Les travaux de la première session ordinaire de l’année 2012, de la Cour d’Assises, débuteront, le 14 mars prochain, dans la salle Boubacar Sidibé de la Cour d’Appel de Bamako. Placée sous la présidence du Ministre de la Justice Garde des Sceaux, Maharafa Traoré ou de son représentant, cette première session ordinaire de la Cour d’Assises de l’année 2012 devrait être marquée par le jugement de plusieurs affaires ; dont des cas de vols qualifiés, de complicité de vols qualifiés, de la pédophilie, d’assassinats, de meurtres, de coups et blessures volontaires, de coups mortels, des attentats à la pudeur, de viol, d’infanticide, de trafic de drogue, d’atteintes aux biens publics ; entre autres.
Conformément au calendrier établi par le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Souleymane Coulibaly et de son avocat général Alfisseni Diop ; au total c’est entre trois et quatre sessions de la Cour d’assises qui devraient être organisées au cours de cette année judiciaire de 2012. Pour démarrer l’année judiciaire 2012, par la plus belle manière, Souleymane Coulibaly et son équipe, qui étaient à pied œuvre depuis la fin de la dernière session ordinaire de l’année 2011; ont presque fini avec les préparatifs de cette première session d’assises de l’année 2012. Le Procureur général et son équipe sont prêts à faire en sorte que les prisons relevant du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako soient le plus désengorgées au cours de cette année 2012.
C’est là, une des raisons qui justifient présentement la fréquence rapide des sessions d’assises au niveau du ressort judiciaire de la Cour d’Appel de Bamako. En rapport avec cette nouvelle session ordinaire, qui démarrera le 14 mars prochain, nous avons approché un des acteurs au centre dans l’organisation des sessions de la Cour d’Assises, Seydou Alpha Diallo et son staff, qui n’ont ménagé aucun effort pour rendre possible cette nouvelle session des assises.
Pour la nouvelle session à venir plusieurs affaires ayant trait aux attentats à la pudeur ; à l’infanticide ; à de la pédophilie ; aux atteintes aux biens publics ; aux assassinats ; aux meurtres ; aux coups et blessures volontaires ; aux coups mortels ; aux vols qualifiés et complicités de vols qualifiés ; aux viols ; ont été retenues pour être jugées par les Magistrats chevronnés du ressort de la Cour d’Appel de Bamako.
Ils devront entre autres se pencher sur tous ces différents dossiers délicats relatifs aux vols qualifiés et complicités de vols qualifiés; à de la pédophilie ; aux attentats à la pudeur ; aux viols ; aux assassinats ; aux coups mortels ; aux coups et blessures volontaires ; aux trafics de drogues ; aux faux et usage de faux ; aux détournements et autres atteintes de deniers publics ; à l’escroquerie ; etc.
Pour M. Souleymane Coulibaly, le Procureur général près la Cour d’Appel, la fréquence normale des sessions de la Cour d’Assises a été rendue possible grâce aux efforts déployés et mis à la disposition de la Cour d’Appel de Bamako par les plus hautes autorités à travers le ministre de la Justice Garde des Sceaux. Il a souligné, qu’organiser une session de la Cour d’Assises nécessite des dépenses colossales. C’est pourquoi dira-t-il ; « si la Cour n’est pas soutenue par les plus hautes autorités, il sera difficile de suivre un rythme normal des sessions d’assises ». Aussi: «Je tiens ici à remercier le chef de la Magistrature suprême, Son Excellence Amadou Toumani Touré, qui ne ménage aucun effort pour dégager les moyens en faveur du Ministère de la Justice, afin de rendre possible l’organisation des sessions de la Cour d’Assises à travers les différentes juridictions du pays».
Le dossier des pieds nus de Bougouni sur la table des Magistrats de la Cour d’Assises
Parlant des dossiers retenus pour la nouvelle session ordinaire de la Cour d’Assises, de son côté, l’Avocat général près la Cour d’Appel de Bamako, Alfisseni Diop a fait savoir, qu’elle va s’étendre plusieurs jours et devrait permettre le traitement de plusieurs dossiers brûlants en attente ; dont le dossier des pieds nus de Bougouni. Cette affaire qui était attendue depuis de longs mois sera enfin jugée au cours des travaux de cette session ordinaire de la Cour d’Assises. Il faut souligner, que la secte des pieds nus a été citée dans plusieurs agressions physiques contre les paisibles citoyens dans certaines localités du pays, notamment : à Bougouni, à Dioïla, à Yorosso, à Kadiolo ; entre autres. Pour rafraîchir les mémoires, il faut souligner que des pratiquants de cette secte « musulmane » avaient assassiné en 1998, le sieur Oumar Bah, qui était à l’époque, le juge de paix de la localité de Dioïla. Et l’Avocat général près la Cour d’Appel de Bamako, de confier : « Le fait d’organiser régulièrement les sessions de la Cour d’Assises, nul ne doute que la Cour d’Appel de Bamako veut être en conformité avec les règles juridiques des Institutions internationales des Droits de l’Homme ».
Dispositions à prendre et la conduite à tenir par le public qui assiste aux différentes audiences
Une fois que les travaux du jour de la Cour d’Assises commencent ; il est formellement interdit pour l’assistance d’applaudir dans la salle ou d’apprécier par des gestes visibles ou autrement, les débats et les verdicts des affaires jugées. Quant on est une fois dans la salle, il est formellement interdit d’utiliser le téléphone portable. Il est aussi interdit, le port du chapeau et des lunettes noires « toutes fumées ». Les conduites à tenir lors des sessions de la Cour d’Assises, sont strictement appliquées aux personnes qui accèdent à la salle d’audience.
Sont invités à l’ouverture à la cérémonie d’ouverture des travaux de cette nouvelle session ordinaire de la Cour d’Assises ; le Procureur général de la Cour Suprême ; le Président de la Cour Constitutionnelle ; le directeur national de l’administration judiciaire ; le directeur national d’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée ; le premier responsable du Tribunal pour Enfants ; les différents procureurs de la république du ressort de la Cour d’Appel de Bamako ; le Président du Barreau national ; les présidents ou les représentants des différents syndicats de la magistrature ; les greffiers des différents parquets et juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bamako ; les auxiliaires de justice ; les directeurs généraux : de la police, de la gendarmerie, des Douanes ; le chef d’Etat major des armées ; les représentants des organisations internationales et des droits de l’homme, résidant à Bamako.
Par Zhao Ahmed Amadou Bamba
