Les rideaux sont tombés samedi dernier sur la Session du Conseil Supérieur de la Magistrature devant statuer sur le projet de mutations des Magistrats. L’événement était placé sous l’égide du président ATT, chef Suprême de la Magistrature, en présence du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Maharafa Traoré et des représentants des deux syndicats professionnels de la Magistrature que sont le SAM (Syndicat Autonome de la Magistrature) et le SYLIMA le (Syndicat Libre de la Magistrature).
De Ségou jusqu’à Kayes, en passant par Bamako, la cascade de mutations n’a laissé personne indifférent, dans la mesure où 75% des Magistrats vont quitter leurs postes pour d’autres. Ainsi, le président du Tribunal de la Commune VI de Bamako, Hamé Founé Mahalmadane ; celui de la Commune V, Hamé Sam et celui du travail sont nommés comme Conseillers à la Cour d’Appel de Bamako. Quant aux présidents des Tribunaux des Communes I, II, III et IV du District de Bamako, ils restent à leurs postes. Mais par contre, le Procureur de la Commune V, M. Sangho est muté à Kati comme président du Tribunal. Il est remplacé par le Procureur de Koulikoro, Bagayogo dit Pascal. Le président intérimaire de la Cour d’Appel de Bamako, Moussa Sara Diallo a été titularisé. Le Juge de paix de Ouéléssébougou, M. Kané, présidera désormais le Tribunal de Kita. A noter aussi que le Procureur de la Commune II du District de Bamako, Taicha Maiga, devient président du Tribunal de la Commune VI. Dans ce Tribunal, Yaya Koné remplace Diakaridia Touré au poste de vice-président. Théra Fatoma et Sombé Théra demeurent à la tête de leurs postes respectifs à savoir, président du Tribunal de commerce et président du parquet de la Commune II du District de Bamako.
Si cette vague de Mutation a fait des «heureux gagnants» qui peuvent se frotter les mains en tant que juges d’instruction, procureurs ou présidents des Tribunaux (postes juteux), elle a aussi fait des mécontents qui se sentent lésés puisqu’ils on été tout simplement rétrogradés. D’autres ont été tout simplement laissés au bord de la route. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la reforme judiciaire engagée par nos plus hautes autorités n’entend pas s’arrêter de sitôt. Et, tant pis pour les canards boiteux qui n’embarqueront pas à temps à bord de ce «nouveau navire judiciaire» !
Ibrahim M. GUEYE
Cour Suprême du Mali :
Les nouveaux membres ont pris fonction
Le président de la République a présidé, lundi 1er août 2011, dans la salle d’audience de la Cour Suprême, la cérémonie d’installation et de prestation de serment des membres de la Cour suprême. On notait à cette cérémonie, la présence du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mahara Traoré ; des membres du Gouvernement, de ceux de la grande famille judiciaire du Mali ainsi que de nombreux invités de marque.
La Cour Suprême du Mali , 4è institution de notre pays au terme de l’article 81 de la Constitution du 25 février 1992, est chargée d’appliquer les lois de la République et de veiller au respect des droits et libertés du citoyen. C’est en raison de l’importance de cette institution que la cérémonie solennelle d’installation et prestation de serment des membres de la Cour Suprême a été instituée par l’article 8 de la loi portant statut de la Magistrature.
Comme à l’accoutumée, cette année, l’entrée en fonction de nouveaux membres de la Cour suprême s’est faite au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le président de la République, ATT qui est en même temps président du Conseil Supérieur de la Magistrature et garant de l’unité et de l’indépendance nationales.
Au terme de cette cérémonie, le nouveau président de la Cour suprême Nouhoum Tapily ; la nouvelle vice-présidente, Mme Doumbia Niamoye Touré et le président de la Section judiciaire, Etienne Kéné ont été renvoyés à l’exercice de leurs fonctions par le chef de l’État.
A noter également cette cérémonie a été suivie par la prestation de serment de deux nouveaux membres de la Cour suprême. Il s’agit de Tamba Namory Kéïta et de Mahamadou Berthé, tous nommés Avocats généraux à la Cour suprême.
Ibrahim M. GUEYE
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