En 2009, ce sont 333 réclamations que le bureau du Médiateur de la République a géré. Un record, dit-on, qui prouve que l’administration public au Mali est loin d’être la satisfaction du citoyen. Pire, certains services ont même poussé le mépris jusqu’à ne pas daigner répondre aux saisines faites par le Médiateur de la République qui n’est pas loin d’établir des rapports spéciaux sur eux à l’endroit du Président de la République.
Le bureau du Médiateur de la République après avoir remis des copies de son rapport 2009 au chef de l’Etat et au Président de l’Assemblée nationale, était conformément à sa vocation face à la presse le vendredi, 16 juillet 2010, à son siège sis à l’ACI 2000. M’Bam Djatigui Diarra et son équipe ont expliqué aux hommes de médias qu’en 2009, en tout 333 réclamations ont été reçues au niveau du bureau. Un chiffre record avec la typologie sensiblement pareille aux années précédentes. Elles ont été regroupées en 8 grandes catégories, à savoir : la gestion domaniale et foncière : 90 ; la protection sociale : 70 ; la justice : 67 ; la gestion de carrière : 46 ; les contrats et marchés publics : 19 ; les litiges d’ordre privé : 8 ; l’éducation : 4 ; et autres. Comme on peut le constater, ce sont les réclamations domaniales et foncières qui ont été encore une fois les plus importantes en 2009 avec 27%. Les problèmes soulevés sont relatifs entre autres : au chevauchement de titres fonciers ; à la procédure de création de titre foncier ; à l’attribution de parcelles sans plan de lotissement au préalable ; à la précarité des actes de notification concernant les déguerpis ; aux retraits intempestifs de parcelles non mises en valeur ; à l’utilisation illégale du domaine privé immobilier de l’Etat. Le rapport souligne que les réclamations relatives à la protection sociale connaissent comme en 2008, une hausse significative et viennent en deuxième position avec 21%. La justice est troisième avec 20% ; suivie de la gestion des carrières avec 14 % ; 6 % pour la gestion des marchés publics et contrats ; 1% pour l’éducation ; 2% pour les litiges d’ordre privé et 9% pour les autres réclamations.
Le bureau du Médiateur de
la République explique que les dysfonctionnements relevés au cours de la période de référence ont mis en cause toutes les catégories d’administrations : les ministères et les collectivités locales, les services centraux, les services déconcentrés, les établissements publics et les juridictions. Il ressort de l’analyse des réclamations, que les usagers attendent de l’administration qu’elle respecte mieux leurs droits, qu’elle se soumette elle-même au droit, et accepte d’appliquer les décisions de justice rendues contre elle. Malheureusement, souligne le rapport, de nombreuses administrations continuent de ne pas répondre aux recommandations du Médiateur de la République ou simplement à ses correspondances. En outre, l’institution n’est pas tenue informée des suites réservées à ses recommandations et propositions de réformes formulées depuis le début de ses activités. Une situation qui a amené M’Bam Djatigui Diarra à solliciter auprès du président de l’Assemblée nationale, la mise en place auprès du gouvernement et de l’institution parlementaire, d’une structure chargée du suivi desdites recommandations et propositions. Elle a en outre souhaité que les ministres dont les administrations seront reconnues responsables des dysfonctionnements signalés et qui ne répondent pas aux injonctions du Médiateur, puissent être interpellés sur la question par les honorables députés.
Un tableau somme toute moins reluisant qui a amené le Médiateur de
la République à dire devant les hommes de médias, que l’administration publique continue de manifester du mépris envers les citoyens. De toutes les façons, prévient M’Bam Djatigui Diarra, son institution ne va pas défendre un citoyen contre l’administration sur l’illégalité. Mais, dès que la justice établit la véracité des faits et le service en question rechigne à s’exécuter, un rapport spécial sera fait sur ledit service et transmis au chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré. C’est à cet exercice que M’Bam Djatigui Diarra et les siens entendent s’adonner dans les jours à venir, face à ce mépris inexplicable de l’administration.
Abdoulaye Diakité
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