Dans la lettre de mission N°000000030/PRM en date du 20 février 2008, la présidence de la République instruisait à Daba Diawara de mener une réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali. Ainsi, 6 mois de travail intense ont permis à la Commission, dirigée par Daba Diawara, de faire 233 propositions allant dans le sens de la consolidation de la démocratie au Mali. Dans le rapport, un accent particulier est mis sur les élections, la constitution et aussi les modes d’organisation et de fonctionnement des institutions dont certaines sont proposées à la suppression. Mais depuis, plus rien.
On se rappelle que devant la presse, la Commission a, brièvement, présenté les propositions contenues dans le rapport. Ces propositions concernent principalement les institutions de la République, les élections, les partis politiques, la presse, la société civile, le dialogue social, les droits et libertés…
En ce qui concerne les institutions, la Commission propose qu’au sein de certaines d’entre elles, on fasse un réaménagement. Par ailleurs, elle souhaite, d’une part, la suppression de certaines institutions et la création d’autres. En effet, certaines dispositions de la Constitution sont proposées à la révision.
Ainsi, en ce qui concerne l’élection du président de la République, la Commission propose un nouveau système de parrainage et la suppression de l’exigence actuellement fait aux candidats d’être de nationalité d’origine. Le parlement serait renforcé, aux dires du président de la Commission, avec la création d’une seconde Chambre et le renforcement de ses capacités d’exercice de la fonction législative et de contrôle de l’action gouvernementale. Le Haut Conseil des collectivités, la Délégation Générale aux Elections, la CENI, le Comité National de l’Egal Accès aux Médias, le Conseil Supérieur de la Communication, seront supprimés et remplacées.
La Commission, selon ses membres, a suggéré le maintien du statu quo, c’est-à-dire, le président de la République est élu pour un mandat de cinq (5) ans renouvelables une seule fois. Cependant l’harmonisation des mandats électoraux fait rage et constitue aujourd’hui un vrai casse – tête pour ATT. Car en la matière, le président de la République se verra accordé un délai supplémentaire de deux ans sur son mandat qui arrive normalement à expiration en 2012. Cette rallonge de deux ans évitera t-il à ATT d’avoir d’autres prétentions ? Nul ne le sait.
En attendant, il semble que l’argent qui devrait être déployé pour le référendum n’est pas prêt. Mieux, le Cinquantenaire a appauvri les caisses de l’Etat et il y a plus de problèmes qu’il n’y parait. En entendant, le chef de l’Etat multiplie les initiatives pour trouver un palliatif à certaines situations délicates. Aussi, les bailleurs ne voient pas la nécessité, à l’exception du code de la famille, de modifier certaines dispositions de la loi fondamentale.
Salif Diallo
