La Section administrative de la Cour Suprême, dans son arrêt n° 52 du 3 mai 2007, a jugé irrecevable, pour défaut de requête en annulation, la requête du sieur Ousmane Babalaye Daou, électeur et candidat à l’élection du Conseil Malien des Chargeurs qui s’est déroulée le 17 mars dernier. La requête visait à surseoir à l’exécution du jugement n°2 rendu le 16 mars 2007 par le Tribunal Administratif de Bamako dans une procédure ayant opposé la Commission du Conseil Malien des Chargeurs, représenté par Amadou Djigué et le président de la Commission chargée de l’élection du CMC, Alou Nampé. La décision de la Cour Suprême clôt donc définitivement le contentieux électoral en faveur du président Amadou Djigué.
Amadou Djigué, PDG des Etablissements Djigué et Frères, reste donc le seul maître à bord au Conseil Malien des Chargeurs jusqu’à preuve du contraire au regard de la loi. C’est la déduction logique qu’on peut faire de l’Arrêt n°52 du 3 mai 2007 de la Section Administrative de la Cour Suprême. En clair, cette décision se traduit par la confirmation du jugement n°2 rendu le 16 mars par le Tribunal Administratif de Bamako qui a annulé l’inscription du nommé Ousmane Babalaye Daou sur la liste des candidats à l’élection consulaire des membres du Conseil Malien, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 99-426/PRM du 29 décembre 1999. Ce décret stipule, en effet, que pour être éligible au Conseil Malien des Chargeurs, il faut être exportateur ou importateur ou transitaire. Or, il se trouve que Ousmane Babalaye Daou, le seul challenger de Amadou Djigué- il a été au demeurant parachuté à la dernière minute – ne jouit d’aucune de ces trois qualités. Cette absence de qualité avait amené Ousmane Babalaye Daou à se livrer à une gymnastique pas très commode, en cherchant à se faire inscrire en sollicitant successivement le mandat des sociétés Star Oil sous le n° 152 et de La Générale, sous le n° 170.
A côté de l’absence de qualité de Ousmane Babalaye Daou, l’élection du 17 mars a été émaillée par une kyrielle d’irrégularités, notamment l’utilisation illégale et abusive des votes par procuration et par correspondance et les inscriptions irrégulières électorales et de candidatures. En son temps, Amadou Djigué avait saisi aussi le Tribunal Administratif de Bamako du fait que la Commission électorale a violé des dispositions de la décision n° 0044/MET-SG du 7 février 2007 par laquelle le ministre de l’Equipement et des transports a fixé la date et l’heure de l’arrêt des listes électorales et de candidature dans le district de Bamako au mercredi 7 février à minuit. Djigué a dénoncé le fait que, contrairement aux textes, la Commission électorale a laissé inscrire des dizaines d’électeurs favorables Babalaye, au-delà du délai légal.
Le procès-verbal dressé par Me Diawoye Kanté, huissier de justice atteste de ces irrégularités. «..En violation de la Décision N° 07-0044/MET-SG du 7 février 2007 de Monsieur le Ministre de l’Equipement et des Transport fixant les dates de clôture des listes électorales et des listes de candidatures en vue des élections des membres de l’Assemblée Consulaire du Conseil Malien des Chargeurs dans le District de Bamako, au mercredi 7 février à minuit, la Commission chargée de l’organisation desdites élections, présidée par monsieur Alou Nampé, a continué à travailler et à recevoir des dossiers de candidatures et jusqu’à 1 heure du matin du 8 février 2007, soit une heure de temps au-delà de l’heure légale fixée par le ministre». Faut-il préciser, enfin, que l’article 1er de la décision n°07-0044/MET-SG stipule, en effet, que «les listes électorales et les listes de candidatures sont arrêtées par la Commission électorale du district de Bamako, le mercredi 7 février à minuit».
Yaya SIDIBE
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