Pour sanctionner les violations du droit international humanitaire commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda, le Conseil de sécurité des Nations Unies a institué deux Tribunaux pénaux internationaux.
Le Tribunal International Pénal pour l’ex-Yougoslavie dont le siège est à la Hayes (Pays Bas). Ce tribunal est chargé de mener des enquêtes sur les crimes Bosniaques, Albanais, et Macédoniens.
Le Tribunal International Pénal pour le Rwanda dont le siège est à Arusha (Tanzanie) est compétent pour juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire, ainsi que les actes de génocides perpétrés au Rwanda à partir du 6 Avril 1994. A côté de ces deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc, il y a ce qu’on appelle les Tribunaux pénaux mixtes.
Les Tribunaux Mixtes :
Les Tribunaux Mixtes sont des tribunaux spéciaux à caractère international. Il s’agit du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone crée en 2002 sur les bases d’un accord entre le gouvernement sierra léonais et les Nations Unies, le TSSL est basé à Freetown, en Sierra Leone. Il est chargé de juger les crimes commis depuis 1996 et visant l’ancien président Libérien, Charles Taylor, Foday Sankoh, et les principaux responsables des RUF.
Les chambres pour les crimes de guerre en Bosnie Herzégovine :
Créée en 2004 au sein de la cour d’Etat à Sarajevo (Bosnie), à la suite d’un accord entre le gouvernement Serbe et les Nations Unies, cette juridiction a vocation à juger les crimes de guerre commis dans le pays.
Le Tribunal Spécial pour juger les anciens dirigeants Khmers Rouges :
Crée en 2006 à la suite d’un accord entre le gouvernement Cambodgien et les Nations Unies, ce Tribunal est basé à Phnom-Penh(Cambodge).
Il est chargé de juger les anciens dirigeants Khmers Rouges, accusés de génocide ayant fait près de 2 millions de morts entre 1975 et 1979.
Le Tribunal Pénal Permanent :
La cour pénale internationale est la seule juridiction permanente dans le système de la justice pénale internationale. Elle a son siège à la Haye (Pays Bas) et peut être saisie par un Etat partie au statut de Rome, le Procureur ou le conseil de sécurité des Nation Unies
Les affaires devant la Cour Pénale Internationale
La Cour Pénale Internationale (CPI) a engagé des poursuites en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Soudan et en Centrafrique ; a placé sous analyse, la situation en Côte d’Ivoire et en Colombie, et a écarté les dossiers sur le Venezuela, ainsi que l’Irak.
L’Ouganda, la RD Congo et la République Centrafricaine ont déféré à la Cour des situations concernant des événements survenus sur leurs territoires. Le Conseil de sécurité, en vertu du chapitre VII de la Charte, a déféré une situation concernant des faits survenus sur le territoire d’un Etat non partie (le Darfour) au Soudan.
Le nombre des victimes des violences sexuelles en Ouganda, en RDC, en RCA et au Soudan, est estimé à 1,7 millions. En Ouganda, c’est l’affaire Joseph Kong. Le 8 juillet 2005, la Cour a délivré des mandats d’arrêt à l’encontre de cinq principaux dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA, en anglais), tous accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
La République Démocratique du Congo :
La situation en RDC a donné lieu à trois affaires : l’affaire Thomas Lubanga Dyilo, l’affaire Bosco Ntanga ; l’affaire Germain Katanga et Ngud Jolo Chui.
La République Centrafricaine :
L’affaire Bemba-Jean Pierre Bemba Gombo qui est un ressortissant de la RDC.
Le Soudan :
La situation au Darfour a donné lieu à trois affaires : le mandat d’arrêt contre deux responsables soudanais pour crime de guerre au Darfour, lancé le 2 mai 2007 contre Ahmad Muhammad Harun, ancien chef de la sécurité du Darfour, actuellement ministre d’Etat aux affaires humanitaires et de Ali Mohamed Ali Abd-Al Rahma, ancien chef de la milice pro-gouvernementale des Janjaouides, pour des faits commis entre août 2003 et mars 2004 au Darfour. Le mandat d’arrêt contre le Président soudanais : Le 4 mars 2009, la CPI lance un mandat d’arrêt contre le Président soudanais, Omar Hassan Ahmad Al Bashir.
Attaque contre les soldats de l’Union Africaine : l’affaire Haskanita
La situation au Kenya :
Suite aux violences postélectorales survenues au Kenya en 2007-2008, la CPI a décidé de se saisir de la situation. C’est ainsi que la Chambre préliminaire II a autorisé, le 31 mars 2010, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation au Kenya.
