Mali : question de droit / le Mali a créé un pôle économique et financier unique à compétence nationale .

0

Le Mali dispose désormais d’un nouveau Pôle économique et financier unique pour attraper les détourneurs du denier public et les grands voleurs de la République. L’annonce a été faite par Maître Cheick oumar KONARÉ, avocat à la cour, lors d’une émission Charia ani aw ka HAKE

Avocat à la Cour, Cheick Oumar KONARÉ en partenariat avec le Renouveau a tenu le lundi 31 juillet 2023 au renouveau télé un débat d’échanges, L’issue dune émission CHARIA ANI AW KA HAKE, l’avocat annnce que le gouvernement a crée un pôle économique et financier unique à compétence nationale. A la faveur du renforcement de la lutte contre la délinquance financière au Mali par les autorités de Transition, il a donc été créé un nouveau pôle économique et financier unique, qui a une compétence nationale et qui est dirigé par un procureur de la République spécialisé sur les affaires de corruption et de délinquance économique et financière, a laissé entendre Maître Cheîck Oumar KONARÉ , Avocat à la Cour . Pour l’occasion, le thème retenu est : « Le fonctionnement d’un pôle économique et financier unique à compétence nationale , quel impact sur la lutte contre la corruption ? ». En cette période de Transition au Mali, plusieurs réformes judiciaires sont en cours pour rendre plus efficace le système judiciaire.

Schématiquement, dit-il, cette nouvelle institution remplace les trois pôles économiques et financiers de Kayes, de Mopti et de Bamako, et se caractérise par l’élargissement de la compétence-matière, la prise en charge de toute la chaine de traitement des infractions économiques et financières, à savoir la poursuite, l’instruction et le jugement, la spécialisation de ses animateurs, et la mise en place d’une batterie de mesures conservatoires, notamment les saisies des biens appartenant aux personnes poursuivies, pour garantir l’efficacité des procédures.

Selon Maître Cheick Oumar KONARÉ, la création décidée sur la base des insuffisances constatée dans la mise en œuvre des textes

En premier lieu, cette institution sera dirigée par un seul procureur avec ses adjoints ( Substituts ) et des juges d’instruction qui donnent une seule orientation avec les mêmes outils et les mêmes principes pour permettre la mise en œuvre d’une politique pénale plus cohérente et plus efficace. En second lieu, le nouveau pôle offre plus davantage dans la production des données statistiques. En troisième lieu, l’efficacité des actions s’en trouvera renforcée grâce à plusieurs mécanismes . Notons que  le nouveau pôle supprime le recours aux accesseurs lorsqu’une affaire doit être jugée par la Cour d’assises, ceux étant remplacés par des magistrats professionnels. Egalement, figurent les saisies conservatoires qui peuvent être pratiquées sur les biens des personnes poursuivies à hauteur des montants reprochés et cela, depuis l’enquête préliminaire.

Mohamed SOGODOGO

Commentaires via Facebook :