considérer que les Appelants (le Collectif) ont épuisé les voies de droit interne au sens de l’article R 47 du Code “.
e- Un des 3 arbitres, Mr Prosper Abéga, de nationalité camerounaise et membre de la CAF avocat à Marseille, bizarrement et malencontreusement peut être, avait été choisi par la FEMAFOOT pour être son avocat. Mais diantre ! Qui a pu mettre la FEMAFOOT et cet avocat en contact, au point d’esquisser entre les deux parties des rapports de collaboration ? Dans son courrier du 05 Juin 2015, la FEMAFOOT écrit notamment : “Dans le cadre du sujet cité en objet, nous avons l’honneur de notifier le nom de notre Arbitre, Mr Prosper Abéga, 16 Rue Neuve sainte Catherine, 13007, Marseille (France). Nous lui donnons mandat d’agir en lieu et place de notre association, la Fédération Malienne de Football “ (cf. Page 7, Point 24). Mais, ce choix de Prosper Abega, par courrier du Secrétaire de la FEMAFOOT, n’est pas un pur hasard. Il est délibéré, avec le dessein que cet avocat qui est arbitre de la Formation défendrait la FEMAFOOT. Est-ce à dire qu’il y a aussi au niveau du signataire du courrier de la FEMAFOOT une confusion grave ou une méconnaissance avérée du rôle dévolu, en l’espèce, à un arbitre et à un avocat ?
f-Mais le Professeur de droit, M. Sissoko n’a peut-être pas eu le temps matériel de lire toute la Sentence Arbitrale et nous le comprenons, avec toutes les occupations sportives et politiciennes qu’il brasse.
Les arguments juridiques ci-dessous évoqués par la FEMAFOOT fondant sa requête :
1- L’affirmation par la FEMAFOOT que le litige n’a pas de lien avec le sport,
2- L’affirmation que le litige n’a pas un caractère patrimonial ;
3 – L’affirmation que le Tribunal Arbitral du Football (TAF) du Mali est compétent au lieu du Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
– L’affirmation de l’absence de toutes décisions attaquées ;
– L’affirmation de l’absence d’une décision définitive et contraignante (cf. page 22 point 121 ; page 23 points 129 §130§136 ; page 24 point 138) ont aussi été rejetés par le TAS.
C’est pourquoi le TAS ajoute, toujours en Page 22, point 125, ce qui suit : ” Au vu de ce qui précède, la Formation (le TAS) considère que les conditions de l’article R 47 du code sont remplis et que le TAS est donc compétent pour connaître le présent litige “. Non, il faut au moins un peu de bon sens, de sérieux quand on veut instaurer un débat sur un sujet aussi important pour notre pays et sensible pour le football. Nous, au Collectif, nous ne jouons pas, nous ne trichons pas avec la compréhension des honnêtes citoyens et encore moins avec la Vérité, car il y va de l’Avenir de notre football.
Enfin, en page 24 et au point 139, le TAS conclut : “ Eu égard à toutes ces considérations, il y a lieu de rejeter toutes les exceptions d’incompétence soulevées par la FEMAFOOT “. A partir de là, dans quel camp, M. Sissoko, situez-vous ” la malhonnêteté intellectuelle ou l’ignorance absolue “ dont vous avez fait cas à l’occasion de votre conférence de presse ?
Sur ce plan aussi, votre position de président de la Commission Centrale de Recours vous imposait d’avoir une position médiane de juge, afin de trouver solution aux litiges à vous soumis. Mais non, vous avez suivi vos mandants et pris fait et cause pour une des parties au détriment de l’équité et de la justice sportives. Et maintenant ? Que dire de l’argument d’irrecevabilité invoqué par le TAS à l’égard des Appelants que nous sommes, le Collectif des Ligues et Clubs Majoritaires ?
En page 26, point 153, le TAS, dans sa Sentence Arbitrale, écrit : ” En l’absence de preuves susceptibles d’établir si, dans l’affirmative à quelle date, le procès-verbal de l’AG du 10 Janvier 2015 a été communiqué aux Appelants (le Collectif) et à la lumière du principe de sécurité juridique….. ” ; ceci veut dire simplement que le TAS lui-même, faute de preuves, s’est octroyé le droit “ d’établir à partir de quelle date les Appelants doivent être considérés comme ayant “ reçu “les décisions adoptées par l’AG du 10 Janvier 2015 “ , parce que les textes de la FEMAFOOT ne prévoient aucune indication quant aux modalités selon lesquelles les décisions adoptées par une Assemblée Générale ainsi que le procès-verbal d’une Assemblée Générale doivent être communiqués aux membres ”
Vous relèverez avec nous que c’est fort de cette assertion que le TAS “ considère que c’est à partir de ces dates que le délai d’appel de vingt-et-un jours, énoncé à l’article R 49 du Code, commençait à courir. Ledit délai venait donc à échéance respectivement le 25 Février 2015, pour la Ligue et les deux Clubs, et le 9 Mars 2015 pour M. Yéli Sissoko “. Et continuant dans sa logique démonstrative, le TAS, en page 27 point 156, annonce que : “ la déclaration d’appel ayant été déposée le 20 Mai 2015, l’appel est manifestement tardif et, partant, irrecevable “. (cf. Page 27 point 156)
Est-ce que la cécité intellectuelle empêche les répondeurs automatiques de la FEMAFOOT de voir et de reconnaitre que le TAS, comme il a été évoqué plus haut, affirme clairement en page 27 au point 157 ce qui suit : ” Dans ces conditions, et eu égard au principe de l’économie de procédure, la Formation considère qu’il n’y pas lieu d’examiner les autres exceptions d’irrecevabilité ni d’aborder l’affaire quant au fond “.
Pour rappel, selon le TAS, l’appel aurait dû être déposé 21 jours après la clôture de l’AG du 10 Janvier 2015, soit le 31 Janvier, tandis que nous n’avons saisi le TAS que le 20 Mai 2015, soit 3 mois après, donc hors délai. C’est aussi simple que cela. Est-il besoin d’être un technicien du droit pour comprendre ce qui précède ?
Maintenant, quant à vos commentaires relativement aux frais et surtout pour la bonne bouche, comprenez qu’au niveau du TAS, puisqu’il n’y a pas de juges du siège (juges permanents), le TAS fait supporter au plaignant le gros des frais de procédure. Ainsi, lors de la constitution de la Formation, le greffe du TAS fixe sous réserve de modifications ultérieures le montant, les modalités et les délais de paiement de l’avance des frais. Chaque partie paie les frais de ses propres témoins, experts ou interprètes. C’est à ce niveau sans doute que les caisses de la FEMAFOOT ont fait l’objet d’un pillage sans nom et de surfacturation jamais égalée dans le football malien.
A la fin de la procédure, le Greffe arrête le montant définitif des frais de l’arbitrage. Le décompte final des frais de l’arbitrage peut soit figurer dans la sentence, soit être communiqué aux parties séparément. Vous prétendez avoir déboursé 70 millions (votre Président annonce quant à lui la somme de 92 millions). Le Collectif aura à payer sur ce montant la somme de 3 000 CHF soit 1 814 000 F CFA.
C’est la FEMAFOOT qui a le bec dans l’eau ; à preuve, le point 161 page 27, il est écrit noir sur blanc : ” L’Intimée (la FEMAFOOT), ayant succombé en ce qui concerne ses conclusions relatives à la compétence du TAS et l’appel introduit par les Appelants ayant été rejeté pour surplus, la Formation (le TAS) estime qu’il convient de faire supporter à l’Intimée 20% des frais de la procédure arbitrale et faire supporter les 80% restants aux Appelants “.
Comme vous le constatez, convenez, s’il vous plait, avec nous que le TAS ne fait que renvoyer les parties dos à dos alors que la FEMAFOOT a perdu sur toute la ligne, quant aux cinq (5) exceptions, par elle, soulevées. Le sort du football malien est l’affaire de tous les Maliens. Nul ne peut se prévaloir d’en être l’exclusif dépositaire de son destin. Tous les Maliens ont l’impérieux devoir de se mobiliser pour sa saine gestion. A ce propos, nous envisageons, dans une très prochaine publication, de nous appesantir sur la délinquance financière qui prévaut dans la gestion du football chez nous et de mettre sur la place publique la radiographie de la gouvernance opaque des ressources de notre football.
En guise de prélude, nous donnons un aperçu des pratiques perverses des dignitaires de la FEMAFOOT. En effet, dans le rapport financier présenté à la dernière AG du 31 octobre 2015, il est fait état de la bagatelle de 396 millions (trois cent quatre-vingt-seize millions) engloutis uniquement dans des frais de mission. Rien que ça ! Le tourbillon dévastateur qui s’acharne sur les prévaricateurs du football au sein même de la FIFA et de l’UEFA (The Union of European Football Associations / Union des Associations Européennes de Football) ou encore au sein de certaines fédérations africaines comme le Bénin, le Cameroun, le Togo, n’épargnera certainement pas leurs répliques au sein du football malien. Sans justice et équité point d’avenir pour le football malien.
Président par Intérim de la FEMAFOOT
Chevalier de l’Ordre National
