Entre son discours mielleux du 30 juillet 2021 devant le CNT et le contenu du document de son PAG qu’on se refuse à mettre à disposition du grand public, l’illusionnisme du Premier ministre Choguel MAÏGA saute à l’œil à travers ses tours de prestidigitation.
C’est à perte de vue que s’étend un océan, entre les incantations verbales du Premier ministre et les actions gouvernementales concrètes couchées sur les 25 pages du document de PAG.
Il y aurait trop à dire sur ce document improvisé avec sa grande liberté par rapport aux standards de la programmation. Par souci de concision d’ailleurs toute relative, nous invitons à la réflexion sur les cinq(05) points qui nous paraissent les plus problématiques du PAG.
LES ASSISES NATIONALES DE REFONDATION BÂCLÉES EN UN(01) PETIT MOIS :
la période théoriquement dédiée à ces Assises est de trois mois(juin, juillet, août). Il s’agit en vérité d’un leurre, sinon d’un faux. Car à cette du 30 juillet 2021 de la présentation du PAG, il ne reste pour ces Assises bidons que le seul mois d’août. Un petit mois au cours duquel, il sera donné comme le prétend le Premier ministre, ” la parole, sans censure, à l’ensemble des citoyens du niveau local au niveau national”.
Un(01) mois, c’est le meilleur timing pour des Assises bâclées de Bamako et non des Assises nationales.
Mais tant mieux pour le ministère de la Refondation de l’Etat rétrogradé au rang dégradant de ministère folklorique d’ Assises et de cimetières historiques et culturels!
LES GROUPES ARMÉS NON IMPLIQUÉS NI DANS LA RELECTURE (point 2.1.2), NI DANS LA MISE EN ŒUVRE(point 2.1.3) DITES ” INTELLIGENTES” DE L’ACCORD D’ALGER : le PAG précise que ces deux actions ont comme structure responsable le ministère chargé de l’Accord d’Alger et comme structures impliqués tous les départements ministériels. Ainsi donc, l’Accord sera “relu” et “mis en œuvre” sans les Groupes armés.
Par ailleurs, il se pose un problème de cohérence de timing dû au fait que l’Accord est mis en œuvre au même moment où sa relecture est en cours. Quand on ajoute à ces tours de passe-passe, ” l’intelligence” de la relecture et de la mise en œuvre, le numéro paraît parfait.
L’INCULTURE JURIDIQUE DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION(point 2.1.7) :
C’est peut-être parmi toutes les Actions, celle attestant de l’inculture juridique qui traîne sur les pages du PAG.
Comment le CNT et le Président de la Transition qui procèdent de la Charte et non de la Constitution, pourraient- ils réviser cette dernière? Imagine-t-on un régime issu d’un coup d’Etat en violation de la Constitution, se dotant de son propre texte constitutionnel et qui modifie cette même Constitution violée?
C’est de l’aberration juridique à son stade ultime. La même aberration juridique qui s’affiche honteusement à l’indicateur 2.1.7.1 intitulé ” Avant-projet de Constitution disponible”. Ainsi donc, le PAG révise la Constitution pour obtenir une nouvelle Constitution! Même les étudiants de licence en droit savent qu’une Constitution révisée débouche non pas sur un Avant-projet de Constitution, mais plutôt sur un Avant-projet de loi constitutionnelle. En théorie constitutionnelle, la loi constitutionnelle ne se confond pas avec la Constitution. C’était la petite leçon de l’Universitaire égaré au pseudo Conseiller qui n’a rien compris de son exercice de Travaux Dirigés de Droit constitutionnel.
Nous lui signalons également la contradiction flagrante entre le Décret de répartition des services rendant la simple ministre Déléguée responsable de ” l’élaboration des textes fondamentaux de la République” et le PAG qui confie la responsabilité de la “révision de la constitution” au ministre chargé de la Refondation de l’Etat, en y impliquant uniquement celui en charge de l’Administration territoriale. Nulle part, n’apparaît la ministre Déléguée pourtant décrétée responsable du texte fondamental de la Constitution! C’est le comble de l’amateurisme juridique.
Nous fermerons ce dossier constitutionnel en rappelant au PAG, que le timing de son référendum manque de teneur républicaine, car le trimestre Septembre-Octobre-Novembre, mord méchamment sur la période légale de révision annuelle des listes électorales qui s’étend, conformément à l’article 41 de la loi électorale, du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Le Mali Kura va-il s’asseoir sur cette légalité républicaine?
L’ORGANE UNIQUE SUR L’AXE CENTRAL DE LA PAGAILLE INSTITUTIONNELLE :
Dans son discours sur le PAG, le Premier ministre déclare : ” Dans le respect du délai fixé de la Transition et de nos engagements internationaux, l’Organe unique de gestion des élections suivra un processus simple de mise en œuvre à travers la relecture de la loi électorale….”
Dans le document de PAG, l’Organe unique est créé en 4 mois( août-septembre- octobre- novembre).
La relecture des textes électoraux dont la loi électorale, s’étend quant à elle, sur 7 mois( août-septembre- octobre- novembre- décembre- janvier- février).
A ce niveau, la question se pose de savoir si l’organe unique va précéder la relecture de la loi électorale. Ce n’est pas tout.
Aussi, on a comme l’impression que l’Organe dit unique ne sera pas seul dans l’organisation technique et matérielle des élections. Pire, derrière le discours trompeur de l’unicité, les intervenants institutionnels dans ce processus ont même été démultipliés à souhait et avec en prime, dans le sens de leur plus grande soumission aux influences politiciennes d’Etat.
Ceux qui attendaient de Choguel, la création d’un organe unique chargée de l’organisation technique et matériel des élections en lieux et places de l’Administration territoriale, de la DGE et de la CENI, peuvent désormais se détromper.
Nous étions convaincus, en l’écoutant, que le Premier ministre Choguel était non pas dans un schéma authentique d’organe unique, mais plutôt dans une configuration institutionnelle multiple d’organes de gestion électorale.
Voici ce qu’il a dit lors de son « contre-atelier » improvisé, après celui organisé par son ministre de l’Administration qui avait rejeté l’organe unique : « Il faut qu’on s’entende très bien, l’organe unique chargé des élections va faire son travail de bout en bout. L’administration aura forcément un rôle à jouer dans le processus d’organisation des élections. C’est à nous maintenant la classe politique, le gouvernement, de déterminer la parcelle d’autorité que chacun doit exercer ».
Eh bien maintenant, c’est chose faite.
L’appareil gouvernemental se taille encore davantage, la part du lion dans l’organisation technique et matérielle des élections.
– Le ministère de la Refondation de l’Etat est responsable de la “Mise en place d’un nouveau système d’établissement et de contrôle du fichier électoral”(point 3.1.3).
– Le ministère chargé de l’Administration territoriale est responsable de la “Mise à jour du fichier électoral”( point 3.1.4).
– Le ministère chargé de l’Administration territoriale est responsable de ” L’enrôlement et la mise à disposition de fiches descriptives individuelles”(point 3.2.1).
– Le ministère chargé de l’Administration territoriale est responsable de la ” Mise à disposition de cartes d’électeurs biométriques”(point 3.2.2).
-Le ministère de la Sécurité intérieure et de la Protection civile est responsable des ” Opérations de sécurisation des élections”(point 3.2.4).
-Le ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’administration est responsable de la ” Transmission en temps réel des votes ou résultats des opérations à l’organe chargé des élections”(point 3.2.5).
Ainsi donc, on passe sans coup férir, de l’organe unique à la pagaille institutionnelle de gestion administrative classique dopée des élections.
L’organe unique du PAG, signifie encore plus d’intrusion de l’administration classique d’Etat dans l’organisation des élections. Même la DGE qui symbolisait la branche administrativement autonome à laquelle le fichier était confié, a bizarrement disparu du paysage institutionnel.
Au même moment, le PAG reste muet comme une carpe, quant aux missions concrètes du fameux Organe “unique”. L’Organe unique était tellement obsessionnel que sa simple création est devenue une fin en soi.
Le PAG se contente de sa création, sans qu’on ne sache exactement de quoi va-t- il s’occuper. En l’occurrence, de quoi vont s’occuper le “Directoire national” et les ” démembrements aux niveaux régional, local et dans les Ambassades et Consulats du Mali à l’extérieur”, comme annoncé dans le discours de présentation du Premier ministre? Le PAG n’en sait rien du tout!
LE CHRONOGRAMME ÉLECTORAL INTROUVABLE
Il paraît également ne rien savoir du calendrier électoral oublié par le Premier ministre. A cet égard, Choguel MAIGA pourra également se vanter, comme il adore le faire, d’avoir été le premier Premier ministre à produire un PAG de Transition sans aucun chronogramme électoral. Bravo!
Le PAG s’engage à “organiser des élections apaisées, crédibles et transparentes” sans fournir la nature de ces scrutins ni leurs dates précises. C’est le Mali Kura qui marche sur la tête!
Au total, nous avons à faire à un véritable numéro d’illusion de PAG. Le vrai PAG doit forcément se situer ailleurs. N’est-ce pas Monsieur le Premier ministre?
Dr Brahima FOMBA, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako
